Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+21+12+20

Documents similaires

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+20+12+23

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+21+12+20

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+17+12+21

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+12+12+22

Procès Verbal - PV+Délibérations+conseil+municipal+07+09+20

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+01+02+21

Procès Verbal - PV+Délibérations+conseil+municipal+16+11+20

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+17+12+21

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+21+10+24

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+25+10+21

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+21+12+20 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+21+12+20)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 21 Décembre 2020 à 19 H

Sous la présidence de Monsieur Christian

DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme DUFAU

Sylvie - M. DUPOUY Philippe – Mme LAPEYRE

Colette - M. GUEHEL Dominique - Mmes CARRERE

Françoise - RASOAMAHARO Marlène - ROQUES

Laurence - M. LACOUTURE Éric - Mme

MAUVOISIN Christine – M. LARREZET Xavier -

Mme DOUSSAN Béatrice - M. SAUBIGNAC Thierry-

M. JABOT David.

Absent excusé : M. BATS Aurélien (donne pouvoir à

Mme ROQUES Laurence)

Secrétaire de séance : M. LACOUTURE Éric

Date de convocation : 16 Décembre 2020

__________________

DCM 2020.12.114

Décision modificative n° 5 Travaux en régie – Budget Commune 2020

Rapporteur : Madame Sylvie DUFAU

Exposé : Le rapporteur fait part au conseil municipal des différentes réalisations effectuées par le personnel des services techniques (travaux d’immobilisations) et propose de les transférer à la section d’investissement.

Elle propose donc de procéder à la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

023 + 101 020,83 € 722 (042) + 101 020,83 € Virement à la

section

d’investissement

Immobilisations

corporelles

Travaux en

régie

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

152

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

2313 (040)

Construction

d’une MAM

(Inv 1650-23)

+ 19 594,92€

021

Virement de la

section de

fonctionnement

+ 101 020,83 €

2128 (040)

Place Sports et

Loisirs

(Inv 4002)

+ 917,93 €

2313 (040)

Multiple rural

(Inv 2022-23)

+ 12 750,02 €

21318 (040)

Salle

polyvalente

(Inv 2006)

+ 1 706,87 €

2111 (040)

Boulodrome

(Inv 1610)

+ 2 819,11 €

21312 (040)

Groupe

scolaire

(Inv 4100)

+ 14 471,48 €

2132 (040)

Aménagement

ancienne poste

(Inv 5097)

+ 34 739,58 €

21312 (040) + 8 858,38 €

Pôle associatif

ancien groupe

scolaire (Inv

2001)

2132 (040) + 3 511,30 €

Logements

communaux

(ave 11

Novembre)

(Inv 2014)

2152 (040) + 1 651,24 €

Signalétique

(Inv 3005)

TOTAL 040 + 101 020,83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 Le transfert des dépenses relatives aux travaux en régie de la section de fonctionnement aux chapitres intéressés de la section d’investissement pour immobiliser les biens ainsi réalisés.3

DCM 2020.12.115

Décision modificative n° 2 Budget irrigation

Rapporteur : Monsieur DUPOUY Philippe

Monsieur DUPOUY indique à l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget irrigation exercice 2020 sur le compte 2158 opération 2001 (modernisation du réseau irrigation).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n°2 du budget irrigation année 2020.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

2158 – Op 2001 20 000,00 € 1641 20 000,00 € Autres installations,

matériel et outillage

techniques

Emprunts

DCM 2020.12.116

Modification des statuts de la CCPT : Suppression de la compétence facultative TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

Vu les articles L.5214-16-IV et L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 portant création de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;

Considérant la délibération de la Communauté de communes en date du 19 novembre 2020,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que de nombreuses communes et/ou SIVU du territoire ont exprimé la volonté de solliciter une dérogation relative à l’organisation de la semaine scolaire, à compter de la rentrée 2021-2022, afin de revenir à un enseignement sur 4 jours hebdomadaire.

