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Compte-Rendu - 2021 10 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2024 02 compte rendu de seance
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Infos BERGERES / 6
Les comptes rendus de séance
Devis Haezebrouck - Changement battant de cloche
- 2024_D0011
Suite devis Fête de la Musique - 2024_D0012
- Convention bureau d'études Voirie
- 2024_D0007
Madame le Maire rappelle la situation du dossier de
permis d'aménager concernant les terrains à vendre
situés près du terrain de football. La CAECPC a été
consultée pour envisager l'aménagement de ces
terrains et il a été présenté à la commune qu'il était
possible de les employer en tant que Bureau
d'études Voirie sur ce dossier qui a déjà pris du
retard en raison de l'avancée du dossier
administratif.
Par conséquent, une Convention doit être signée
afin de pouvoir leur confier l'élaboration de notre
dossier de demande d'autorisation d'urbanisme,
ainsi que l'étude des projets à mettre en œuvre.
Après échange, le Conseil autorise à l'unanimité
Madame le Maire à signer la Convention proposée
avec le Bureau d'études Voirie de la CAECPC.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Convention avec le SIEM, répartition financière
pour la réalisation de travaux neufs d'éclairage
public Rue du Stade/Berle - réf : 2024_D0008
Madame le Maire présente au Conseil municipal le
devis établi par les services du SIEM pour
l'extension de réseau alimentant le lotissement
communal de 4 parcelles rue du Stade / ruelle de la
Berle.
Les travaux sont estimés à 7 600.00 € HT. Le SIEM
apportant une aide de 40 % du montant HT des
travaux, il reste à la charge de la commune la
somme de 4 560.00 € HT soit 5 472.00 € TTC à
financer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte
ces travaux d'extension d'un montant de 5 472.00 €
TTC et charge Madame le Maire d'effectuer les
formalités nécessaires et de signer les documents
nécessaires.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Séance du 21 février 2024
L'an 2024 et le 21 Février à 18 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de
VAUTRELLE Eva, Maire.
Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :
DENEUFCHÂTEL Karine, MONCUIT Jeannine,
VALLOIS Anne-Sophie, MM : BEAUJET Julien,
GILLAIN Eric, GIRAULT Gwennaël, LEROY
Stéphane, ROSET José, VALLOIS Jean-François
Excusé(s) ayant donné procuration :
ayant donné procuration : MM : CHAMPION Robin à
M. GIRAULT Gwennaël, DOURY Kévin à Mme
DENEUFCHÂTEL Karine, LHEUREUX Patrick à
Mme MONCUIT Jeannine
Excusé(s) : Mme LAYAT Cloé
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 10
Date de la convocation : 15/02/2024
Date d'affichage : 15/02/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture d'Epernay
le : 01/03/2024
et publication ou notification du : 01/03/2024
A été nommé(e) secrétaire :
Mme COUTANT Sophie
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Convention bureau d'études Voirie - 2024_D0007
- Convention avec le SIEM, répartition financière pour
la réalisation de travaux neufs d'éclairage public Rue
du Stade/Berle - 2024_D0008
- Adhésion à un groupement de commandes avec le
SIEM - 2024_D0009
- Mandat au Centre de Gestion pour la Protection
sociale complémentaire – Conventions de participation
pour la couverture du risque Prévoyance des agents -
2024_D0010 Infos BERGERES / 7
Les comptes rendus de séance
consommation d’énergie et renforce la protection de
l’environnement dans le respect du développement
durable.
Dans ce contexte, le Syndicat Intercommunal
d’Énergies de la Marne (SIEM) a créé par sa
délibération n° 82-14 du 23 juin 2014, suivant l’article
L 2113-6 0 8 du Code de la Commande Publique, un
groupement de commandes d’achat de gaz naturel
afin de permettre aux acheteurs soumis aux
dispositions précitées de se mettre en conformité
avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise
en concurrence.
Tout acheteur public peut être membre du
groupement de commandes du SIEM sans
obligatoirement y être adhérent.
La constitution du groupement et son
fonctionnement est formalisé par une convention qui
est conclue pour une durée allant jusqu'au terme des
missions confiées au coordonnateur. Le nouvel
adhérent fera l’objet d’un avenant à cette
convention.
