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Compte-Rendu - 2025 04 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2023 06 compte rendu de seance 0
Compte-Rendu - 2024 04 compte rendu de seance
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Infos BERGERES / 13
Les comptes rendus de séance
- Subventions Associations 2024 - 2024_D0019
- Vote du Budget Primitif 2024 - 2024_D0020
- Devis ONF programme travaux 2024 - 2024_D0021
- Devis MAC GUIL pour remise à neuf alimentation
chauffage salle polyvalente - 2024_D0022
- Devis désamiantage toiture Salle polyvalente -
2024_D0023
- Devis remplacement trappe de désenfumage -
2024_D0024
Convention de service commun Marchés Publics
- réf : 2024_D0014
Madame le Maire rappelle la situation du dossier de
permis d'aménager concernant les terrains à vendre
situés près du terrain de football. La CAECPC a été
consultée pour envisager l'aménagement de ces
terrains et il a été présenté à la commune qu'il était
possible de faire appel au service commun du Bureau
Marchés Publics afin de se charger du dossier de
consultation des entreprises relativement aux travaux
d'aménagement à effectuer au niveau du lotissement.
Par conséquent, une Convention doit être signée afin
de pouvoir leur confier la charge de la gestion des
dossiers de consultation des entreprises pour ce
projet.
Après échange, le Conseil autorise à l'unanimité
Madame le Maire à signer la Convention proposée
avec le Bureau Marchés Publics de la CAECPC.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Vote des taux communaux d'imposition pour
l'année 2024 - réf : 2024_D0015
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les
articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies
relatifs aux impôts locaux et au vote des taux
d’imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les
taux des contributions directes locales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, de ne
pas modifier les taux pour cette année et à l'unanimité :
L'an 2024 et le 10 Avril à 18 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de
VAUTRELLE Eva, Maire.
Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :
COUTANT Sophie, DENEUFCHÂTEL Karine,
MONCUIT Jeannine, MM : BEAUJET Julien,
GILLAIN Eric, GIRAULT Gwennaël, LEROY
Stéphane, LHEUREUX Patrick
Excusé ayant donné procuration : M. ROSET José
à M. LEROY Stéphane
Excusé : Mmes : LAYAT Cloé, VALLOIS
Anne-Sophie, MM : CHAMPION Robin, DOURY
Kévin, VALLOIS Jean-François
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 9
Date de la convocation : 04/04/2024
Date d'affichage : 04/04/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture d'Epernay
le :
et publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire :
Mme DENEUFCHÂTEL Karine
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Convention de service commun Marchés Publics -
2024_D0014
- Vote des taux communaux d'imposition pour
l'année 2024 - 2024_D0015
- Vote du compte de gestion 2023 - 2024_D0016
- Vote du Compte administratif 2023 - 2024_D0017
- Affectation des résultats 2023 sur le BP 2024 -
2024_D0018
Séance du 10 avril 2024 Infos BERGERES / 14
Les comptes rendus de séance
Séance du 10 avril 2024
(suite)
DÉCIDE :
de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2024.
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,32 %.
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 34,89 %.
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 21,27 %.
de charger Madame le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du compte de gestion 2023 - réf : 2024_D0016
Le Conseil Municipal accepte et vote, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 budget M57 présenté par le Service de Gestion Comptable d'Epernay Municipale, et qui fait ressortir, en résultat de clôture de l’exercice 2023, les montants suivants :
un excédent de fonctionnement de + 786 817.30 euros
un déficit d’investissement de - 118 052.12 euros,
soit un résultat total de clôture 2023 de + 668 765.18 euros.
L’exactitude et la correspondance des sommes ont été constatées avec les résultats comptables de la commune. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du Compte administratif 2023 - réf : 2024_D0017
Madame le Maire est sortie de la salle, elle ne présente pas le compte administratif et elle ne prend pas part ni au débat, ni au vote.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Jeannine MONCUIT, 3ème Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Madame Eva VAUTRELLE, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses réelles Recettes réelles Résultat + ou -
Résultats au 31/12/2023 - 343 396.08 552 875.07 209 478.99
Opérations d’ordre - 11 279.00 / - 11 279.00
TOTAL - 354 675.08 552 875.07 198 199.99
Report 2022 / 588 617.31 588 617.31
Cumul au 31/12/2023 - 354 675.08 1 141 492.38 786 817.30
FONCTIONNEMENT Infos BERGERES / 15
Les comptes rendus de séance
Séance du 10 avril 2024
(suite)
Dépenses réelles Résultat + ou -
Résultats au 31/12/2023 - 215 064.53 22 117.88
Opérations d’ordre / 11 279.00
TOTAL - 215 064.53 33 396.88
Report 2022 - 151 449.00 - 151 449.00
Cumuls au 31/12/2023 - 366 513.53 - 118 052.12
Cumuls 2023 - 721 188.61 668 765.18
INVESTISSEMENT
248 461.41
/
248 461.41
1 389 953.79
Recettes réelles
237 182.41
11 279.00
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Subventions Associations 2024
- réf : 2024_D0019
Madame le Maire propose le versement des
subventions aux organismes
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité
et autorise Madame le Maire au versement de ces
subventions.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
1- constate les identités de valeurs avec les
indications de compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et
au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
2- arrête les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Affectation des résultats 2023 sur le BP 2024
- réf : 2024_D0018
Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de
la loi du 2 mars 1982, et de l'instruction comptable
M57.
