Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+12+12+22

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Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+12+12+22 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+12+12+22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 12 Décembre 2022 à 18 H 30

Sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS,

Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme DUFAU

Sylvie - M. DUPOUY Philippe – Mme LAPEYRE

Colette - M GUEHEL Dominique – Mme CARRERE

Françoise - Mme ROQUES Laurence - M.

LACOUTURE Éric – Mme MAUVOISIN Christine -

M. LARREZET Xavier - Mme DOUSSAN Béatrice -

Mme RASOAMAHARO Marlène

Absents excusés : M. BATS Aurélien (donne pouvoir

à Mme ROQUES Laurence) – M. JABOT David

(donne pouvoir à M. LARREZET Xavier) - M.

SAUBIGNAC Thierry (donne pouvoir à M.

LACOUTURE Eric)

Secrétaire de séance : M. LARREZET Xavier

Date de convocation : 07 Décembre 2022

__________________

Présentation rapport activités de la CCPT par M. Laurent CIVEL, Président

En première partie de séance, M. CIVEL expose à l’assemblée le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.

__________________

Délibérations

DCM 2022.12.084

Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°41 à M. MENDES Silvano Jacinto et Mme VIEIRA Maria Isabel

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

152

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 07/09/2022 entre Monsieur MENDES Silvano Jacinto demeurant à Rion-des-Landes, 168 Rue Pelletet et Madame VIEIRA Maria Isabel, demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), 1 Rue Marcel Callède et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur MENDES Silvano Jacinto et Madame VIEIRA Maria Isabel s’engagent à acquérir le lot n°41, cadastré sous le n° 557 de la section V, d’une superficie de 369 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT MILLE EUROS (20 000 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur MENDES Silvano Jacinto et Madame VIEIRA Maria Isabel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur MENDES Silvano Jacinto et Madame VIEIRA Maria Isabel du lot n° 41 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 369 m2 moyennant le prix de VINGT MILLE EUROS (20 000 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________

DCM 2022.12.085

Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°42 à M. MENDES Silvano Jacinto et Mme VIEIRA Maria Isabel

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.3

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 07/09/2022 entre Monsieur MENDES Silvano Jacinto demeurant à Rion-des-Landes, 168 Rue Pelletet et Madame VIEIRA Maria Isabel, demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), 1 Rue Marcel Callède et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur MENDES Silvano Jacinto et Madame VIEIRA Maria Isabel s’engagent à acquérir le lot n°42, cadastré sous le n° 558 de la section V, d’une superficie de 368 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT MILLE EUROS (20 000 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur MENDES Silvano Jacinto et Madame VIEIRA Maria Isabel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur MENDES Silvano Jacinto et Madame VIEIRA Maria Isabel du lot n° 42 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 368 m2 moyennant le prix de VINGT MILLE EUROS (20 000 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________

DCM 2022.12.086

Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°43 à M. MENDES Silvano Jacinto et Mme VIEIRA Maria Isabel

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 07/09/2022 entre Monsieur MENDES Silvano Jacinto demeurant à Rion-des-Landes, 168 Rue Pelletet et Madame VIEIRA Maria Isabel, demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), 1 Rue Marcel Callède et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur4

MENDES Silvano Jacinto et Madame VIEIRA Maria Isabel s’engagent à acquérir le lot n°43, cadastré sous le n° 559 de la section V, d’une superficie de 367 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT MILLE EUROS (20 000 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur MENDES Silvano Jacinto et Madame VIEIRA Maria Isabel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur MENDES Silvano Jacinto et Madame VIEIRA Maria Isabel du lot n° 43 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 367 m2 moyennant le prix de VINGT MILLE EUROS (20 000 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________

DCM 2022.12.087

Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°44 à M. BORDESSOULE Lionel

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 27/10/2022 entre Monsieur BORDESSOULE Lionel demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), 591 Rue de la Croix Blanche et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur BORDESSOULE Lionel s’engage à acquérir le lot n°44, cadastré sous le n° 560 de la section V, d’une superficie de 527 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT SIX MILLE EUROS (26 000 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur BORDESSOULE Lionel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,5

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur BORDESSOULE Lionel du lot n° 44 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 527 m2 moyennant le prix de VINGT SIX MILLE EUROS (26 000 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressé s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

_________________

DCM 2022.12.088

Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°45 à Mme VIEIRA DA CRUZ Zélia