Le SIEM assure les fonctions de coordinateur du
groupement. Il procède à l’ensemble des opérations
de mise en concurrence et de sélection. Il est chargé
de signer et de notifier le marché
Chaque membre s’assurera, par la suite, pour ce qui
le concerne, de la bonne exécution du marché.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du
Groupement de Commande est celle du Syndicat
Intercommunal d’Énergies de la Marne,
coordonnateur du Groupement.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil
municipal, à l’unanimité de ses membres :
- Accepte les termes de la Convention Constitutive
Initiale du Groupement, annexée à la présente
délibération ;
- Autorise l’adhésion de la Commune de Bergères
-lès-Vertus au Groupement de Commandes ;
- Autorise Madame le Maire à signer l’avenant ;
- Autorise Monsieur le Président du SIEM, représentant
du coordonnateur du Groupement, à signer les
marchés, accords-cadres et marchés subséquents
issus du Groupement de Commandes et ce sans
distinction de procédures ou de montants lorsque les
dépenses sont inscrites au budget.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Adhésion à un groupement de commandes avec
le SIEM - réf : 2024_D0009
Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel
est ouvert à la concurrence. Depuis le 1er juillet
2007, l’ouverture à la concurrence concerne
l’ensemble des consommateurs, particuliers comme
professionnels. Aujourd’hui, conformément à l’article
L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des
consommateurs de gaz naturel peut choisir un
fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif
réglementé de vente proposé par les opérateurs
historiques.
Cette ouverture à la concurrence s’est poursuivie
avec la disparition progressive des tarifs
réglementés de vente (TRV) de gaz naturel :
- Loi de Consommation du 17 mars 2014, selon le
calendrier suivant :
- Suppression des TRV pour tous les consommateurs
dont la consommation annuelle est égale ou
supérieure à 200 MWH (mégawattheures) le 31
décembre 2014,
- Suppression des TRV pour les copropriétés dont le
niveau de consommation est supérieur à 150 MWh
le 31 décembre 2015,
- Suppression des TRV pour tous les consommateurs,
à l’exception des copropriétés, dont la consommation
annuelle est égale ou supérieure à 30 MWH
(mégawattheures) le 31 décembre 2015.
- Loi Energie Climat du 8 novembre 2019, selon le
calendrier suivant :
- Suppression des TRV pour les petits professionnels
le 30 novembre 2020,
- Suppression des TRV pour les particuliers, syndicat
de copropriété ou propriétaire d’immeuble à usage
d’habitation principale consommant mois de
150MWh par an le 30 juin 2023.
Depuis le 1er janvier 2015, les acheteurs soumis au
code de la commande publique ou à une procédure
obligatoire de mise en concurrence, notamment les
Collectivités Territoriales et les établissements
publics, sont dans l’obligation de signer contrat en
offre de marché avec un fournisseur de leur choix.
Le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et
entités adjudicatrices, acheteuses de gaz naturel, de
fournitures et de services, est un outil qui, non
seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement
les opérations de mise en concurrence mais,
également, assure une maîtrise de leur
Séance du 21 février 2024
(suite) Infos BERGERES / 8
Les comptes rendus de séance
L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même
pour les collectivités territoriales avec un
élargissement de la base des bénéficiaires d’une
part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire
de l’adhésion impactera également le régime
d’assujettissement social et fiscal de la participation
versée par l’employeur et des prestations versées
par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17
février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet
2023 renforcent également les obligations des
employeurs publics territoriaux en matière de
dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un
comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque
accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à
plus ou moins brève échéance, engager d’une part
des négociations avec les organisations syndicales
et, d’autre part, une procédure de mise en
concurrence en conformité avec le code de la
Commande Publique pour sélectionner le ou les
organismes assureurs qui couvriront les garanties
de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à
adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national
doivent faire l’objet dans les mois à venir de
transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a
également confirmé le rôle d’expertise des Centres
de Gestion qui ont désormais l’obligation de
conclure, pour le compte des collectivités
territoriales et des établissements publics de leur
ressort, des conventions de participation en matière
de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail,
attractivité du secteur public, équilibre financier,
dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de
l’assurance des collectivités et de leurs
établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique,
compte tenu de la complexité et l’expertise imposées
par ce type de dossier, et afin de répondre à
l’ensemble de ces enjeux,
Mandat au Centre de Gestion pour la Protection
sociale complémentaire – Conventions de
participation pour la couverture du risque
Prévoyance des agents
- réf : 2024_D0010
La réforme de la protection sociale complémentaire
(PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée
par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,
place la couverture des risques prévoyance et santé
des agents au premier plan de la responsabilité des
employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces
derniers de mettre en œuvre une participation
financière à la couverture du risque Prévoyance de
leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à
celle des risques frais de Santé à compter du 1er
janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de
couverture pour chacun des risques. Le décret
n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les
modalités.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par
l’ensemble des associations représentatives
d’employeurs territoriaux et des organisations
syndicales représentatives de la fonction publique
territoriale vient renforcer les obligations des
employeurs et les droits de leurs agents, en
instituant notamment la généralisation de l’adhésion
obligatoire des agents aux garanties Prévoyance
dans le cadre de contrats collectifs conclus par
l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025 si
l’employeur ne propose pas de participation au
travers d’un contrat collectif au 1er janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera
différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à
adhésion obligatoire devront en effet prévoir un
niveau minimum de garantie couvrant tous les
agents pour les risques Incapacité Temporaire de
Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la
rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs
publics territoriaux qui change, avec une prise en
charge, au minimum à hauteur de 50% des
cotisations acquittées par les agents au titre du
régime de base à adhésion obligatoire prévu par
l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
Séance du 21 février 2024
(suite) Infos BERGERES / 9
Les comptes rendus de séance
concurrence en conformité avec le code de la
commande publique pour conclure des conventions
de participation pour la couverture du risque
Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un
employeur public territorial ayant adhéré aux
conventions de participation d’accéder à une offre de
garanties d’assurance prévoyance mutualisées et
attractives éligibles à la participation financière de
son employeur, à effet du 1er janvier 2025.