Après avoir approuvé, précédemment dans cette
même séance, le compte administratif 2023, qui
présente un excédent de fonctionnement d'un
montant de + 786 817.30 €
Constatant que la section d'investissement dudit
compte administratif fait apparaître :
un solde d'exécution global de - 118 052.12 €
Considérant que seul le résultat de la section de
fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation de résultat (le résultat d’investissement
reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement de cette section),
Décide, sur proposition du Conseil Municipal, et
après un vote à l’unanimité, d'affecter au budget M57
de l'exercice 2024 le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé
au 31/12/2023 786 817.30 €
Affectation obligatoire c/1068 118 052.12 €
Solde disponible affecté comme suit
Affectation à l’excédent reporté de
fonctionnement (ligne R002)
668 765.18 €
ARTICLE OBJET NOM DE L'ORGANISME MONTANTS
65742 SUBVENTION COMMUNALE OST DE MEYER 800.00 €
65742 SUBVENTION COMMUNALE LES AMIS DE NOS EGLISES 60.00 €
65742 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 700.00 €
65742 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION SPORTIVE DU TENNIS 500.00 €
65742 SUBVENTION COMMUNALE COMITE DES FETES ET DES FLEURS 2 400.00 €
65742 SUBVENTION COMMUNALE LA PREVENTION ROUTIERE 115.00 €
65742 SUBVENTION COMMUNALE LES AMIS DU MONT- AIME 500.00 €
65742 SUBVENTION COMMUNALE AM DES SP SECTEUR VERTUS 369.00 €
65742 SUBVENTION COMMUNALE
SECTION LOCALE DE
BERGERES-LES-VERTUS
POUR LA VITICULTURE
DURABLE
400.00 €
65742 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION FCCB DE VERTUS 200.00 €
65742 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION LES GYMNETTES 200.00 €
65742 SUBVENTION COMMUNALE
ECOLE DE MUSIQUE DE
VERTUS - BLANCS-
COTEAUX (OAE)
7 000.00 €
13 244.00 € Infos BERGERES / 16
Les comptes rendus de séance
Séance du 10 avril 2024
(suite)
Devis désamiantage toiture Salle polyvalente
- réf : 2024_D0023
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la
nécessité de procéder au désamiantage de la toiture
de la Salle polyvalente avant de pouvoir envisager la
pose de panneaux photovoltaïques.
Plusieurs entreprises ont été sollicitées, une seule a
transmis un devis. Le devis est établi par BIENTZ
FRERES pour un montant de 86 000.00 € HT
soit 103 200.00 € TTC.
Des subventions seront déposées concernant ce
projet.
Il est à préciser que les membres du Conseil
municipal souhaitent planifier ce projet sur l'exercice
2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté
et autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Devis remplacement trappe de désenfumage
- réf : 2024_D0024
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la
nécessité de procéder au remplacement de la trappe
de désenfumage sur la Salle polyvalente. Le devis
est établi par LES COUVREURS CHAMPENOIS
pour un montant de 3 740.00 € HT soit 4 488.00 €
TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté
et autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Séance levée à 20:00
En mairie, le 26/04/2024
Le Maire
Eva VAUTRELLE
Vote du Budget Primitif 2024 - réf : 2024_D0020
Après la présentation des articles détaillés du
Budget M57, le Conseil municipal, accepte et vote à
l'unanimité :
- les sections de fonctionnement et d'investissement
sont votées au niveau du Chapitre pour le Budget
2024 en M57.
Les opérations sont données à titre indicatif.
Le budget 2024 M57 est adopté, à l’unanimité des
votes, pour :
- la section fonctionnement (1 206 873 €) en
dépenses et en recettes,
- la section d'investissement (1 003 036 €) en
dépenses et en recettes.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Devis ONF programme travaux 2024
- réf : 2024_D0021
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la
réception du devis transmis par l'ONF et concernant
le programme de travaux 2024. Il est précisé qu'une
réunion a eu lieu pour explication du devis avec la
Commission Bois. Le devis est établi pour un
montant de 12 124.08 € HT soit 13 336.49 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté
et autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Devis MAC GUIL pour remise à neuf alimentation
chauffage salle polyvalente - réf : 2024_D0022
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la
nécessité de remise à neuf de l'alimentation du
chauffage de la salle polyvalente. Le devis est établi
par MAC GUIL pour un montant de 6 733.81 € HT
soit 8 080.57 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté
et autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)