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Compte-Rendu - 2020 11 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2020 10 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2020 06 compte rendu de seance
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Infos BERGERES / 20
Les comptes rendus de séance
- Vote du BP 2020 en M14 - 2020_D0044
- Exercice du droit à la formation des membres du
Conseil municipal et Vote du budget formation -
2020_D0045
- Désignation d'un représentant de la collectivité
pour SPL-XDEMAT - 2020_D0046
- Précisions de montants pour 3 délégations -
2020_D0047
Vote des taux de fiscalité directe locale - réf :
2020_D0039
Madame le Maire rappelle que du fait de la réforme
de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de
taxe d'habitation sont gelés à hauteur de ceux
appliqués en 2019, soit au taux 2020 de 21.27 %.
Madame le Maire propose de délibérer sur les taux
des 2 taxes locales d’imposition pour l’année 2020.
Madame le Maire soumet au vote du conseil
municipal la proposition de conserver les taux des 2
taxes d’imposition, à l’identique de 2019, pour 2020.
Cette proposition est soumise au vote.
A l’unanimité des votes, le Conseil Municipal décide
de fixer les taux des 2 taxes locales d’imposition
pour 2020 comme suit :
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Mise en place du dispositif PayFip pour les
factures émises par la collectivité - réf :
2020_D0040
La Commune de Bergères-les-Vertus émet chaque
année des factures qui font l'objet d'un
encaissement auprès des services de la trésorerie.
Actuellement, les usagers peuvent payer soit par
prélèvements automatiques récurrents, soit par
chèques, soit en numéraire ou par carte bancaire en
se rendant au guichet de la trésorerie.
L'an 2020 et le 18 Juin à 18 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
SALLE DES FETES sous la présidence de Madame
VAUTRELLE Eva.
Présents : Mmes : COUTANT Sophie, LAYAT Cloé,
MONCUIT Jeannine, RAGAZZOLI Karine, VALLOIS
Anne-Sophie, VAUTRELLE Eva, MM : BEAUJET
Julien, CHAMPION Robin, DOURY Kévin, GILLAIN
Eric, GIRAULT Gwennaël, LEROY Stéphane,
LHEUREUX Patrick, VALLOIS Jean-François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. ROSET José
à M. GILLAIN Eric
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 14
Date de la convocation : 12/06/2020
Date d'affichage : 12/06/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture d'Epernay
le : 10/07/2020
et publication ou notification
du : 10/07/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme LAYAT Cloé
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Vote des taux de fiscalité directe locale -
2020_D0039
- Mise en place du dispositif PayFip pour les factures
émises par la collectivité - 2020_D0040
- Vote Compte de Gestion 2019 - budgets M14 et
M49 - 2020_D0041
- Vote Compte Administratif 2019 - budgets M14 et
M49 - 2020_D0042
- Affectation des résultats 2019 sur BP 2020 en M14
- 2020_D0043
Séance du 18 juin 2020
Taux 2020
Taxe foncière (bâti) 19.81%
Ta xe fo n ciè re (n o n b â ti) 3 4 .8 9 % Infos BERGERES / 21
Les comptes rendus de séance
Vote Compte de Gestion 2019 - budgets M14 et
M49 - réf : 2020_D0041
Le Conseil Municipal accepte et vote, à l’unanimité, le
compte de gestion 2019 budget M14 présenté par
Monsieur Alain GORLIER, Comptable Public,
Trésorerie d’Epernay Municipale, et qui fait ressortir,
en résultat de clôture de l’exercice 2019 :
un excédent de fonctionnement de
+ 610 667.83 euros
un déficit d’investissement de
– 246 901.30 euros,
soit un résultat total de clôture 2019 de
+ 363 766.53 euros.
L’exactitude et la correspondance des sommes ont
été constatées avec les résultats comptables de la
commune.
Le Conseil Municipal accepte et vote, à l’unanimité, le
compte de gestion 2019 budget M49 présenté par
Monsieur Alain GORLIER, Comptable Public,
Trésorerie d’Epernay Municipale, et qui fait ressortir,
en résultat de clôture de l’exercice 2019 :
un excédent de fonctionnement de
+ 56 615.79 euros
un déficit d’investissement de
– 62 912.19 euros,
soit un résultat total de clôture 2019 de
– 6 296.40 euros.