Il résulte de cela que les TAP seront supprimés sur ces communes et/ou SIVU et, par voie de conséquence, que la Communauté de Communes ne sera plus en mesure de mettre en œuvre la compétence « gestion et coordination des TAP » sur la totalité de son territoire. Par suite, Monsieur le Maire, propose aux membres du conseil municipal d’accepter la modification des statuts de la CCPT consistant à supprimer la compétence facultative « TAP ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- De supprimer des statuts de la CCPT la compétence facultative libellée comme suit : « mise en place, gestion et coordination des temps d’activités périscolaires (TAP) tels que générés par la mise en œuvre du décret 2013-077 du 24 janvier 2013 »

- Que cette suppression prendra effet à l’issue de l’année scolaire 2020-20214

DCM 2020.12.117

Renouvellement de la mise à disposition d’un agent auprès de la CCPT pour le service commun d’instruction des ADS

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

VU la délibération N° 2019-12-16/086 du conseil municipal du 16 Décembre 2019 portant approbation du principe de prolongation d’activité du service commun d’instruction des ADS sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 ;

Monsieur le Maire expose que Madame Christine BAYLE, agent de la commune, sera mise à disposition auprès de la CCPT, pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2021, pour y exercer les fonctions d’instructeur du droit des sols.

Cette mise à disposition se fera à raison de 10 à 30 % de son temps de travail, afin de renforcer le service commun d’instruction des autorisations du droit des sols. Il précise par ailleurs que cette mise à disposition intervient après accord de l’agent. Le fonctionnement de cette mise à disposition sera réglé par une convention. Par suite, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de Madame Christine BAYLE auprès de la CCPT, afin d’exercer les fonctions d’instructeur du droit des sols pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2021.

DCM 2020.12.118

Multiple rural L’ESTANDAD : Signature bail commercial au profit de M. Emmanuel PIROT

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

Le rapporteur expose ce qui suit à l’assemblée :

La Commune de Souprosse se propose de louer à titre de bail commercial au profit de Monsieur Emmanuel PIROT demeurant à Souprosse, 127 Rue des Ecoles, un bâtiment à usage de multiple rural sis à Souprosse, 215 Avenue du 8 mai 1945.

Ce bâtiment dénommé « L’Estandad », d’une surface d’environ 177 m², est composé de pièces à usage de magasin, bureau, réserve, chambre froide, salle de préparation, vestiaire, sanitaires et d’un terrain attenant en nature de sol et parking, le tout cadastré section V n° 146 – 504p et 506p pour une superficie d’environ 700 m².

Ce bail sera consenti pour une durée de (9) neuf années à compter du 1er février 2020. Le local devra être affecté par Monsieur Emmanuel PIROT à l’usage de multiple rural, relais LA POSTE, vente de tabac, presse, jeux, vente de produits alimentaires et toutes activités annexes pouvant y être liées.

Il sera établi par acte authentique à recevoir par Maître PEYRESBLANQUES notaire à TARTAS (Landes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte authentique en l’étude de Maître PEYRESBLANQUES, notaire à TARTAS (Landes),

PROPOSE un loyer mensuel comme suit :

- Gratuité les six premiers mois

- loyer intermédiaire de 200 € par mois pendant les six mois suivants

- loyer mensuel de 500 € par mois à compter du treizième mois5

DCM 2020.12.119

Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » phase 2 : Vente du lot n°31 à Monsieur CASTANET Julien et Madame BOULANGER

Carole Nathalie

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

VU la demande de permis d’aménager N° PA04030920T0001 présentée le 24 Mars 2020 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 14 lots maximum, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté en date du 22 mai 2020 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 14 lots maximum dénommé « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2020-12-02 en date du 21 Décembre 2020 autorisant la vente des lots n° 1 à 12, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal N°2020-09-085 du 07 Septembre 2020 portant numérotation des lots et déterminant les prix des 12 lots,

VU le plan d’implantation des lots établi le 06/08/2020 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 03/12/2020 entre Monsieur CASTANET Julien et Madame BOULANGER Carole Nathalie, demeurant ensemble à GRENADE SUR L’ADOUR (Landes), 2 Avenue Hesingue et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur CASTANET Julien et Madame BOULANGER Carole Nathalie s’engagent à acquérir le lot n°31, cadastré sous le n° 410p de la section V, d’une superficie de 719 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (32 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur CASTANET Julien et Madame BOULANGER Carole Nathalie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur CASTANET Julien et Madame BOULANGER Carole Nathalie du lot n° 31 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour Phase 2 » d’une contenance de 719 m2 moyennant le prix de TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (32 500 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.6

DCM 2020.12.120

Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » phase 2 : Vente du lot n° 33 à Monsieur et Madame MASCARELL Kévin et Sabrina

