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Arrêté - n°36 2026 Reglementation de la circulation diverses rues de la ville dans le cadre du carnaval le samedi 14 mars 2026 de 10h00 jusqua la fin du defile
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°36 2026 Reglementation de la circulation diverses rues de la ville dans le cadre du carnaval le samedi 14 mars 2026 de 10h00 jusqua la fin du defile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
4
+4
Hi
ÉPERNON w.vile-eperron.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°36/2026
Arrêté
portant
réglementation
de
La circulation
rue
du
Général
Leclerc,
rue
Bourgeoise,
rue
Paul
Painlevé,
parking
des
Ruelles,
chemin
de
La Savonnière
et
Parc
de
la
Peupleraie
dans
Le
cadre
du
carnaval
Le
Maire
de La commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
L 2213-2
et
L 2131-1;
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière :
Vu
le
Code
de
la
route
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
| - huitième
partie
-
signalisation
temporaire]
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié ;
Vu
Le
règlement
de
voirie
communale
de
la ville
d'Épernon
en
date
du
20 janvier
2025 :
Vu
l'arrêté
n°16-2025
portant
réglementation
des
déambulations
sur
La voie
publique
en
date
du
24
juin
2025
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Alain
BELLANGER,
représentant
légal
de
l'assaciation
« AME28
»
domicilié
au
03
chemin
de
La
Savonnière
à
Épernon
28230,
par
laquelle
il
sollicite
la
réglementation
de
La
circulation
rue
du
Général
Leclerc,
rue
Bourgeoise,
rue
Paul
Painlevé,
parking
des
Ruelles,
place
du
Forum,
sente
de
la
Savonnière,
chemin
de
la
Savonnière
et
parc
de
la
Peupleraie
pendant
la
durée
du
défilé
du
carnaval
organisé
le samedi
14
mars
2026,
de
10h00
jusqu'à
la
fin
du
défilé ;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
défilé
en
toute
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Monsieur
Alain
BELLANGER,
représentant
de
l'association
« AME28
»,
03
chemin
de
la
Savonnière
à Épernon
28230,
ainsi
que
son
cortège,
sont
autorisés
à occuper
Le domaine
public
pour
participer
au
défilé
dans
Le cadre
du
carnaval
Le samedi
14
mars
2026
et à emprunter
ce
même
jour
de
10h00
jusqu'à
la fin
du
défilé
l'itinéraire
suivant :
Départ
: Rue
du
Général
Leclerc,
rue
Bourgeoise,
rue
Paul
Painlevé,
parking
des
Ruelles,
place
du
Forum,
sente
de
la
Savonnière,
chemin
de
la
Savonnière
et Arrivée
: parc
de
la
Peupleraie.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr 444 |
ÉPERNON | www.ville-epernon.fr ARTICLE 2 : Le stationnement
sera
interdit
rue
du
Général
Leclerc
du
04
au
08
rue
Bourgeoise,
rue
Paul
Painlevé,
et
parking
des
Ruelles
pendant
La durée
du
défilé.
ARTICLE
3
:
La
circulation
sera
interdite,
rue
du
Général
Leclerc,
parking
du
Ramponneau,
ruelle
des
Fontaines,
rue
des
Aironcelles,
rue
Bourgeoise,
parkings
de
La
Croix
de
Fer
et
des
Ducs,
place
Aristide
Briand,
rue
Paul
Painlevé,
parking
des
Ruelles,
ruelle
des
Fontaines,
chemin
de
la
Savonnière,
ruelle
et
chemin
des
Prés
pendant
La
durée
du
défilé.
Le
samedi
14
mars
2026
De
10h00
jusqu'à
la fin
du
défilé.
À
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité,
des
véhicules
de
services
et
municipaux
et
des
véhicules
des
organisateurs
dûment
identifiés.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
sera
établie,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
sus-
visées.
Elle
sera
fournie
par
les
services
techniques
municipaux
et
mise
en
place
par
l'association
« AME28
» à sa
charge
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE 5 : Ces dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à
La fin
du
défilé.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
et
L.325-2
du
Code
de
La
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
La
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
nf]
VILLE
D'ÉPERNON
Le
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
—
www.ville-epernon.fr Ë
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
9 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché :
e
Monsieur
le
Maire.
e
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
e
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques
municipaux.
e
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale.
e
Monsieur
Alain
BELLANGER,
Représentant
de
l'association
« AME28
».
Fait
à
Épernon,
le
17.02.2026.
Le
Maire
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
: 20.02.2026.
Auteur
: François
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Madame
l'Adjointe
déléguée
à la
sécurité
et à La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à l'information
et
la
communication.
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
le Commandant
C.O.D.I.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES
nf
VILLE
D'ÉPERNON
Le
8 Rue du Général
Leclerc - 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr