Compte-Rendu - 2021 04 compte rendu de seance

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Compte-Rendu - 2021 04 compte rendu de seance Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bergères-lès-Vertus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 compte rendu de seance)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Jeunesse, Infos BERGERES / 4

Les comptes rendus de séance

- Affectation des résultats 2020 sur le BP 2021

- 2021_D0017

- Vote du Budget Primitif 2020 - 2021_D0018

- Vote du Budget Primitif 2021 - Annule et remplace

la délibération 2021_D0018 intitulée Vote du Budget

primitif 2020 - 2021_D0019

- Subventions associations - 2021_D0020

Convention de partenariat Projet OAE (Orchestre

à l'Ecole) réf : 2021_D0013

La commune de Bergères-les-Vertus a été sollicitée

par l'école Yves Duteil pour mettre en place un

partenariat avec la Direction Académique des

Services de l'Education Nationale afin d'ouvrir un

parcours d'enseignement instrumental au niveau de

l'école.

Tous les élèves d’une même classe de primaire sont

réunis autour d’un projet commun : la création d’un

orchestre qui va grandir, évoluer, s’épanouir pendant

trois ans. Chaque orchestre à l’école constituant

ainsi pour l’établissement qui l’accueille un véritable

projet à la fois musical et pédagogique.

Le choix de la commune de contribuer à ce projet se

fait dans la perspective de proposer un

enseignement artistique et de démocratiser et

faciliter l'accès à l'enseignement artistique.

Chaque orchestre à l’école est un projet de territoire

basé a minima sur un partenariat établi entre un

établissement scolaire, une structure spécialisée

dans l’enseignement de la musique et une

collectivité territoriale.

Les professeurs de l’Education nationale sont invités

à travailler de concert avec ceux des écoles de

musique ou des conservatoires qui viennent

enseigner au sein des établissements scolaires.

Il s’agit ainsi d’un projet fédérateur qui participe à

l’animation du territoire.

Chaque orchestre est unique, tant sur le plan

pédagogique, qu’artistique et organisationnel car il

s’appuie sur les envies et compétences des acteurs

locaux.

L'an 2021 et le 8 Avril à 18 heures, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DES

FETES sous la présidence de VAUTRELLE Eva,

Maire.

Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :

COUTANT Sophie, MONCUIT Jeannine,

RAGAZZOLI Karine, VALLOIS Anne-Sophie, MM :

CHAMPION Robin, DOURY Kévin, GIRAULT

Gwennaël, LEROY Stéphane, LHEUREUX Patrick,

VALLOIS Jean-François

Excusé(s) ayant donné procuration :

Mme LAYAT Cloé à Mme VAUTRELLE Eva,

MM : BEAUJET Julien à M. GIRAULT Gwennaël,

ROSET José à Mme RAGAZZOLI Karine

Absent(s) : M. GILLAIN Eric

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 15

- Présents : 11

Date de la convocation : 02/04/2021

Date d'affichage : 02/04/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous Préfecture d'Epernay

le : 28/04/2021

et publication ou notification du : 29/04/2021

A été nommé(e) secrétaire :

Mme VALLOIS Anne-Sophie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Convention de partenariat Projet OAE (Orchestre à

l'Ecole) - 2021_D0013

- Vote des taux de fiscalité directe locale

- 2021_D0014

- Vote Compte de Gestion 2020

- 2021_D0015

- Vote du Compte Administratif 2020 - 2021_D0016

- 2021_D0004

Séance du 08 avril 2021Infos BERGERES / 5

Les comptes rendus de séance

A l’unanimité des votes, le Conseil Municipal décide

de fixer les taux des 2 taxes locales d’imposition

pour 2021 comme suit :)

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vote Compte de Gestion 2020 - réf : 2021_D0015

Le Conseil Municipal accepte et vote, à l’unanimité,

le compte de gestion 2020 budget M14 présenté par

Monsieur Alain GORLIER, Comptable Public,

Trésorerie d’Epernay Municipale, et qui fait ressortir,

en résultat de clôture de l’exercice 2020 :

un excédent de fonctionnement de

+ 92 619.99 euros

un excédent d’investissement de

+ 643 305.93 euros,

soit un résultat total de clôture 2020 de

+ 735 925.92 euros.

Il est à préciser que le compte de gestion de

dissolution 2020 du budget M49 qui fait ressortir les

résultats suivants :

- 62 912.19 euros en investissement

+ 56 615.79 euros en fonctionnement

Soit le total de - 6 296.40 euros

A également été approuvé par le Conseil municipal

qui avait déjà constaté ces montants lors du transfert

du Budget Assainissement à l'exercice 2020.

