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Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu 14 octobre 2020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
FF-VG
Conseil
Municipal
du
14 octobre
2020
à 19H30
Compte-rendu
Présents
:
S.
ABONNEAU,
R.
BEGUE,
D.
BOURGEOT,
C.
FAUCHER,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
F.
FLORI,
J.
GASTON,
S.
HUMBERT,
S.
PEQUIGNET,
Y.
REVERCHON,
V.
SCHAAF.
Absents
/ Excusés
:F.
BESIN
procuration
à J.
GASTON,
F.
LAMBALOT
procuration
F.
FLORI,
J.
LAMBOLEY.
Assistait
:Mme
Virginie
GUILLAUME
Secrétaire
de
séance
: Fabien
FLORI
Délibération
n°71/2020
Délibération
n°72/2020
Délibération
n°73/2020
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
René
BAZIN
pour
sa
présence
ce
soir
au
Conseil
Municipal
et
le suivi
du
dossier
du
Centre
APF.
Il
demande
aux
élus
de
respecter
une
minute
de
silence
en
mémoire
à
Monsieur
Claude
ELSAESSER,
Président
de
la
Pêche
en
rivière,
récemment
décédé.
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
FLORI
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
: Après
lecture,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
20juillet
2020.
3.
Délégation
du
Maire,
compte
rendu
aux
élus
: Suite
à
la
délibération
25/2020
en
date
du
4
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
et
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises,
les
élus
prennent
note
des
décisions
suivantes : A)
La
Commune
renonce
à son
droit
de
préemption
e
DIA
transmise
le
26
aout
2020
par
Me.
Thierry
BOILLOD
notaire
à
Belfort
Parcelles
: section
AC
numéros
260
et
430
contenance
8a
75ca
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
1°
septembre
2020.
e
DIA
transmise
le
25
septembre
2020
par
M.
TROUILLAT
notaire
à
Rougegoutte.
Parcelles
: section
A
n°
57
contenance
62a
87ca
et
A
n°
563
contenance
13a
10ca
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
25
septembre
2020.
e
DIA
transmise
le
1°
octobre
2020
par
M.
BERTRAND
notaire
à
Audincourt
Parcelles
:
section
AB
numéros
678
contenance
7a
61ca
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
1°
octobre
2020.
e
DIA
transmise
le
9
octobre
2020
par
M.
CANDOTTO
notaire
à
Belfort
Parcelles
:
section
AC
numéros
158
contenance
300m?
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
9
octobre
2020. FF-VG Délibération
n°74/2020
Délibération
n°75/2020
Délibération
n°76/2020
Délibération
n°77/2020
Délibération
n°78/2020
Délibération
n°79/2020
B)
Décision e
Décision
2/2020
Notre
assureur
Groupama
rembourse
75
€-
mis
en
encaissement
- à
la
Commune
d’Etueffont
(remise
exceptionnelle
COVID-19)
sur
les
contrats
d'assurance
2020.
C) APF
: attribution
des
marchés
suivants
- signature
e
Désamiantage
des
bâtiments
3 —5
—5
bis
—7
et
10
Entreprise
CARDEM
SAS
à
BISCHHEIM
(67
800)
: 98
622
€ TTC
e
Démolition
pavillon
d'entrée
Entreprise
CODEP
à
ARCHES
(88
380)
: 21
999,
60
€
TTC
D)
Permis
de
construire
e
La
Commune
délivre
un
permis
de
construire
à
la
Piscine
Béatrice
HESS
pour
l'extension
et
la
création
de
vestiaires
PC
90
041
20
A0005
E)
Résiliation
des
contrats
de
gestion
du
cimetière
e
Société
EKSAE
e
Société
LOGITUD
SOLUTIONS
SAS
4.
Aménagement
Centre
APF
: Avant-Projet
Définitif
: Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Nicolas
RICHARD,
assistant
maitre
d'ouvrage
qui
est
venu
présenter,
aux
élus,
les
dernières
décisions
techniques
à adopter.
Après
discussions,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
dossier
d’avant-
projet
de
réhabilitation
des
bâtiments
du
centre
APF
pour
un
montant
de
base
validée
de
4 069
195
€
HT
comprenant
des
variantes
retenues
de
199
871
€
HT
et
des
variantes
en
cours
de
validation
d’un
montant
de
64
983
€
HT.
5-
Demandes
de
subventions
projet
APF:
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
concernant
le projet
APF
dont
l'offre
de
base
validée
est
de
4 069
195
€
HT.
6-
Demandes
de
subventions
aménagement
dessertes
et
accès
voirie
centre
APF :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
concernant
l’aménagement
des
dessertes
et
voiries
d’accès
au
centre
APF.
7- Subventions
Associations
:
-
Association
LesChatsTaffions
:
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
500
€
à
l'association
LesChatsTaffions,
nouvellement
créée,
pour
son
action
en
faveur
des
animaux.
-
Association
ANOA
: le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
500
€
(correspondant
à
un
mois
de
loyer)
à
l'association
ANOA
pour
son
action
en
faveur
des
personnes
en
difficulté.
-
Association
Des
Anciens
Combattants:
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
300
€
à
l’association
Des
Anciens
Combattants,
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
et
du
devoir
de
mémoire. FF-VG Délibération
n°80/2020
Délibération
n°81/2020
Délibération
n°82/2020
Délibération
n°83/2020
Délibération
n°84/2020
Délibération
n°85/2020
Délibération
n°86/2020
Délibération
n°87/2020
Délibération
n°88/2020
Délibération
n°89/2020
Délibération
n°90/2020
Délibération
n°91/2020
Délibération
n°92/2020
Association
La
Récréactive
:
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
400
€
à
l'association
La
Récréactive
pour
ses
actions
et
manifestations
au
profit
des
enfants.
Association
Les
R(h)apsod’s
du
Vallon
:
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
500
€
à
l'association
les
R(h)apsod’s
du
Vallon
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
et
de
la culture.
Association
Elan
: le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
150
€
à
l'association
Elan
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
du
village.
Association
Tennis
Club
: le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
600
€
à
l'association
du
Tennis
Club
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
et
sportif
du
village. Association
Val
Fleury
:
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
3
750
€
(dont
1 800
€
du
Conseil
Départemental)
à
l’association
du
Val
Fleury
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
et
de
l’embellissement
du
village.
Association
ACCA
: le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(M.
BEGUE,
membre
de
l’association,
ne
participe
pas
au
vote),
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
1000
€
(dont
800
€
de
subvention
exceptionnelle)
à
l'association
ACCA
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
du
village.
Association
ACAB
: le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
200
€
à
l’association
ACAB
pour
son
action
en
faveur
de
la jeunesse
et
du
sport.
Association
Loisirs
et
Pêche
d’Étueffont:
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
500
£
à
l’association
Loisirs
et
Pêche
d’Étueffont
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
du
village.
Association
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
:
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
350
€
à l’association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
pour
son
action
en
faveur
de
la jeunesse.
Association
ASNT:
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
1900
€
à l’association
ASNT
pour
son
action
en
faveur
de
la jeunesse
et
du
sport.
Association
Comité
des
Fêtes
: le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
1500
€
à
l'association
du
Comité
des
Fêtes
pour
son
action
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
et
de
l'animation
du
village.
Association
Banque
Alimentaire
de
Franche
Comté
:
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
250
€
à
l'association
Banque
Alimentaire
de
Franche
Comté
pour
son
soutien
du
public
en
difficulté.
Association
ELA
: le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
300
£
à
l'association
ELA
pour
son
action
en
faveur
des
personnes
en
difficulté. FF-VG Délibération
n°93/2020
Délibération
n°94/2020
Délibération
n°95/2020
Délibération
n°96/2020
Délibération
n°97/2020
Délibération
n°98/2020
Délibération
n°99/2020
Délibération
n°100/2020
Délibération
n°101/2020
-
Association
Bike
Club
Giromagny
:
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
150
€
à
l’association
Bike
Club
Giromagny
pour
son
action
en
faveur
de
la jeunesse
et
du
sport.
-
Association
Domicile
90
: le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’octroyer
pour
l’année
2020,
une
subvention
de
500
€
à
l’association
Domicile
90
pour
son
action
en
faveur
des
personnes
en
difficulté.
Suite
à
un
manque
de
bénévoles,
notamment
pour
l'association
du
Val
Fleury,
Madame
Sandrine
ABONNEAU
propose
de
faire
un
appel
sur
l’application
ILLIWAP
et
sur
le site
internet
de
la Commune.
8-
Groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
sel
de
déneigement:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
signature
de
la
convention,
entre
le département
et
la
Commune,
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
sel
de
déneigement.
9- Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
par
Territoire
d’Energie
90
: Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
réalisation
d'étude
par
Territoire
d’Energie
90
pour
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et
de
communication
électroniques
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
voirie
Rue
des
Bois
Sarclés,
Projet
APF.
La
réalisation
de
cette
étude
sera
rémunérée
par
la
commune
à
Territoire
d’Energie
90
au
taux
réel
en
vigueur,
soit
environ
2.52
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
HT. 10-
Modification
des
statuts
communautaires
: Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
changement
d'adresse
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
sur
Etueffont,
au
26B
Grande
Rue.
11-
Mise
à disposition
personnels
pour
le
Marché
du
Terroir:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer,
pour
deux
agents
concernés
(un
au
service
technique
et l’autre
au
service
administratif),
les conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
le
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
pour
le
Marché
du
Terroir. 12-
Désignation
Délégué
CNAS:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Madame
Céline
FAUCHER
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale.
Madame
Sylvie
JELSCH
est
désignée
en
tant
que
membre
du
personnel.
Un
catalogue
du
CNAS
sera
distribué
à tous
les
élus.
13-
Demande
de
Stockage
et
de
débardage
de
bois
sur
la Commune
d’Étueffont
: Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
Commune
d’Anjoutey
à stocker
son
bois
sur
la
place
de
dépôt,
appartenant
à
la
Commune
d’Etueffont,
située
dans
les
Grands
Bois,
parcelle
3 et
16,
d'octobre
à décembre
2020,
et
à
utiliser
la
route
forestière
pour
l'évacuation.