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 24/08/2022 entre Madame VIEIRA DA CRUZ Zélia demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), 1 Rue Marcel Callede et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Madame VIEIRA DA CRUZ Zélia s’engage à acquérir le lot n°45, cadastré sous le n° 561 de la section V, d’une superficie de 564 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (27 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Madame VIEIRA DA CRUZ Zélia.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Madame VIEIRA DA CRUZ Zélia du lot n° 45 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 564 m2 moyennant le prix de VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (27 500 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressée s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

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DCM 2022.12.089

Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°46 à M. et Mme DESSIS Mathias et Julie

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 17/09/2022 entre Monsieur et Madame DESSIS Mathias et Julie demeurant ensemble à SOUPROSSE (Landes), 253 Avenue du 8 mai 1945 et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur et Madame DESSIS Mathias et Julie s’engagent à acquérir le lot n°46, cadastré sous le n° 562 de la section V, d’une superficie de 659 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (32 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur et Madame DESSIS Mathias et Julie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur et Madame DESSIS Mathias et Julie du lot n° 46 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 659 m2 moyennant le prix de TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (32 500 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

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DCM 2022.12.090

Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n° 51 à M. DURAND Romain Dominique Frédéric

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement7

communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 02/12/2022 entre M. DURAND Romain Dominique Frédéric demeurant à LE TAILLAN MEDOC (Gironde), 3 Avenue de la Boétie et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle M DURAND Romain Dominique Frédéric s’engage à acquérir le lot n°51, cadastré sous le n° 567 de la section V, d’une superficie de 667 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de TRENTE TROIS MILLE EUROS (33 000 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à M. DURAND Romain Dominique Frédéric.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur DURAND Romain Dominique Frédéric du lot n° 51 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 667 m2 moyennant le prix de TRENTE TROIS MILLE EUROS (33 000 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressé s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

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DCM 2022.12.091

Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n° 52 à Monsieur DAUDIGNAN Ulrich Jean Pascal

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,8

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 18/10/2022 entre M. DAUDIGNAN Ulrich Jean Pascal demeurant à SOUPROSSE (Landes), 316 Chemin de Monzon et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle M. DAUDIGNAN Ulrich Jean Pascal s’engage à acquérir le lot n°52, cadastré sous le n° 568 de la section V, d’une superficie de 573 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT HUIT MILLE EUROS (28 000 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à M. DAUDIGNAN Ulrich Jean Pascal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur DAUDIGNAN Ulrich Jean Pascal du lot n° 52 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 573 m2 moyennant le prix de VINGT HUIT MILLE EUROS (28 000 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressé s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________

DCM 2022.12.092

Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n° 53 à Monsieur DAUDIGNAN Ulrich Jean Pascal

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.9

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 18/10/2022 entre M. DAUDIGNAN Ulrich Jean Pascal demeurant à SOUPROSSE (Landes), 316 Chemin de Monzon et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle M. DAUDIGNAN Ulrich Jean Pascal s’engage à acquérir le lot n°53, cadastré sous le n° 569 de la section V, d’une superficie de 598 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (29 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à M. DAUDIGNAN Ulrich Jean Pascal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur DAUDIGNAN Ulrich Jean Pascal du lot n° 53 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 598 m2 moyennant le prix de VINGT NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (29 500 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressé s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________

DCM 2022.12.093

Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n° 54 à Monsieur GAMARDES Fulbert

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 12/09/2022 entre M. GAMARDES Fulbert demeurant à SOUPROSSE (Landes), 2588 Route de Laguillon et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle M. GAMARDES Fulbert s’engage à acquérir le lot n°54, cadastré sous le n° 570 de la section V, d’une superficie de 575 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT HUIT MILLE EUROS (28 000 €) TVA sur marge incluse.10

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à M. GAMARDES Fulbert.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur GAMARDES Fulbert du lot n° 54 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 575 m2 moyennant le prix de VINGT HUIT MILLE EUROS (28 000 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressé s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

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DCM 2022.12.094

Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n° 57 à M. CHAMPAGNE Kévin et Mme CAZENAVE Audrey Marlène