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

VU la demande de permis d’aménager N° PA04030920T0001 présentée le 24 Mars 2020 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 14 lots maximum, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté en date du 22 mai 2020 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 14 lots maximum dénommé « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2020-12-02 en date du 21 Décembre 2020 autorisant la vente des lots n° 1 à 12, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal N°2020-09-085 du 07 Septembre 2020 portant numérotation des lots et déterminant les prix des 12 lots,

VU le plan d’implantation des lots établi le 06/08/2020 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 21/11/2020 entre Monsieur et Madame MASCARELL Kévin et Sabrina, demeurant ensemble à SOUPROSSE (Landes), 100 Allée des Arènes et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur et Madame MASCARELL Kévin et Sabrina s’engagent à acquérir le lot n° 33, cadastré sous le n° 410p de la section V, d’une superficie de 677 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (30 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur et Madame MASCARELL Kévin et Sabrina.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur et Madame MASCARELL Kévin et Sabrina du lot n° 33 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour Phase 2 » d’une contenance de 677 m2 moyennant le prix de TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (30 500 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

DCM 2020.12.121

Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » phase 2 : Vente du lot n° 34 à Monsieur et Madame DARRIEUTORT Pierre et Michèle

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

VU la demande de permis d’aménager N° PA04030920T0001 présentée le 24 Mars 2020 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 14 lots maximum, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,7

CONSIDERANT l’arrêté en date du 22 mai 2020 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 14 lots maximum dénommé « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2020-12-02 en date du 21 Décembre 2020 autorisant la vente des lots n° 1 à 12, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal N°2020-09-085 du 07 Septembre 2020 portant numérotation des lots et déterminant les prix des 12 lots,

VU le plan d’implantation des lots établi le 06/08/2020 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 23/11/2020 entre Monsieur et Madame DARRIEUTORT Pierre et Michèle, demeurant ensemble à SOUPROSSE (Landes), 885 Chemin de Mesplet et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur et Madame DARRIEUTORT Pierre et Michèle s’engagent à acquérir le lot n° 34, cadastré sous le n° 410p de la section V, d’une superficie de 675 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (30 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur et Madame DARRIEUTORT Pierre et Michèle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur et Madame DARRIEUTORT Pierre et Michèle du lot n° 34 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour Phase 2 » d’une contenance de 675 m2 moyennant le prix de TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (30 500 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

DCM 2020.12.122

Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » phase 2 : Vente du lot n° 36 à Monsieur COUTAREL Serge

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

VU la demande de permis d’aménager N° PA04030920T0001 présentée le 24 Mars 2020 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 14 lots maximum, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté en date du 22 mai 2020 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 14 lots maximum dénommé « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2020-12-02 en date du 21 Décembre 2020 autorisant la vente des lots n° 1 à 12, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal N°2020-09-085 du 07 Septembre 2020 portant numérotation des lots et déterminant les prix des 12 lots,8

VU le plan d’implantation des lots établi le 06/08/2020 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 27/11/2020 entre Monsieur COUTAREL Serge, demeurant à MONT DE MARSAN (Landes), 110 Rue Renée Darriet – appt 8 et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur COUTAREL Serge s’engage à acquérir le lot n° 36, cadastré sous le n° 410p de la section V, d’une superficie de 709 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de TRENTE DEUX MILLE EUROS (32 000 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur COUTAREL Serge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur COUTAREL Serge du lot n° 36 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour Phase 2 » d’une contenance de 709 m2 moyennant le prix de TRENTE DEUX MILLE EUROS (32 000 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressé s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

DCM 2020.12.123

Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » phase 2 : Vente du lot n° 38 à Monsieur et Madame BRETTES Patrice et Catherine

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

VU la demande de permis d’aménager N° PA04030920T0001 présentée le 24 Mars 2020 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 14 lots maximum, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté en date du 22 mai 2020 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 14 lots maximum dénommé « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2020-12-02 en date du 21 Décembre 2020 autorisant la vente des lots n° 1 à 12, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal N°2020-09-085 du 07 Septembre 2020 portant numérotation des lots et déterminant les prix des 12 lots,

VU le plan d’implantation des lots établi le 06/08/2020 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 27/11/2020 entre Monsieur et Madame BRETTES Patrice et Catherine, demeurant ensemble à PONTONX SUR L’ADOUR (Landes), 596 Rue de Petche et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur et Madame BRETTES Patrice et Catherine s’engagent à acquérir le lot n° 38, cadastré sous le n° 410p de la section V, d’une superficie de 638 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT NEUF MILLE EUROS (29 000 €) TVA sur marge incluse.9