Un
état
de
lieu
sera
fait
par
l'ONF
avant
et après
cette
opération.
14-
Renouvellement
Bail
Emetteur
Orange
: Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
renouvellement
de
Bail
entre
la
Commune
et
la
Société
Orange
France
relative
à
l'installation
d'équipement
technique
sur
le
terrain
dont
la
Commune
est
propriétaire
(parcelle
Cn°209,
lieu-dit
le «
Mont
Bonnet
»),
pour
une
durée
de
12
ans.
Le
loyer
annuel
sera
de
3200
€
par
an,
révisable
à
chaque
date
d'anniversaire. FF-VG Délibération
n°102/2020
Délibération
n°103/2020
15-
Procuration
postale
: Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
les
agents
administratifs
à
retirer
et
recevoir
les
envois
de
la
Poste,
percevoir
les
mandats
de
toutes
catégories
et
acheter
pour
le
compte
de
la
Commune.
16-
Motion
Général
Electric
:
Les
Élus
d’Etueffont
approuve,
à
l'unanimité,
la
motion
de
soutien
aux
salariés
de
Général
Electric
Les
élus
de
la
Commune
d’Étueffont
renouvellent
leur
soutien
aux
salariés
de
Général
Electric. Au
mépris
de
tous
ses
engagements
et
après
la
suppression
de
485
emplois
en
2019,
Général
Electric
annonce
aujourd’hui
la fermeture
de
la filière
hydro-électrique
sur
le
site
de
Belfort
et
la
perte
de
89
emplois.
C’est
un
nouveau
coup
dur
pour
notre
Territoire
et
notre
bassin
d'emplois
qui
sont
sacrifiés
au
profit
des
actionnaires
américains.
Notre
Territoire
a
une
longue
tradition
industrielle.
A l'issue
du
siège
de
1870-1871,
l’industrialisation
de
la Ville
de
Belfort
s'accélère
avec
l'installation
de
l'ancêtre
d’Alstom,
la
Société
Alsacienne
de
Construction
Mécanique
et
de
la
société
de
textile
DMC.
Dans
la
seconde
moitié
du
XXème
Siècle,
la
ville
se
diversifie
dans
l'informatique
avec
la
société
Bull.
A
ce
jour,
ce
sont
environ
120
entreprises
de
tous
domaines,
et
plus
de
7
000
salariés
qui
sont
présents
sur
le
site
industriel
du
Techn'hom.
L'histoire
de
Belfort
et
du
Département
est
donc
intimement
liée
à
celle
de
son
industrie.
Au
fil
du
temps,
les
Belfortains
et
les
Terrifortains
ont
forgé
l’une
des
plus
belles
aventures
industrielles
françaises
et
leur
savoir-faire
est
mondialement
reconnu.
Ils
ont
fait
la
fierté
de
la
France
en
contribuant
à
sa
puissance
industrielle
dans
les
domaines
de
l’énergie
et
du
ferroviaire.
En
2015,
afin
que
son
projet
de
rachat
de
la
branche
énergie
d’Alstom
soit
retenu,
Général
Electric
s’est
engagé
à
créer
1 000
emplois
nets
en
France,
à
assurer
la
maîtrise
des
activités
stratégiques,
notamment
le
nucléaire,
et
à
localiser
en
France
les
quartiers
généraux
et
équipes
de
direction
des
activités
turbines
à
gaz
de
grande
taille
et turbines
à vapeur.
En
vérité,
il n’y
a eu
de
la
part
de
Général
Electric,
aucune
action
réelle
et sérieuse
en
faveur
du
maintien
de
l’activité
industrielle
à Belfort.
Compte
tenu
de
la gravité
de
cette
situation
qui
affecte
tout
notre
Territoire,
les
élus
de
la
Commune
d’Étueffont
demandent
au
gouvernement :
>
Qu'il
prenne
ses
responsabilités
pour
éviter
un
désastre
industriel
et
social,
préserver
le
savoir-faire
de
notre
industrie
ainsi
que
notre
indépendance
énergétique,
>
Qu'il
intervienne
directement
auprès
du
Directeur
Général
de
Général
Electric,
Hugh
BAILEY
(ancien
conseiller
à Bercy
de
Monsieur
le Président
de
la République)
qui
avait
soutenu
en
d’autres
temps,
la
reprise
des
activités
Energies
de
Belfort
par
Général
Electric
! FF-VG
17.
informations
diverses
:
seront
remplacés,
avant
l'hiver,
par
l’entreprise
Morel
pour
un
montant
de
13722€. de
9h00
à
13h30
avec
les
chasseurs,
les
pêcheurs
et
les
membres
du
Conseil
Municipal.
L'objectif
fixé
est
d’abattre
(hors
sève)
les
arbres
qui
nuisent
à
l’ensoleillement
du
site.
à chaque
élu
pour
travailler
sur
les
compléments
et
modifications
à apporter.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h50.
Le
Maire,