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Déliberation - DELIB 2026 28 Budget Camping Vote du budget primitif 2026
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 28 Budget Camping Vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE CHARMES-SUR-RHÔNE ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
SEANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
Nombre de membres Résultat du vote
En exercice 23 Pour Contre | Abstention
Présents 17
Pouvoirs 5 22 0 0
Votants 22
Le lundi 4 mai 2026 à 19h, le Conseil municipal de la Commune de Charmes-sur-Rhône s’est réuni en Salle du
Conseil sous la présidence de Julie SICOIT-ILIOZER, Maire.
Date de convocation : 17 avril 2026
Date d'envoi en Préfecture : 5 mai 2026
Date d'affichage : 6 mai 2026
Etaient présents : Julie SICOIT ILIOZER, Pascal MUSSARD, Corinne DUPLANTIER ARNAUD, Hugo MANENT, Pascal
ESTEOULLE, Alexandre LAPICOTIERE, Yves OLINGER, Carole BIRAC, Marie-Laurence FRAISSE, Lucie PERRAUDIN,
Johanna LERAY, Clémentine CANU, Coralie HOYAN, Philippe BONNEFOY, Thierry AVOUAC, Yoan ALLEGRE, Céline
HERITIER
Etaient excusés : Lisa GRANSART, Vincent MASONE (procuration à Corinne DUPLANTIER ARNAUD), Philippe FAYAT
{procuration à Marie-Laurence FRAISSE), Nathalie VIVES {procuration à Alexandre LAPICOTIERE), Nicolas OBRINGER
{procuration à Pascal MUSSARD), Matar NDIAYE (procuration à Yves OLINGER)
Secrétaire de séance : Corinne DUPLANTIER-ARNAUD
D 2026-28 FINANCES
Budget Camping - Vote du budget primitif 2026
Vu les articles L2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant la teneur des débats portant sur les orientations budgétaires,
Madame la Maire soumet à l'examen du conseil municipal le projet du budget annexe camping pour l'exercice 2026 : FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
002 Déficit de fonctionnement reporté 67 760,18| 002 Excédent de fonctionnement reporté
r
011 Charges à caractère général 29 400,00! 013 Atténuation de charges
012 Charges de personnel et frais assimilés 20 000,00! 70 Produits des services du domaine et ventes 143 168,27
014 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes (sauf le 731)
65 Autres charges de gestion courantes 20,00| 731 Fiscalité locale
66 Charges financières 1014,98| 74 Dotations, subventions et participations
67 Charges exceptionnelles 75 Autres produits de gestion courante 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et provisions
TOTAL des Dépenses de Fonctionnement : TOTAL des Recettes de Fonctionnement :
Equilibre de la section =
: - INVESTISSEMENT | DEPENSES RECETTES
001 Déficit d'investissement reporté 17 305,25] 001 Excédent d'investissement reporté
13 Subventions d'investissement
16 Emprunt remboursement en capital 10 667,86
20 Immobilisations incorporelles 10 FCTVA, TAM …
204 Subventions d'équipement versées 1068 Affectation du résultat
21 Immobilisations corporelles 13 Subventions d'investissement
23 Immobilisations en cours 16 Emprunts et cautions
26 Participations et créances rattachées 024 Produit des cessions d'immobilisations
27 Autres immobilisations Financières
RAR Restes à réaliser - dépenses d'investissement RAR Restes à réaliser - recettes d'investissement |
041 Opérations patrimoniales at Opérations patrimoniales 0,00
Opérations paur le compte de tiers 458x Opérations pour le compte de tiers
TOTAL des Dépenses d'investissement : TOTAL des Recettes d’Investissement :
Equilibre de la section =
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
—> APPROUVE le projet de budget annexe camping dressé par-la-commission des finances pour RE REÇU À LA l'exercice 2026,
SOUS-PRÉFECTURE
—> ARRETE comme suit la balance des dépenses et recettes. DE TOURNON-SUR-RHÔNE LE
05 MAI 2026 Ainsi fait et délibéré à Charmes-sur-Rhône les jours, mois et an sufdits,
Extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Corinne DUPLANTIER ARNAUD Mme Julie SICOIT-ILIOZER
x Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon'peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes : - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de l’ Ardèche
- date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou loutre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.