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur et Madame BRETTES Patrice et Catherine

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur et Madame BRETTES Patrice et Catherine du lot n° 38 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour Phase 2 » d’une contenance de 638 m2 moyennant le prix de VINGT NEUF MILLE EUROS (29 000 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

DCM 2020.12.124

Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » phase 2 : Vente du lot n° 40 à Monsieur De BARROS-CASARES Jean Claude

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

VU la demande de permis d’aménager N° PA04030920T0001 présentée le 24 Mars 2020 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 14 lots maximum, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté en date du 22 mai 2020 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 14 lots maximum dénommé « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2020-12-02 en date du 21 Décembre 2020 autorisant la vente des lots n° 1 à 12, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal N°2020-09-085 du 07 Septembre 2020 portant numérotation des lots et déterminant les prix des 12 lots,

VU le plan d’implantation des lots établi le 06/08/2020 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 04/11/2020 entre Monsieur De BARROS-CASARES Jean Claude, demeurant à SAINT-PERDON (Landes), 234 Place de Ceres Résidence La Midouze et la Commune représentée par Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire, par laquelle Monsieur De BARROS-CASARES Jean Claude s’engage à acquérir le lot n° 40, cadastré sous le n° 410p de la section V, d’une superficie de 637 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT NEUF MILLE EUROS (29 000 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur De BARROS-CASARES Jean Claude.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur De BARROS-CASARES Jean Claude du lot n° 40 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour Phase 2 » d’une contenance de 637 m2 moyennant le prix de VINGT NEUF MILLE EUROS (29 000 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressé s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.10

DCM 2020.12.125

Approbation convention de mise à disposition des agents des services techniques pour assurer les astreintes techniques sur l’EHPAD

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Monsieur le Maire expose que suite au départ à la retraite de l’agent de maintenance de l’EHPAD des Cinq Rivières, et pour permettre d’assurer la continuité de service et des missions de sécurité des biens et des personnes résidant, travaillant ou intervenant dans l’établissement, la Commune de SOUPROSSE propose de mettre à disposition du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Tarusate (C.I.A.S.) pour l’EHPAD des Cinq Rivières deux agents de nos services techniques afin d’assurer les astreintes techniques sur l’EHPAD.

Cette mise à disposition se fera sur une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021 à raison d’une semaine par mois et par agent, et sera renouvelable par tacite reconduction. Il précise par ailleurs que cette mise à disposition intervient après accord des agents. Le fonctionnement de cette mise à disposition sera réglé par une convention.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de deux agents des services techniques de la Commune afin d’exercer les astreintes techniques sur l’EHPAD des Cinq Rivières.

DCM 2020.12.126

Approbation promesse de bail à construction avec la SAS ENERLIS pour la couverture des courts de tennis

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

Considérant le projet d’implantation d’un bâtiment équipé sur sa toiture d’une centrale solaire photovoltaïque sur le terrain de tennis situé sur la parcelle cadastrée section V n° 464 appartenant à la commune, au lieu-dit « Compeyron », en vue de la production et de la revente de l’énergie radiative du soleil à EDF ;

Considérant la proposition de la SAS ENERLIS – 77 Rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt en vue d’édifier un bâtiment photovoltaïque sur les courts de tennis, dans le cadre d’un bail à construction, en contrepartie de l’exploitation pendant 30 ans de la centrale photovoltaïque qui sera installée sur le bâtiment.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE son accord pour la réalisation de cette opération11

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de bail à construction avec la SAS ENERLIS et toutes pièces se rapportant à ce dossier

PRECISE que la Commune gardera l’usage de ce bâtiment ou le mettra à disposition d’un tiers uniquement en vue de la réalisation des activités afférentes à un terrain de tennis.

DCM 2020.12.127

Facturation divers travaux

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le rapporteur informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez des particuliers.

