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Compte-Rendu - 2021 04 compte rendu de seance
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Jeunesse,
Infos BERGERES / 4
Les comptes rendus de séance
- Affectation des résultats 2020 sur le BP 2021
- 2021_D0017
- Vote du Budget Primitif 2020 - 2021_D0018
- Vote du Budget Primitif 2021 - Annule et remplace
la délibération 2021_D0018 intitulée Vote du Budget
primitif 2020 - 2021_D0019
- Subventions associations - 2021_D0020
Convention de partenariat Projet OAE (Orchestre
à l'Ecole) réf : 2021_D0013
La commune de Bergères-les-Vertus a été sollicitée
par l'école Yves Duteil pour mettre en place un
partenariat avec la Direction Académique des
Services de l'Education Nationale afin d'ouvrir un
parcours d'enseignement instrumental au niveau de
l'école.
Tous les élèves d’une même classe de primaire sont
réunis autour d’un projet commun : la création d’un
orchestre qui va grandir, évoluer, s’épanouir pendant
trois ans. Chaque orchestre à l’école constituant
ainsi pour l’établissement qui l’accueille un véritable
projet à la fois musical et pédagogique.
Le choix de la commune de contribuer à ce projet se
fait dans la perspective de proposer un
enseignement artistique et de démocratiser et
faciliter l'accès à l'enseignement artistique.
Chaque orchestre à l’école est un projet de territoire
basé a minima sur un partenariat établi entre un
établissement scolaire, une structure spécialisée
dans l’enseignement de la musique et une
collectivité territoriale.
Les professeurs de l’Education nationale sont invités
à travailler de concert avec ceux des écoles de
musique ou des conservatoires qui viennent
enseigner au sein des établissements scolaires.
Il s’agit ainsi d’un projet fédérateur qui participe à
l’animation du territoire.
Chaque orchestre est unique, tant sur le plan
pédagogique, qu’artistique et organisationnel car il
s’appuie sur les envies et compétences des acteurs
locaux.
L'an 2021 et le 8 Avril à 18 heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DES
FETES sous la présidence de VAUTRELLE Eva,
Maire.
Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :
COUTANT Sophie, MONCUIT Jeannine,
RAGAZZOLI Karine, VALLOIS Anne-Sophie, MM :
CHAMPION Robin, DOURY Kévin, GIRAULT
Gwennaël, LEROY Stéphane, LHEUREUX Patrick,
VALLOIS Jean-François
Excusé(s) ayant donné procuration :
Mme LAYAT Cloé à Mme VAUTRELLE Eva,
MM : BEAUJET Julien à M. GIRAULT Gwennaël,
ROSET José à Mme RAGAZZOLI Karine
Absent(s) : M. GILLAIN Eric
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 11
Date de la convocation : 02/04/2021
Date d'affichage : 02/04/2021
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture d'Epernay
le : 28/04/2021
et publication ou notification du : 29/04/2021
A été nommé(e) secrétaire :
Mme VALLOIS Anne-Sophie
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Convention de partenariat Projet OAE (Orchestre à
l'Ecole) - 2021_D0013
- Vote des taux de fiscalité directe locale
- 2021_D0014
- Vote Compte de Gestion 2020
- 2021_D0015
- Vote du Compte Administratif 2020 - 2021_D0016
- 2021_D0004
Séance du 08 avril 2021Infos BERGERES / 5
Les comptes rendus de séance
A l’unanimité des votes, le Conseil Municipal décide
de fixer les taux des 2 taxes locales d’imposition
pour 2021 comme suit :)
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Vote Compte de Gestion 2020 - réf : 2021_D0015
Le Conseil Municipal accepte et vote, à l’unanimité,
le compte de gestion 2020 budget M14 présenté par
Monsieur Alain GORLIER, Comptable Public,
Trésorerie d’Epernay Municipale, et qui fait ressortir,
en résultat de clôture de l’exercice 2020 :
un excédent de fonctionnement de
+ 92 619.99 euros
un excédent d’investissement de
+ 643 305.93 euros,
soit un résultat total de clôture 2020 de
+ 735 925.92 euros.
Il est à préciser que le compte de gestion de
dissolution 2020 du budget M49 qui fait ressortir les
résultats suivants :
- 62 912.19 euros en investissement
+ 56 615.79 euros en fonctionnement
Soit le total de - 6 296.40 euros
A également été approuvé par le Conseil municipal
qui avait déjà constaté ces montants lors du transfert
du Budget Assainissement à l'exercice 2020.
