Déliberation - compte rendu CM 18 mars

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Déliberation - compte rendu CM 18 mars Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Collorgues. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu CM 18 mars)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Démocratie, Compte rendu du Conseil municipal du

18 Mars 2021.

Par suite d’une convocation en date du 12 mars 2021, les membres composant le conseil municipal

de la commune se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h30, sous la présidence de

Madame Micheline REGHENAS, maire de la commune.

Présents : Micheline REGHENAS, Michel LABRO, Philippe THEROND, Gaël VERNEDE, Timothée

SCHWOB, Morgane ROBERT, Eric NEVEU, Bernard PERRET, Martine CHANTOIS, Claude

MAGNIN-FEYSOT.

Absents représentés : Pauline BRUNEL (procuration à Gaël VERNEDE)

Absents : Thierry CLEMENTE, Juliette CHEVALLIER, Denis EVESQUE, Augustine GILLARD

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 18H40 par Madame Micheline REGHENAS et Madame Morgane ROBERT est

désignée secrétaire en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités

territoriales.

Ce conseil municipal se déroule sans public selon l'information du 2 novembre 2020 du centre

interministériel de crise cabinet du 1° ministre.

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 21 janvier est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

1) Vote du compte de gestion 2020

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et

en recettes de la commune. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Etabli par le

Trésorier de Saint-Chaptes, ses résultats doivent être identiques au compte administratif de la

commune.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2) Vote du compte administratif 2020

M. Michel LABRO, est élu Président de séance. Madame la Maire assiste à la partie de la séance au

cours de laquelle le Conseil Municipal examine et débat du Compte administratif 2020 puis,

conformément à la loi, se retire et ne participe pas au vote.

Le compte administratif rapproche les réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes

(titres) réalisés pendant l'exercice comptable 2020 et présente les résultats qui peuvent se résumer

comme suit :EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020 : 168 625,66 €

+ Recettes de fonctionnement 464 879,71 €

+ Dépenses de fonctionnement 402 945,84 €

+ Excédent reporté de l'exercice 2019 106 691,79 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2020 : -24 072,35 €

- Recettes d'investissement 28 460,97 €

+ Dépenses d'investissement 53 924,35 €

+ Excédent reporté de l'exercice 2019 1 391,03 €

EXCEDENT GLOBAL 2020 : 144 553,31 €

RESTE A REALISER 2020 :

+ Recettes d'investissement 110 500,00 €

+ Dépenses d'investissement 142 000,00 €

RESULTAT GLOBAL CUMULE 2020 (réel + RAR) : 113 053,31 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte administratif

dressé par Micheline REGHENAS.

- 3) Affectation du résultat

Après avoir entendu et approuvé le résultat du compte administratif de l'exercice 2020, statuant sur

l'affectation du résultat de fonctionnement, et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 168 625,66 €

- un déficit d'investissement de : 24 072,35 €

- un reste à réaliser recettes d'investissement de : 110 500,00 €

- un reste à réaliser de dépenses d'investissement de : 142 000,00 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

eAffectation en réserve au compte 1068 pour couverture des besoins de financement de

l'investissement: 55 572,35 €

eAffectation de l'excédent au fonctionnement sur le compte 002 : 113 053,31 €- 4) Délibération pour mise en place du compte épargne temps

Depuis le 28 janvier 2021, un compte épargne temps est instauré pour les employés communaux.

Ce compte va permettre aux titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Le nombre total de jours inscrit sur le compte épargne temps ne peut excéder 60 jours sauf pour l'année

2020, où le plafond est porté à 70 jours. Les jours accumulés sur ce compte peuvent être utilisés

uniquement sous forme de congés.

En cas de cessation définitive des fonctions du titulaire, le compte devra être soldé à la date de la

radiation.

Le fonctionnaire titulaire doit faire la demande d'ouverture par écrit auprès de l'autorité territoriale. Le

compte peut être alimenté par le report d’une partie des congés annuels ainsi que les jours de

fractionnement et RTT. L'alimentation du compte doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant

le 31 décembre de chaque année.