L’exactitude et la correspondance des sommes ont
été constatées avec les résultats comptables de la
commune.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Vote Compte Administratif 2019 - budgets M14 et
M49
réf : 2020_D0042
Madame le Maire est sortie de la salle, elle ne
présente pas le compte administratif et elle ne prend
pas part ni au débat, ni au vote.
Le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à
l'obligation pour les administrations de mettre à
disposition des usagers un service de paiement en
ligne, pris en application de l'article L 1611-5-1 du
code général des collectivités territoriales (CGCT),
indique que les collectivités dont le montant des
recettes est supérieur ou égal à 50 000 euros doivent
proposer le paiement en ligne au plus tard le 1er
juillet 2020.
La Direction Générale des Finances Publiques
(DGFIP) met en oeuvre un traitement informatisé
dénommé "PayFip" dont l'objet est la gestion du
paiement par internet, dans le respect de la
réglementation bancaire, des titres de recettes et
factures de régie émis par les collectivités
territoriales.
PayFip est sans frais pour la collectivité, hormis le
coût du commissionnement qui rémunère l'ensemble
du dispositif interbancaire pour le paiement par carte
bancaire, les tarifs en vigueur sont :
- pour les paiements inférieurs ou égaux à 20 euros :
0.20% du montant + 0.03 euros par opération
- pour les paiements supérieurs à 20 euros : 0.25%
du montant + 0.05 euros par opération
Le Conseil municipal, afin de satisfaire cette
obligation de généralisation de l'offre de paiement en
ligne, à l'unanimité :
- approuve la mise en place du paiement par internet
et l'adhésion de la Commune de Bergères-les-Vertus
au service PayFip, développé par la DGFIP
- autorise madame le Maire à signer l'ensemble des
documents régissant les modalités de mise en
oeuvre et de fonctionnement du dispositif PayFip
- la dépense de fonctionnement en résultant sera
imputée sur les crédits inscrits au budget principal,
sur le chapitre 011
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Séance du 18 juin 2020
(suite) Infos BERGERES / 22
Les comptes rendus de séance
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Jeannine MONCUIT, 3ème Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Madame Eva VAUTRELLE, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Séance du 18 juin 2020
(suite)
Dépenses Recettes Solde + ou -
Résultats propres à l’exercice 2019 323 833.36 € 507 104.12 € + 183 270.76 €
Résultats antérieurs reportés
BP 2019 427 397.07 € + 427 397.07 €
Résultat à affecter 323 833.36 € 934 501.19 € + 610 667.83 €
Résultats propres à l’exercice 2019 845 749.30 € 710 871.83 € - 134 877.47 €
Solde antérieur reporté BP 2019 112 023.83 € / - 112 023.83 €
Solde global d’exécution 957 773.13 € 710 871.83 € - 246 901.30 €
Fonctionnement / / /
Investissement 50 785.00 € 42 069.00 € -8 716.00 €
1 281 606.49 € 1 645 373.02 € + 363 766.53 €
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL M14
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Restes à réaliser
au 31 décembre 2019
Résultats cumulés 2019 Infos BERGERES / 23
Les comptes rendus de séance
1- constate les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
2- reconnaît la sincérité des restes à réaliser
3- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Séance du 18 juin 2020
(suite)
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE M49 Dépenses Recettes Solde + ou -
Résultats propres
à l’exercice 2019 29 208.09 € 109 971.20 € + 80 763.11 €
Opérations d'ordre 68 586.00 € 44 438.68 € - 24 147.32 €
Solde antérieur reporté
BP 2019
/ / /
Résultat à affecter 97 794.09 € 154 409.88 € + 56 615.79 €
Résultats propres
à l’exercice 2019 116 346.64 € 101 968.21 € - 14 378.43 €
Opérations d'ordre 44 438.68 € 68 586.00 € + 24 147.32 €
Solde antérieur reporté
BP 2019
72 681.08 € / - 72 681.08 €
Solde global d’exécution 233 466.40 € 170 554.21 € - 62 912.19 €
Fonctionnement / / /
Investissement / / /
331 260.49 € 324 964.09 € - 6 296.40 €
Restes à réaliser au
31 décembre 2019
Résultats cumulés 2019
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT Infos BERGERES / 24
Les comptes rendus de séance
Le résultat de - 6 296.40 € sera donc reporté sur le
budget primitif M14 (ligne D002).