L’exactitude et la correspondance des sommes ont

été constatées avec les résultats comptables de la

commune.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Madame le Maire énonce le budget prévisionnel du

projet OAE sur 3 ans avec les subventions

correspondantes (CAECPC, Conseil Départemental,

DRAC, Association OAE,,..). Des demandes de

financement sont encore en cours au niveau de

sponsors, et la participation de la commune de

Bergères-les-Vertus est présentée à hauteur de 9

017 euros lorsque les aides citées précédemment

auront été versées.

Le Conseil municipal échange sur cette

présentation, il approuve à l'unanimité la

participation de la commune de Bergères-les-Vertus

sur ce projet d'Orchestre à l'Ecole et autorise

Madame le maire à signer la Convention de

partenariat et toute pièce afférente dans ce dossier.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vote des taux de fiscalité directe locale

- réf : 2021_D0014

Madame le Maire rappelle que du fait de la réforme

de la fiscalité directe locale, à compter de 2021 les

communes et les EPCI à fiscalité propre ne

percevront plus le produit de la taxe d'habitation sur

les résidences principales (THRP), dont la

suppression progressive s'achèvera en 2023 pour

tous les contribuables.

Cette perte de ressources est compensée pour les

communes par le transfert de la part départementale

de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

La garantie d'équilibre des ressources communales

étant assurée par le transfert de la part

départementale de TFPB et par la mise en oeuvre

d'un coefficient correcteur d'équilibrage.

Madame le Maire propose de délibérer sur les taux

des 2 taxes locales d’imposition pour l’année 2021.

Madame le Maire soumet au vote du conseil

municipal la proposition de voter un taux égal au

taux de référence, donc conserver les taux des 2

taxes d’imposition, à l’identique de 2020, pour 2021,

sachant que la Taxe foncière (bâti) intègrera à

compter de 2021 le taux qui correspondait à la part

départementale.

Cette proposition est soumise au vote.

Séance du 8 avril 2021

(suite)

Taux 2021

Taxe foncière (bâti) 35.32 % (19.81% + 15.51%)

Taxe foncière (non bâti) 34.89%Infos BERGERES / 6

Les comptes rendus de séance

Vote du Compte Administratif 2020 - réf : 2021_D0016

Madame le Maire est sortie de la salle, elle ne présente pas le compte administratif et elle ne prend pas part ni au débat, ni au vote et elle n'utilise pas non plus le pouvoir reçu de Madame Cloé LAYAT. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Jeannine MONCUIT, 3ème Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame Eva VAUTRELLE, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

1- constate les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

2- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

3- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Séance du 8 avril 2021

(suite)

Dépenses réelles Recettes réelles Résultat + ou -

Résultats au 31/12/2020 - 305 213.90 605 891.51 300 677.61

Opérations d’ordre - 142 103.00 60 000.00 - 82 103.00

TOTAL - 447 316.90 665 891.51 218 574.61

Report 2019 / 424 731.32 424 731.32

Cumul au 31/12/2020 - 447 316.90 1 027 710.64 643 305.93

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles Résultat + ou -

Résultats au 31/12/2020 - 431 583.44 320 330.48

Opérations d’ordre - 60 000.00 82 103.00

TOTAL - 491 583.44 402 433.48

Report 2019 - 309 813.49 - 309 813.49

Cumuls au 31/12/2020 - 801 396.93 92 619.99

RAR au 31/12/2020 - 230 800.00 - 230 800.00

- 138 180.01

INVESTISSEMENT

894 016.92

/

Résultat de la section Investissement au 31/12/2020 avec les Restes à Réaliser

Recettes réelles

751 913.92

142 103.00

894 016.92

/

Cumul 2020 (hors RAR ) 1 921 726.43 735 925.92

Cumul 2020 (avec les RAR ) 1 921 726.43 505 125.92

- 1 185 802.34

- 1 416 602.34Infos BERGERES / 7

Les comptes rendus de séance

Affectation des résultats 2020 sur le BP 2021 - réf : 2021_D0017

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5).

BUDGET M14 / Exercice 2021

Après avoir approuvé, précédemment dans cette même séance, le compte administratif 2020, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d'un montant de + 643 305.93 €

Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître :

- un solde d'exécution global de + 92 619.99 €

- un solde de reste à réaliser, en dépenses, au 31/12/2020 de - 230 800.00 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de cette section).

Décide, sur proposition du Conseil Municipal et après un vote à l’unanimité, d'affecter au budget M14 de l'exercice 2021 le résultat comme suit :

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du Budget Primitif 2020 - réf : 2021_D0018

Après présentation des articles détaillés du Budget M14, le Conseil municipal, accepte et à l'unanimité vote :

- les sections de fonctionnement et d'investissement sont votées au niveau du Chapitre pour le Budget 2021 en M14.