Madame le Maire précise qu’afin de pouvoir
bénéficier de ce dispositif, il convient de donner
mandat préalable au Centre de gestion de la Marne
afin de mener la mise en concurrence.
DÉLIBÉRÉ :
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et
notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4
et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment
ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif
à la participation des collectivités territoriales et leurs
établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012
relative à la participation des collectivités territoriales
et des établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021
relative à la négociation et aux accords collectifs
dans la fonction publique ;
le centre de gestion de la Marne a décidé d’engager
un marché départemental afin d’être en mesure de
proposer à l’ensemble des employeurs publics du
département et à leurs agents une offre pointue et
adaptée aux différentes problématiques rencontrées
en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier
2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la
Marne s’est engagé dans une démarche experte et
globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux
établissements publics de son ressort un
accompagnement de haut niveau sur tous les
aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers
inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de la Marne pilotera
l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne
le dialogue social et l’animation de l’instance
paritaire départementale, que la définition des
garanties, la rédaction du cahier des charges, la
conduite des négociations avec les assureurs,
l’analyse des offres, la rédaction des projets
d’accords collectifs, la mise en place de la gestion
des prestations et le suivi et le pilotage des contrats
dans le temps, au bénéfice des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics
locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre
permettra de renforcer l’attractivité auprès des
organismes d’assurances, mais également de mieux
piloter les risques, et par là-même de maîtriser les
évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion de la Marne figure parmi
les tous premiers centres de gestion à initier cette
démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité
pour les collectivités territoriales et établissements
publics qui adhèreront à la consultation.
Madame le Maire informe les membres de
l’assemblée que le Centre de gestion de la Marne va
lancer début avril 2024, pour le compte des
collectivités territoriales et établissements publics lui
ayant donné mandat, une procédure de mise en
Séance du 21 février 2024
(suite) Infos BERGERES / 10
Les comptes rendus de séance
métallique et les cuirs sont usés et que le battant
actuel est fortement usé au niveau de la frappe.
Un devis est établi par l'entreprise pour un montant
de 2 447.00 € HT soit 2 936.40 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté
et autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Suite devis Fête de la Musique - réf : 2024_D0012
Madame le Maire rappelle le projet de Fête de la
Musique. D'autres devis ont été reçus :
- Agence culturelle Grand Est, pour le matériel
scénique : 1 093.64 euros TTC
- Agence culturelle Grand Est, pour la scène :
188.76 euros TTC
Après échange, les membres du Conseil décident à
l'unanimité de signer ces devis et autorisent
Madame le Maire à la signature des devis présentés.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Complément de compte-rendu:
- Venue du cirque pour les élèves de l'école pour une
semaine fin mai.
- Les élèves sont invités à participer aux premières
plantations du futur verger.
- Une réunion publique est prévue sur les Energies
Nouvelles Renouvelables le 12 mars 2024 à 18h30
en mairie.
- Une réunion COPIL sur le PLU est fixé au 23 février
à 9h30 pour la suite de la procédure de révision du
PLU.
- Le chemin le long du cimetière s'est fortement
dégradé, des travaux sont prévus.
- Une étagère sera mise en place au niveau de
l'abribus afin que des livres puissent y être déposés
pour échange.
Séance levée à: 20:30
En mairie, le 04/03/2024
Le Maire
Eva VAUTRELLE
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021
relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux
garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant
réforme de la Protection Sociale Complémentaire
dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis favorable rendu à l’unanimité par le Comité
Social Territorial du 16 Janvier 2024.
Après discussion, l’assemblée décide de :
- Donner mandat au Centre de gestion de la Marne,
pour l’organisation, la conduite et l’animation du
dialogue social au niveau départemental en vertu
des dispositions de l’accord collectif national du 11
juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique
Territoriale ;
- Donner mandat au Centre de gestion de la Marne
pour la réalisation d’une mise en concurrence visant
à la sélection d’un ou plusieurs organismes
d’assurance et la conclusion de conventions de
participation pour la couverture du risque
Prévoyance ;
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Devis Haezebrouck - Changement battant de
cloche - réf : 2024_D0011
Madame le Maire informe le Conseil municipal de
quelques soucis au niveau des cloches de l'église.
L'entreprise Haezebrouck étant intervenue pour en
effectuer la maintenance, il a été constaté que le
battant de la cloche n°1 était détérioré, la chape
Séance du 21 février 2024
(suite)