Il est proposé à l’assemblée de refacturer ces travaux à qui de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les fournitures et divers travaux réalisés comme suit :

 Travaux d’enlèvement et évacuation de déchets verts chez Mme VAN GASSE Marie Louise – 6 Résidence Cap Sud – 40250 SOUPROSSE pour un montant total de 75,00 €

Forfait 2 h = 75,00 €

 Travaux d’enlèvement et évacuation de déchets verts au lieu-dit Maison Latapy pour le compte de Mme INCHAUSPE Gisèle – 598 Chemin de

Saussadet – 40250 SOUPROSSE pour un montant total de 300,00 €

Forfait 1 jour = 300,00 €

 Travaux de terrassement pour l’EARL LES ACACIAS – 950 Route de Saint Etienne -40250 LAMOTHE pour un montant total de 217,50 €

Location mini pelle sans chauffeur

7,5 h x 29 € = 217,50 €

DCM 2020.12.128

Acquisition gyrobroyeur forestier : participation financière de l’ACCA de SOUPROSSE

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a acheté un gyrobroyeur forestier auprès de la société AGRAM SERVICE DIRECT – 28637 GELLAINVILLE.

Considérant que l’association ACCA de Souprosse sera utilisatrice de ce matériel avec la Commune il est proposé de demander une participation pour cet équipement à l’ACCA de Souprosse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de facturer une participation pour l’utilisation d’un gyrobroyeur forestier auprès de l’ACCA de SOUPROSSE comme suit :

Participation acquisition gyrobroyeur : 2 617,00 €

Participation fournitures diverses : 30,80 €12

DCM 2020.12.129

Décision modificative n° 2 Budget Lotissement Les Terrasses de l’Adour

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

Le rapporteur indique à l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget Lotissement Les Terrasses de l’Adour exercice 2020 pour établir les écritures de variation de stocks de fin d’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n°2 du budget Lotissement Les Terrasses de l’Adour année 2020.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

605 - 57 268,00 €

Achats de matériel,

équipements et

travaux

71355

Variation des stocks

de terrains

aménagés

+ 57 268,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

1641 - 57 268,00 €

Emprunts

3555 + 57 268,00 €

Stocks de

produits-

Terrains

aménagés

DCM 2020.12.130

Décision modificative n° 3 Budget irrigation

Rapporteur : Monsieur DUPOUY Philippe

Monsieur DUPOUY indique à l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget irrigation exercice 2020 sur le compte 6817 afin de prévoir une provision sur créances dont l’ancienneté est supérieure à deux ans et d’anticiper les admissions en non valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n°3 du budget irrigation année 2020.13

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

6817 1 000,00 €

Dotations aux

provisions pour

dépréciation des

actifs circulants

615232 - 1 000,00 €

Entretien et

réparation réseaux

DCM 2020.12.131

Aménagement et mise à disposition de locaux au pôle associatif de l’ancien groupe scolaire et au boulodrome au profit de l’Amicale des Retraités de Souprosse Modification échéancier participation financière de l’Amicale des Retraités « Les Cyclamens »

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

Considérant l’opération n°1403 « Pôle associatif ancien groupe scolaire »,

Considérant l’opération n°1803 « aménagement de salles associatives au boulodrome » inscrite sur le budget principal de la Commune,

Considérant qu’une partie des salles associatives sur les deux sites seront mises à disposition de l’Amicale des Retraités « Les Cyclamens »;

Vu la délibération en date du 25 septembre 2017 portant approbation de la participation financière de l’Amicale des Retraités d’un montant de 12 500,00 € pour l’aménagement des locaux des deux pôles associatifs et accordant la mise en place d’un échéancier afin d’étaler le paiement de leur contribution financière, à raison de 5 versements de 2 500 € sur 5 ans à compter de novembre 2017 ;

Vu la convention signée en date du 16 décembre 2017 fixant les modalités de versement de la participation financière de l’association,

Vu la demande du Président de ladite association en date du 18/12/2020 sollicitant le report de paiement de l'échéance 2020 en raison de l’épidémie de Covid 19 les obligeant à annuler toutes leurs manifestations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

(Monsieur GUEHEL Dominique ne participe pas au vote)

ACCORDE le report de paiement de l’échéance 2020 d’un montant de 2 500 € au 30 décembre 2021.

DCM 2020.12.132

Décision modificative n° 6 Budget commune

Rapporteur : Monsieur DUCOS Christian

Le rapporteur indique à l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget commune exercice 2020 sur le compte 6817 afin de prévoir une provision sur créances dont l’ancienneté est supérieure à deux ans et d’anticiper les admissions en non valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,14

VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n°6 du budget commune année 2020.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

6817 700,00 €

Dotations aux

provisions pour

dépréciation des

actifs circulants

60632 - 700,00 €

Fournitures petit

équipement