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 22/08/2022 entre Monsieur CHAMPAGNE Kévin et Madame CAZENAVE Audrey Marlène, demeurant ensemble à SAINT PIERRE DU MONT (Landes), 41T Rue Georges Guynemer, Appt 7, Bat A, et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur CHAMPAGNE Kévin et Madame CAZENAVE Audrey Marlène s’engagent à acquérir le lot n°57, cadastré sous le n° 573 de la section V, d’une superficie de 832 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de QUARANTE ET UN MILLE EUROS (41 000 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur CHAMPAGNE Kévin et Madame CAZENAVE Audrey Marlène.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur CHAMPAGNE Kévin et Madame CAZENAVE Audrey Marlène du lot n° 57 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 832 m211

moyennant le prix de QUARANTE ET UN MILLE EUROS (41 000 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

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DCM 2022.12.095

Classement de la voirie communale

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le rapporteur propose à l’assemblée de procéder au classement dans le domaine public au titre des voies communales les voies du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » :

– Rue des Cigognes revêtue sur 174 m ;

– Impasse des Cigognes revêtue sur 65 m ;

– Impasse des Courlis revêtue sur 90 m ;

– Rue des Sarcelles revêtue sur 126 m ;

– Rue du Martin-Pêcheur revêtue sur 86 m ;

– Rue des Ecoles revêtue sur 761 m ;

Soit un total de 1 302 m.

Le nouveau linéaire de voies communales à caractère de chemin ou de rue

s'établit à 60 046 m

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, DECIDE

- de donner tout pouvoir à Monsieur Christian DUCOS, Maire de SOUPROSSE pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à ce dossier et signer tous actes et pièces y afférents .

__________________

DCM 2022.12.096

Autorisation de dépose ligne électrique poste Pourqué

Rapporteur : Christian DUCOS

Le rapporteur expose à l’assemblée que la ligne électrique du poste Pourqué dipôle 167 n’a plus aucune utilité.

Considérant l’implantation d’un coffret électrique sur le terrain du lotissement les Terrasses de l’Adour,

Considérant la demande du propriétaire de la parcelle cadastrée V 526 pour la dépose de ce coffret électrique,

Considérant que cette autorisation doit être formalisée par une délibération du conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Demande à ENEDIS de procéder à la dépose du dipôle 167 poste Pourqué, qui n’alimente aucune installation.

Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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DCM 2022.12.097

Association MAMNEGE ENCHANTE : Révision redevance d’occupation local communal sis n°81 Rue des Ecoles

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 19 décembre 2017, du 24 juin 2019 et du 16 décembre 2019 décidant d’attribuer la location du local communal, situé au n° 81 rue des Ecoles - 40250 SOUPROSSE – au profit de l’association MAMNEGE ENCHANTE représentée par Mme Véronique SICOT, à compter du 1er Janvier 2020,

Conformément à la convention de mise à disposition signée le 20 décembre 2019, et notamment l’article 6 – Redevance d’occupation – Participation financière,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser la redevance d’occupation à compter du 1er Janvier 2023, Montant du loyer révisé : Neuf cent trente-trois euros et trente-trois cents (933,33 €).

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DCM 2022.12.098

Création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Rapporteur : Christian DUCOS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques de la commune de SOUPROSSE pour la période du 1er Janvier 2023 au 31 Août 2023,

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique à raison de 10 heures par semaine ; emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1er Janvier 2023 au 31 Août 2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services techniques de la collectivité,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes :

o participer aux missions de réception, distribution, service des repas, accompagnement des enfants de l’école primaire lors de la prise des repas,

o entretien des locaux du groupe scolaire et matériels de restauration du groupe scolaire

o remplacement des agents indisponibles à la garderie scolaire,

o entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité et abords des bâtiments communaux,

o entretien des espaces verts de la Commune13

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

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DCM 2022.12.099

Modification du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique territorial

Rapporteur : Christian DUCOS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires), suite au départ à la retraite de M. LARROQUE Jean Marc et compte tenu des nécessités de service.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE de porter, à compter du 1er janvier 2023, de 20 heures à 32 heures le temps hebdomadaire de travail de l’emploi d’adjoint technique territorial.

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2023.

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DCM 2022.12.100

Prolongation de l’activité du service commun d’instruction des autorisations de droit des sols (ADS)

Rapporteur : Christian DUCOS

Vu les articles L 5211-4-2 et suivants du CGCT, permettant en dehors des compétences transférées à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs

Face au retrait de l’Etat en matière d'instruction des actes liés à l'application du droit des sols (ADS), la Communauté de Communes du Pays Tarusate apporte, depuis le 1er juillet 2015, une assistance aux communes de son territoire compétentes en matière d'urbanisme par le biais d’un service commun ADS chargé de la procédure d'instruction des autorisations et actes.

