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Conseil Municipal - 2 Commission dappels doffres Désignation des membres du conseil municipal
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Commission dappels doffres Désignation des membres du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Communauté Urbaine À de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal d'installation Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 18 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 12 juin 2020
Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt, le dix-huit juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (33) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard
REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER- LOBROS, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (0)
2 - COMMISSION D’APPELS D'OFFRES - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapport du Maire
Vu en commission générale le lundi 8 juin 2020.
- Vu l'article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif au rôle de la commission d'appels d'offres et aux règles se rapportant à sa composition, prévoyant que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres.
- Vu l'article L L.1411-5 du CGCT définissant les règles relatives à sa composition et précisant que la commission est composée du maire où de son représentant, président, et par cinq membres titulaires et autant de membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein dans le cadre d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
- Vu la délibération N°1 du conseil municipal de ce même jour prévoyant les conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des représentants de la commune à cette commission d'appels d'offres.
- Considérant que l'élection des membres de la commission peut se faire par un vote à main levée sous réserve d’une décision unanime du conseil municipal, la règle du scrutin secret s'appliquant à défaut d'unanimité. de
Il est demandé au conseil municipal :
- de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres dans le cadre d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
A obtenu
+ Liste du groupe « NEUVILLE A VENIR » : 33 voix
o Titulaires :
"Coralie PERIER
" Maryiène HEYE
" Alain RIME
“Philippe VYNCKIER-LOBROS
" Denis FONTAINE
o Suppléants :
"Jérôme LEMAY
Philippe SIX
Antoine MEESCHAERT
Maria-Pilar DESRUMEAUX
Aurélie LAPERE
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
voi en Préfacture 1S En Maire de Neuville-en-Ferrain
Conseillère Départementale du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne
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