La mise en place de ce compte épargne temps est accepté à l’unanimité.

5) Délibération pour participation au marché nocturne

La CCPU a retenu notre candidature pour l’organisation du marché nocturne. || aura lieu le Mercredi 25

Août 2021.

Une représentante du conseil municipal, Madame Pauline Brunel, participera aux réunions de la CCPU

pour préparer l’organisation de l'évènement.

La commune devra fournir un lieu alimenté en eau et électricité, un espace restauration (chaises, tables,

etc.) et une animation musicale.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la participation au marché nocturne.

6) Délibération pour reprise de la provision pour risque décidée à la suite des requêtes déposées

devant le tribunal administratif de Nîmes.

Le 27 Septembre 2018, une délibération avait été prise pour constituer une provision de 4500€ dans le

cadre du litige concernant les ressources humaines et des dossiers d'urbanisme.

Aujourd’hui, il n'y a plus besoin de conserver cette provision. Le conseil municipal délibère pour la

réaffecter au budget.

Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.

7) Diverses demandes de subvention d'associations, syndicats, etc.

La municipalité examine diverses demandes de subventions à l'échelle nationale et locale :

-__ Radio locale FUZE 107.5 (radio de l'Uzège) : 200€

- Téléthon : 100€

-__ Duché d'Uzès (syndicat des vignerons) : 100€

- L'entraide œcuménique (banque alimentaire située à Brignon tous les jeudis) : 100€

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.Questions Diverses:

- _ Ecoles / Sou des Ecoles :

La fête des écoles aura lieu le samedi 26 juin à Collorgues.

Le samedi 17 Avril se tiendra à Garrigues St Eulalie le marché aux fleurs et le 13 Mai le Vide Grenier.

- Bulletin municipal :

Le vote du budget ayant lieu au cours du prochain conseil, le 12 avril, il est décidé de repousser la

parution du prochain bulletin municipal de 15 jours afin d’y faire figurer le budget.

- _ Débroussaillement/ brûlages déchets verts :

Rappel des obligations de débroussaillement et des interdictions de brûlage en vigueur avant la période

estivale. Rappel des règles établies à Collorgues en ce qui concerne la collecte des ordures ménagères

(dépôt le lundi soir et le vendredi soir ) et les déchets recyclables (le mercredi soir). Chacun est invité à

se doter d'une poubelle individuelle et à la sortir devant sa porte le soir précédant le ramassage

L'information sera relayée sur le site internet de la commune, sur info Collorgues et dans le prochain

bulletin municipal.

- Site internet :

Une refonte du site internet de la commune a été effectuée. Son adresse, plus simple et plus directe,

est désormais: collorgues.fr. Chacun pourra y retrouver les coordonnées des associations, des

artisans, et des professionnels qui travaillent sur la commune et télécharger le PLU (Plan local

d'Urbanisme) qui régit les règles en vigueur en matière de construction. Les nouveaux venus à

Collorgues pourront également se familiariser avec le patrimoine historique et architectural de la

commune

- Antenne 4G:

Mme la Maire nous informe que les travaux d'installation vont débuter prochainement.

-__ Ressources Humaines :

Pour des raisons professionnelles, Madame Géraldine LIEGEOIS explique qu’elle quittera la mairie au

mois d'octobre et qu'il s’agit de sa part d’un choix personnel dans le cadre de sa gestion de carrière.

Madame Sabrina Brun continuera à assurer le service du secrétariat. La mairie de Collorgues décide

de conserver un seul poste de secrétaire et de partager un temps de secrétariat avec la mairie de

Garrigues pour la partie gestion du personnel du SIRS.

- Club de 4x4:

Débat concernant l'utilisation de la parcelle ZC 246 par un club de 4x4. La majorité du conseil municipal

s'oppose à cette demande en raison des dommages que pourrait entrainer l’utilisation de ce terrain

communal notamment sur les chemins en temps de pluie. De plus, le conseil s'interroge sur la

responsabilité de la commune en cas d'accident.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h21.