Les modalités de fonctionnement du service commun ADS ont été étudiées entre la CCPT et les communes participant à la constitution de ce service (Tartas, Pontonx, Rion, et Souprosse) et ont fait l’objet d’une convention constitutive initiale, conclue en 2015, renouvelée dans les mêmes termes sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, puis à nouveau jusqu’au 31 décembre 2022.

Les communes participantes à ce service ont évolué au fil des ans et la commune de Laluque a désormais intégré le fonctionnement du service commun.14

La durée de validité de la convention actuelle arrivant à échéance, Monsieur le Maire propose qu’une nouvelle convention d’une durée de 3 ans soit conclue à compter du 1er janvier 2023 pour proroger le fonctionnement de ce service commun, entre la commune de Souprosse, la CCPT et les communes de Pontonx, Rion et Laluque.

Cette convention précise ainsi le champ d’intervention du service commun, les modalités de mise à disposition et de gestion du personnel.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver le principe de la prolongation d’acticité du service commun d’instruction des autorisations de droit des sols (ADS), sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

- D’approuver les termes de la convention jointe, qui précise les modalités régissant le fonctionnement du service commun entre la CCPT et les 4 communes membres mettant à disposition du personnel pour ce service

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DCM 2022.12.101

Mise à disposition d’un agent auprès de la CCPT pour le service commun d’instruction des ADS

Rapporteur : Christian DUCOS

Monsieur le Maire expose que Mme Christine BAYLE, agent de la commune, sera mise à disposition auprès de la CCPT, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023. Cette mise à disposition se fera à raison de 10 à 20% du temps de travail de l’agent, en fonction des fluctuations de l’activité, afin de renforcer le service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

Il précise par ailleurs que cette mise à disposition intervient après accord de l’agent. Le fonctionnement de cette mise à disposition sera réglé par une convention. Par suite, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de Mme Christine BAYLE auprès de la CCPT, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023.

________________

DCM 2022.12.102

Sollicitation subvention d’équipement communautaire auprès de la Communauté de Communes du Pays Tarusate

Rapporteur : Christian DUCOS

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

VU l’opération n°2204 « Acquisition terrain Bonjour » inscrite au Budget Primitif de la Commune - exercice 2022,

Considérant le coût de l’opération (acquisition terrain, frais SAFER) arrêté à la somme de 148 400 €,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité15

- de solliciter auprès de la Communauté de Communes du Pays Tarusate une subvention d’équipement communautaire d’un montant total de 70 000 € au titre de l’enveloppe 2022 pour l’opération 2204 « Acquisition terrain Bonjour ».

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de subvention d’équipement communautaire et tout document y afférent.

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DCM 2022.12.103

Décision modificative n° 4 Budget principal commune

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Exposé :

Le rapporteur informe l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires pour les travaux d’aménagement d’un pôle commercial aux anciennes écoles sur le compte 231 – opération 2208, comme suit :

Le Conseil Municipal après délibération

 VOTE comme indiqué ci-dessus la décision modificative n°4 du budget principal COMMUNE.

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DCM 2022.12.104

Décision modificative n° 5 Budget principal commune – travaux en régie

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Exposé : Le rapporteur fait part au conseil municipal des différentes réalisations effectuées par le personnel des services techniques (travaux d’immobilisations) et propose de les transférer à la section d’investissement.

Il est donc proposé de procéder à la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

023 + 27 457,85 € 72 (042) + 27 457,85 € Virement à la section

d’investissement

Immobilisations

corporelles Travaux

en régie

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

231 (op 2208)

Immobilisations

corporelles en cours

+ 40 000,00 €

212 (op 2205)

Agencement et

aménagement de

terrains

- 40 000,00 €16

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

2131 (040)

Salle polyvalente

(Inv 2006)

+ 1 075,00 €

021

Virement de la

section de

fonctionnement

+ 27 457,85 €

231 (040)

Pôle commercial

(Inv2026-23)

+ 8 590,00 €

2116 (040)

Cimetière

(Inv 1200)

+ 1 255,00 €

2111 (040)

Boulodrome

(Inv 1610)

+ 5 765,00 €

2131 (040)

Groupe scolaire

(Inv 4100)

+ 2 450,00 €

2131 (040) + 7 735,00 €

Pôle associatif

ancien groupe

scolaire

(Inv 2001)

231 (040) + 320,00 €

2 Logements T2

Lot 28

lotissement

(Inv 1660-23)

2152 (040) + 267,85 €

Signalétique

(Inv 3005)

TOTAL 040 + 27 457,85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Le transfert des dépenses relatives aux travaux en régie de la section de fonctionnement aux chapitres intéressés de la section d’investissement pour immobiliser les biens ainsi réalisés.