L’exactitude et la correspondance des sommes ont
été constatées avec les résultats comptables de la
commune.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Madame le Maire énonce le budget prévisionnel du
projet OAE sur 3 ans avec les subventions
correspondantes (CAECPC, Conseil Départemental,
DRAC, Association OAE,,..). Des demandes de
financement sont encore en cours au niveau de
sponsors, et la participation de la commune de
Bergères-les-Vertus est présentée à hauteur de 9
017 euros lorsque les aides citées précédemment
auront été versées.
Le Conseil municipal échange sur cette
présentation, il approuve à l'unanimité la
participation de la commune de Bergères-les-Vertus
sur ce projet d'Orchestre à l'Ecole et autorise
Madame le maire à signer la Convention de
partenariat et toute pièce afférente dans ce dossier.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Vote des taux de fiscalité directe locale
- réf : 2021_D0014
Madame le Maire rappelle que du fait de la réforme
de la fiscalité directe locale, à compter de 2021 les
communes et les EPCI à fiscalité propre ne
percevront plus le produit de la taxe d'habitation sur
les résidences principales (THRP), dont la
suppression progressive s'achèvera en 2023 pour
tous les contribuables.
Cette perte de ressources est compensée pour les
communes par le transfert de la part départementale
de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
La garantie d'équilibre des ressources communales
étant assurée par le transfert de la part
départementale de TFPB et par la mise en oeuvre
d'un coefficient correcteur d'équilibrage.
Madame le Maire propose de délibérer sur les taux
des 2 taxes locales d’imposition pour l’année 2021.
Madame le Maire soumet au vote du conseil
municipal la proposition de voter un taux égal au
taux de référence, donc conserver les taux des 2
taxes d’imposition, à l’identique de 2020, pour 2021,
sachant que la Taxe foncière (bâti) intègrera à
compter de 2021 le taux qui correspondait à la part
départementale.
Cette proposition est soumise au vote.
Séance du 8 avril 2021
(suite)
Taux 2021
Taxe foncière (bâti) 35.32 % (19.81% + 15.51%)
Taxe foncière (non bâti) 34.89%Infos BERGERES / 6
Les comptes rendus de séance
Vote du Compte Administratif 2020 - réf : 2021_D0016
Madame le Maire est sortie de la salle, elle ne présente pas le compte administratif et elle ne prend pas part ni au débat, ni au vote et elle n'utilise pas non plus le pouvoir reçu de Madame Cloé LAYAT. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Jeannine MONCUIT, 3ème Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame Eva VAUTRELLE, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
1- constate les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
2- reconnaît la sincérité des restes à réaliser
3- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Séance du 8 avril 2021
(suite)
Dépenses réelles Recettes réelles Résultat + ou -
Résultats au 31/12/2020 - 305 213.90 605 891.51 300 677.61
Opérations d’ordre - 142 103.00 60 000.00 - 82 103.00
TOTAL - 447 316.90 665 891.51 218 574.61
Report 2019 / 424 731.32 424 731.32
Cumul au 31/12/2020 - 447 316.90 1 027 710.64 643 305.93
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles Résultat + ou -
Résultats au 31/12/2020 - 431 583.44 320 330.48
Opérations d’ordre - 60 000.00 82 103.00
TOTAL - 491 583.44 402 433.48
Report 2019 - 309 813.49 - 309 813.49
Cumuls au 31/12/2020 - 801 396.93 92 619.99
RAR au 31/12/2020 - 230 800.00 - 230 800.00
- 138 180.01
INVESTISSEMENT
894 016.92
/
Résultat de la section Investissement au 31/12/2020 avec les Restes à Réaliser
Recettes réelles
751 913.92
142 103.00
894 016.92
/
Cumul 2020 (hors RAR ) 1 921 726.43 735 925.92
Cumul 2020 (avec les RAR ) 1 921 726.43 505 125.92
- 1 185 802.34
- 1 416 602.34Infos BERGERES / 7
Les comptes rendus de séance
Affectation des résultats 2020 sur le BP 2021 - réf : 2021_D0017
Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5).
BUDGET M14 / Exercice 2021
Après avoir approuvé, précédemment dans cette même séance, le compte administratif 2020, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d'un montant de + 643 305.93 €
Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître :
- un solde d'exécution global de + 92 619.99 €
- un solde de reste à réaliser, en dépenses, au 31/12/2020 de - 230 800.00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de cette section).
Décide, sur proposition du Conseil Municipal et après un vote à l’unanimité, d'affecter au budget M14 de l'exercice 2021 le résultat comme suit :
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du Budget Primitif 2020 - réf : 2021_D0018
Après présentation des articles détaillés du Budget M14, le Conseil municipal, accepte et à l'unanimité vote :
- les sections de fonctionnement et d'investissement sont votées au niveau du Chapitre pour le Budget 2021 en M14.