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du BP 2020 en M14 - réf : 2020_D0044
Après présentation des articles détaillés du Budget
M14, le Conseil municipal, accepte et vote à
l'unanimité :
- les sections de fonctionnement et d'investissement
sont votées au niveau du Chapitre pour le Budget
2020 en M14.
Les opérations sont données à titre indicatif pour le
BP 2020 M14.
Le budget 2020 M14 est adopté, à l’unanimité des
votes, pour
- la section fonctionnement (890 382 €) en dépenses
et en recettes,
- la section d'investissement (1 054 587 €) en
dépenses et en recettes.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Exercice du droit à la formation des membres du
Conseil municipal et Vote du budget formation - réf :
2020_D0045
Les élus municipaux et communautaires ont droit à
une formation adaptée à leurs fonctions. Le Conseil
municipal, à l'unanimité, vote un montant de
500 euros pour le budget Formation.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Désignation d'un représentant de la collectivité
pour SPL-XDEMAT - réf : 2020_D0046
La commune de Bergères-les-Vertus a souhaité
devenir actionnaire de la société publique locale
SPL-XDEMAT (créée en 2012 par les Départements
des Ardennes, l'Aube et la Marne) afin de bénéficier
des outils de dématérialisation mis à disposition
comme X-Marchés, X-Actes…
Le Conseil municipal doit désigner un nouveau
représentant de la collectivité : Madame
Anne-Sophie VALLOIS est désignée à l'unanimité
représentante de la collectivité pour SPL-XDEMAT.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Affectation des résultats 2019 sur BP 2020 en
M14 - réf : 2020_D0043
Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de
la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable
M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
BUDGET M14 / Exercice 2020
Après avoir approuvé, précédemment dans cette
même séance, le compte administratif 2019, qui
présente un excédent de fonctionnement (hors restes
à réaliser) d'un montant de + 610 667.83 €.
Constatant que la section d'investissement dudit
compte administratif fait apparaître :
- un solde d'exécution global de - 246 901.30 €
- un solde de restes à réaliser, en dépenses, au
31/12/2019 de - 8 716.00 €.
Considérant que seul le résultat de la section de
fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation de résultat (le résultat d’investissement
reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement de cette section),
Décide, sur proposition du Conseil Municipal, et
après un vote à l’unanimité, d'affecter au budget M14
de l'exercice 2020 le résultat comme suit
BUDGET M49
Le transfert de la compétence Assainissement a été
effectué en date du 01.01.2020 à la Communauté
d'Agglomération Epernay Côteaux et Plaine de
Champagne.
Par conséquent, le budget Assainissement M49 a été
dissous selon Délibération du 17.02.2020.
Séance du 18 juin 2020
(suite)
Excédent de fonctionnement global
cumulé au 31/12/2019 610 667.83 €
Affectation obligatoire
c/1068
Solde disponible affecté comme suit
Affectation à l’excédent reporté de
fonctionnement (ligne R002) 355 050.53 €
255 617.30 € Infos BERGERES / 25
Les comptes rendus de séance
Questions diverses :
- Une Réunion de la Commission Informatique et
Communication est fixée au 3 juillet à 18h.
- Concernant le projet du pressoir, un relevé des
altimétries est à effectuer, plusieurs demandes de
devis vont être lancées.
- Un rafraîchissement du logement communal
actuellement disponible est prévu pour la rentrée.
- Le Comité des Fêtes a convié à sa réunion du 17
juin le conseil municipal, divers sujets abordés dont
les commandes de fleurs, A vos raclettes, 14 juillet…
- Monsieur Eric GILLAIN effectue une demande pour
la Chasse pour un local afin de s'y réunir.
- Projet de pistes cyclables abordé entre
Bergères-les-Vertus et Vertus - Blancs Côteaux.
Séance levée à: 20:00
En mairie, le 09/07/2020
Le Maire
Eva VAUTRELLE
Précisions de montants pour 3 délégations -
réf : 2020_D0047
Le Conseil municipal va préciser ici les montants qui
apparaissent dans les 3 délégations suivantes :
16° - Régler les conséquences dommageables des
accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixé par le conseil
municipal, soit 1 000 euros.
19° - Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un
montant maximum autorisé par le conseil municipal,
soit 4 600 euros.
25° - Demander à tout organisme financeur, dans les
conditions fixées par le conseil municipal l'attribution
de subventions, soit 50 000 euros.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les
montants fixés.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Séance du 18 juin 2020
(suite)