________________

DCM 2022.12.105

Décision modificative n° 2 Budget irrigation

Rapporteur : Monsieur DUPOUY Philippe

Monsieur DUPOUY indique à l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget irrigation exercice 2022 sur le compte 6817 afin de prévoir une provision sur créances dont l’ancienneté est supérieure à deux ans et d’anticiper les admissions en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n°2 du budget irrigation année 2022.17

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

6817 1 700,00 €

Dotations aux

provisions pour

dépréciation des

actifs circulants

615232 - 1 700,00 €

Entretien et

réparation réseaux

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DCM 2022.12.106

Régularisation assiette Chemin de Soubiron

Rapporteur : Colette LAPEYRE

Considérant la délibération n° 2022-02-010 du 14 Février 2022 portant régularisation du tracé actuel de la voie communale n° 207 dite Chemin de Soubiron, partant de la VC n°1 au lieu-dit Lamou et se terminant à la VC n° 4 ;

Considérant qu’un changement de propriétaire est intervenu depuis le début des opérations ;

Il en résulte :

- l’annulation des dispositions contenues dans la délibération susvisée, concernant l’échange entre M. Jean Guy CASTAINGS et la Commune de Souprosse.

Il devra être procédé de la manière suivante :

- Vente à la Commune de Souprosse par Mme Denise CASTAINGS, usufruitière, et M. Jean Guy CASTAINGS, nu-propriétaire de la parcelle cadastrée section E n° 142 (110 p), d’une surface de 1 a 43 ca, moyennant l’euro symbolique

ET

- Echange entre Monsieur et Mme Jean Guy CASTAINGS et la Commune de Souprosse aux termes duquel M. et Mme Jean Guy CASTAINGS cèdent les parcelles cadastrées section E n° 59, 133 (60p) et 143 (113p) pour une contenance de 3 a 91 ca et reçoivent en contrepartie de la Commune de Souprosse les parcelles section E n°145 (3 a 78 ca) - E n° 147 (1 a 74 ca), les parcelles cédées de part et d’autre étant évaluées à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder aux cession et échange à intervenir comme indiqué ci-dessus.

PRECISE que :

- les frais de notaire relatifs à la vente seront acquittés par la Commune, la partie échange étant incluse dans l’échange multilatéral ;

SOLLICITE Maître PEYRESBLANQUES, notaire à TARTAS pour rédiger : - les actes de vente par les Consorts CASTAINGS et d’échange avec M. et Mme Jean Guy CASTAINGS

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer toutes pièces nécessaires relatives à ces opérations.

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DCM 2022.12.107

Subventions aux associations

Rapporteur : Christian DUCOS

VU le budget primitif 2022 de la commune voté le 14 Mars 2022 et notamment l’annexe « Subventions versées dans le cadre du vote du budget » listant les associations bénéficiaires d’une subvention ainsi que le montant accordé par le conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions obligatoires pour en obtenir le versement, à savoir, une demande par courrier sollicitant l’octroi d’une subvention, accompagnée du bilan financier 2021 et du budget prévisionnel 2022.

Monsieur le Maire précise que deux associations souprossaises ont sollicité une subvention pour l’exercice 2022.

Par ailleurs, l’Association des Maires des Landes relaye dans chaque commune un message de l’union départementale des associations de combattants et victimes de guerre. L’UDAC organise une journée porte-drapeaux à Mont-de-Marsan le 23 avril 2023 et sollicite une subvention pour financer le repas et le transport offert aux porte-drapeaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE de verser les subventions suivantes :

• CSA Basket : 1 000 €

• Réveil Laïque Souprossais : 1 000 €

• UDAC 40 : 100 €

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions accordées aux associations dénommées ci-dessus.

________________

DCM 2022.12.108

Décision modificative n° 1 Budget Lotissement Les Terrasses de l’Adour

Rapporteur : Madame Sylvie DUFAU

Le rapporteur indique à l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget lotissement exercice 2022 sur le compte 65888 - Autres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n°1 du budget lotissement année 2022.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

65888 1,00 €

Autres

605 - 1,00 €

Achat de matériel,

équipements et

travaux

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DCM 2022.12.109

Convention mutualiste avec La Mutuelle de France Unie pour la mise en place d’une mutuelle communale – complémentaire santé

Rapporteur : Christian DUCOS

La commune de Souprosse souhaite donner à ses habitants la possibilité de souscrire à une complémentaire santé à des conditions et tarifs préférentiels, sans coût financier pour la commune.

