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Arrêté - arrete n°48.2024 reglementation de la circulation dans le cadre du carnaval le samedi 23 mars 2024
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°48.2024 reglementation de la circulation dans le cadre du carnaval le samedi 23 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°48/2024
Arrêté portant réglementation de la circulation Rue du Général Leclerc, Rue Bourgeoise, Rue Paul Painlevé, Parking des Ruelles, Ruelle des Fontaines et Parc de La Peupleraie dans Le cadre du Carnaval
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 L2213-2etL2131-1;
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment Le chapitre 1e du titre 1+° du livre 4 des parties législative et
réglementaire relatif aux pouvoirs de police de La circulation du nouveau Code de La Route [article L.411-1) ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [Livre | - huitième partie - signalisation
temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Alain BELLANGER, Président de La A.M.E, par laquelle il
sollicite La réglementation de La circulation Rue du Général Leclerc, Rue Bourgeoise, Rue Paul Painlevé, Parking des Ruelles et Ruelle des Fontaines pendant la durée du défilé du carnaval organisé Le samedi 23 mars 2024, de 10h00 jusqu'à La fin du défilé ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ce défilé en toute sécurité, il y a lieu de réglementer La circulation et le stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association A.M.E est autorisée à occuper Le domaine public pour organiser un défilé dans le cadre du Carnaval le samedi 23 mars 2024 et à emprunter ce même jour de 10h00 jusqu'à la fin du défilé l'itinéraire suivant :
Départ Rue du Général Leclerc, Rue Bourgeoise, Rue Paul Painlevé, Parking des Ruelles, Ruelle des
Fontaines, Chemin de La Savonnière et Parc de La Peupleraie.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit rue Bourgeoise, rue Paul Painlevé pendant La durée du défilé.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite parking du Ramponneau, rue du Général Leclerc, rue Bourgeoise, place A. Briand, rue Paul Painlevé, rue du Grand Pont, parking des Ruelles, ruelle des Fontaines, chemin de la Savonnière, ruelle et chemin des Prés pendant La durée du défilé.
Le samedi 23 mars 2024
De 10h00 jusqu'à la fin du défilé
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nl 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Hans 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr hr
Ê ÉPERNON
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ARTICLE 4 : La signalisation sera établie, conformément aux dispositions réglementaires sus- visées. Elle sera fournie par Les services techniques municipaux et mise en place par l'association A.M.E. à sa charge et sous sa responsabilité. Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de signalisation.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à La fin du défilé.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage. En cas de non-respect du présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de La deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L325-1 et L.325-2 du code de la route. Les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire.
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Monsieur le responsable de la police municipale.
Monsieur Le Président de l'AME.
Fait à Épernon, Le 22 Février 2024.
Le Maire
François BELHOMME
Date de publication en Ligne : 22 février 2024.
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à la sécurité et à La gestion du domaine public
Monsieur l'Adjoint aux travaux, à l'environnement et au développement durable.
Monsieur l'Adjoint délégué à l'information et La communication
Monsieur Le conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur Le Commandant, C.0.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES.
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