Les opérations sont données à titre indicatif pour le BP 2021 M14.
Le budget 2021 M14 est adopté, à l’unanimité des votes, pour :
- la section fonctionnement (999 580 €) en dépenses et en recettes,
- la section d'investissement (914 080 €) en dépenses et en recettes.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Séance du 8 avril 2021
(suite)
Excédent de fonctionnement global cumulé au
31/12/2020 643 305.93 €
Affectation obligatoire c/1068 138 180.01 €
Solde disponible affecté comme suit
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement
(ligne R002)
505 125.92 €Infos BERGERES / 8
Les comptes rendus de séance
Vote du Budget Primitif 2021 - Annule et remplace la délibération 2021_D0018 intitulée Vote du Budget primitif 2020 - réf : 2021_D0019
Après présentation des articles détaillés du Budget M14, le Conseil municipal, accepte et à l'unanimité vote :
- les sections de fonctionnement et d'investissement sont votées au niveau du Chapitre pour le Budget 2021 en M14.
Les opérations sont données à titre indicatif pour le BP 2021 M14.
Le budget 2021 M14 est adopté, à l’unanimité des votes, pour :
- la section fonctionnement (999 580 €) en dépenses et en recettes,
- la section d'investissement (914 080 €) en dépenses et en recettes.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Subventions associations - réf : 2021_D0020
Madame le Maire propose le versement des subventions aux organismes suivants : Nous précisons que Madame Eva VAUTRELLE s'abstient de voter étant Présidente du club de Badminton de Bergères-les-Vertus.
ARTICLE OBJET NOM DE L'ORGANISME MONTANTS
6574 SUBVENTION COMMUNALE AM DES SP DE BERGERES-LES-VERTUS 350.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION BADMINTON BADBERGERES 200.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE LES AMIS DE NOS EGLISES 60.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 700.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION SPORTIVE DU TENNIS 500.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE COMITE DES FETES 2 400.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE LA PREVENTION ROUTIERE 115.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE LES AMIS DU MONT-AIME 400.00 €
Séance du 8 avril 2021
(suite)Infos BERGERES / 9
Les comptes rendus de séance
Demande de Subvention Département 2021
– Sécurisation RD933 - réf : 2021_D0021
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le
projet de Sécurisation de la RD933 afin d'améliorer
la sécurité des riverains et des usagers au niveau de
plusieurs zones de la traverse départementale n°933
(RD933).
Le coût de la 1ère phase est estimé à 94 089 euros HT,
soit 112 907 euros TTC.
Afin de mettre en action ce projet, Madame le Maire
propose de solliciter une aide financière dans le
cadre de l'aide départementale 2021 pour la
réalisation de cette opération.
Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité
des voix :
- accepte le projet
- décide sa réalisation sur 2021
- sollicite une aide financière départementale 2021
pour la réalisation de cette opération
- adopte le plan de financement suivant :
Le calcul des subventions sollicitées est réalisé sur
le montant HT de l'estimatif.
Fonds propres : ................................... 75 272 euros
Subvention Département : ............... 18 817 euros
soit 20 % du montant estimé HT des travaux
Montant des travaux : 94 089 HT, soit 112 907 TTC.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Un balayage mécanique du village va être effectué,
c’est le devis de la société Néotec Propreté qui a été
retenu, d’un montant de 803 euros TTC
- Un marché communal va débuter ce jour au niveau
du parking Lefranc
- Un courrier reçu de GRDF annonce à la Commune
qu’une correction du coefficient thermique va être
appliqué sur le compteur de l’Eglise suite à la
détection de données techniques erronées et portant
sur la non-adéquation du coefficient thermique avec
notre pression d'utilisation.
Ce rattrapage devant être opéré sur quatre années
(depuis 2017), un courrier faisant part de notre
désaccord leur parviendra prochainement.
Séance levée à : 20:30
En mairie, le 29/04/2021
Le Maire
Eva VAUTRELLE
Séance du 8 avril 2021
(suite)
6574 SUBVENTION COMMUNALE AM DES SP SECTEUR VERTUS 369.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE SECTION LOCALE DE BERGERES-LES- VERTUS POUR LA VITICULTURE DURABLE 400.00 €
6574 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION FCCB DE VERTUS 200.00 €
5 694.00 €
Le Conseil municipal donne son accord à la majorité et autorise Madame le Maire au versement de ces subventions.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)