Certaines personnes renoncent en effet, à une couverture santé pour des raisons financières, d’autres ne sont pas satisfaites des prestations offertes par leur mutuelle. La mise en place d’une « mutuelle communale » parait donc intéressante pour les habitants, sachant que la commune n’a qu’un rôle de facilitateur et de relai d’informations. Il n’existe aucun lien contractuel entre la commune et l’assureur.

Après consultation, la Mutuelle de France Unie propose notamment :

- d’apporter une information neutre dans le choix à une complémentaire santé lors de deux réunions d’information mercredi 11 janvier et jeudi 12 janvier 2023 ;

- de proposer un produit de complémentaire santé en fonction des besoins de tous les habitants de la commune sans limite d’âge, ni questionnaire de santé ;

- d’offrir plusieurs niveaux de garanties à prix préférentiels, toute personne reste libre de son choix.

La Mutuelle de France Unie propose une convention de partenariat liant la commune et la mutuelle et précise les engagements de chacune des parties.

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de convention mutualiste pour un contrat collectif Santé – concept Mut’Village basé sur la solidarité avec La Mutuelle de France Unie dont le siège se situe 39 Rue du Jourdil – Cran Gevrier – 74991 ANNECY Cedex 9, conformément aux dispositions légales et règlementaires ;

AUTORISE La Mutuelle de France Unie à présenter cette proposition d’assurance lors des réunions d’information les mercredi 11 et jeudi 12 janvier 2023 et proposer aux habitants des études personnalisées ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents afférents à cette affaire.

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Informations

Label APIcité : Laurence Roques annonce que Souprosse est la deuxième commune des Landes à avoir obtenu le label APIcité, auprès par l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) pour les bonnes pratiques mises en place par la commune en faveur du maintien de la biodiversité et des pollinisateurs.

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Table des délibérations de la séance 12 Décembre 2022

2022.12.084 - Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°41 à M. MENDES Silvano Jacinto et Mme VIEIRA Maria Isabel

2022.12.085 - Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°42 à M. MENDES Silvano Jacinto et Mme VIEIRA Maria Isabel

2022.12.086 - Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°43 à M. MENDES Silvano Jacinto et Mme VIEIRA Maria Isabel

2022.12.087 - Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°44 à M. BORDESSOULE Lionel

2022.12.088 - Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°45 à Mme VIEIRA DA CRUZ Zélia

2022.12.089 - Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°46 à M. et Mme DESSIS Mathias et Julie

2022.12.090 - Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n° 51 à M. DURAND Romain Dominique Frédéric

2022.12.091 - Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n° 52 à M. DAUDIGNAN Ulrich Jean Pascal

2022.12.092 - Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n° 53 à M. DAUDIGNAN Ulrich Jean Pascal

2022.12.093 - Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n° 54 à M. GAMARDES Fulbert

2022.12.094 - Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n° 57 à M. CHAMPAGNE Kévin et Mme CAZENAVE Audrey Marlène

2022.12.095 - Classement de la voirie communale

2022.12.096 - Autorisation de dépose ligne électrique poste Pourqué

2022.12.097 - Association MAMNEGE ENCHANTE : Révision redevance d’occupation local communal sis n°81 Rue des Ecoles

2022.12.098 - Création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

2022.12.099 - Modification du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique territorial 2022.12.100 - Prolongation de l’activité du service commun d’instruction des autorisations de droit des sols (ADS)

2022.12.101 - Mise à disposition d’un agent auprès de la CCPT pour le service commun d’instruction des ADS

2022.12.102 - Sollicitation subvention d’équipement communautaire auprès de la Communauté de Communes du Pays Tarusate

2022.12.103 - Décision modificative n° 4 Budget principal commune

2022.12.104 - Décision modificative n° 5 Budget principal commune – travaux en régie 2022.12.105 - Décision modificative n° 2 Budget irrigation

2022.12.106 - Régularisation assiette Chemin de Soubiron

2022.12.107 - Subventions aux associations

2022.12.108 - Décision modificative n° 1 Budget Lotissement Les Terrasses de l’Adour 2022.12.109 - Convention mutualiste avec La Mutuelle de France Unie pour la mise en place d’une mutuelle communale – complémentaire santé