Les opérations sont données à titre indicatif pour le BP 2021 M14.

Le budget 2021 M14 est adopté, à l’unanimité des votes, pour :

- la section fonctionnement (999 580 €) en dépenses et en recettes,

- la section d'investissement (914 080 €) en dépenses et en recettes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Séance du 8 avril 2021

(suite)

Excédent de fonctionnement global cumulé au

31/12/2020 643 305.93 €

Affectation obligatoire c/1068 138 180.01 €

Solde disponible affecté comme suit

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement

(ligne R002)

505 125.92 €Infos BERGERES / 8

Les comptes rendus de séance

Vote du Budget Primitif 2021 - Annule et remplace la délibération 2021_D0018 intitulée Vote du Budget primitif 2020 - réf : 2021_D0019

Après présentation des articles détaillés du Budget M14, le Conseil municipal, accepte et à l'unanimité vote :

- les sections de fonctionnement et d'investissement sont votées au niveau du Chapitre pour le Budget 2021 en M14.

Les opérations sont données à titre indicatif pour le BP 2021 M14.

Le budget 2021 M14 est adopté, à l’unanimité des votes, pour :

- la section fonctionnement (999 580 €) en dépenses et en recettes,

- la section d'investissement (914 080 €) en dépenses et en recettes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Subventions associations - réf : 2021_D0020

Madame le Maire propose le versement des subventions aux organismes suivants : Nous précisons que Madame Eva VAUTRELLE s'abstient de voter étant Présidente du club de Badminton de Bergères-les-Vertus.

ARTICLE OBJET NOM DE L'ORGANISME MONTANTS

6574 SUBVENTION COMMUNALE AM DES SP DE BERGERES-LES-VERTUS 350.00 €

6574 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION BADMINTON BADBERGERES 200.00 €

6574 SUBVENTION COMMUNALE LES AMIS DE NOS EGLISES 60.00 €

6574 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 700.00 €

6574 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION SPORTIVE DU TENNIS 500.00 €

6574 SUBVENTION COMMUNALE COMITE DES FETES 2 400.00 €

6574 SUBVENTION COMMUNALE LA PREVENTION ROUTIERE 115.00 €

6574 SUBVENTION COMMUNALE LES AMIS DU MONT-AIME 400.00 €

Séance du 8 avril 2021

(suite)Infos BERGERES / 9

Les comptes rendus de séance

Demande de Subvention Département 2021

– Sécurisation RD933 - réf : 2021_D0021

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le

projet de Sécurisation de la RD933 afin d'améliorer

la sécurité des riverains et des usagers au niveau de

plusieurs zones de la traverse départementale n°933

(RD933).

Le coût de la 1ère phase est estimé à 94 089 euros HT,

soit 112 907 euros TTC.

Afin de mettre en action ce projet, Madame le Maire

propose de solliciter une aide financière dans le

cadre de l'aide départementale 2021 pour la

réalisation de cette opération.

Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité

des voix :

- accepte le projet

- décide sa réalisation sur 2021

- sollicite une aide financière départementale 2021

pour la réalisation de cette opération

- adopte le plan de financement suivant :

Le calcul des subventions sollicitées est réalisé sur

le montant HT de l'estimatif.

Fonds propres : ................................... 75 272 euros

Subvention Département : ............... 18 817 euros

soit 20 % du montant estimé HT des travaux

Montant des travaux : 94 089 HT, soit 112 907 TTC.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Un balayage mécanique du village va être effectué,

c’est le devis de la société Néotec Propreté qui a été

retenu, d’un montant de 803 euros TTC

- Un marché communal va débuter ce jour au niveau

du parking Lefranc

- Un courrier reçu de GRDF annonce à la Commune

qu’une correction du coefficient thermique va être

appliqué sur le compteur de l’Eglise suite à la

détection de données techniques erronées et portant

sur la non-adéquation du coefficient thermique avec

notre pression d'utilisation.

Ce rattrapage devant être opéré sur quatre années

(depuis 2017), un courrier faisant part de notre

désaccord leur parviendra prochainement.

Séance levée à : 20:30

En mairie, le 29/04/2021

Le Maire

Eva VAUTRELLE

Séance du 8 avril 2021

(suite)

6574 SUBVENTION COMMUNALE AM DES SP SECTEUR VERTUS 369.00 €

6574 SUBVENTION COMMUNALE SECTION LOCALE DE BERGERES-LES- VERTUS POUR LA VITICULTURE DURABLE 400.00 €

6574 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION FCCB DE VERTUS 200.00 €

5 694.00 €

Le Conseil municipal donne son accord à la majorité et autorise Madame le Maire au versement de ces subventions.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)