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Arrêté - cms Occupation de voirie 3M CEREG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Occupation de voirie 3M CEREG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
FOLIO N°
Ville de
#Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°222/R/23
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1,
2212-2, L 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 28 novembre 2023,
Considérant que les travaux de réparation d'entretien et de désengorgement du réseau eaux
usées nécessitent l'occupation du domaine public de façon ponctuelle et sporadique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, l'entreprise CEREG est autorisée à occuper le
domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques, passages, allées,
rues et tout autre lieu où elle se doit d'intervenir dans le cadre du marché d'entretien du réseau d'eaux usées.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur la voirie:
-__ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01).
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront quant à
elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux tricolores ou piquet
K10. L'entreprise CEREG n'est pas autorisée à mettre en place de déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 5 ; Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application
des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise
CEREG sous le contrôle de Montpellier Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de
chaque chantier.
Vite
WGräbels
RÉRUBLIQUE FRANÇAISE
Signature Cachet ARRETE N°222/R/23
(2/2)
ARTICLE 6 : Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies. Néanmoins,
aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent arrêté, l'écoulement
normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune saturation des carrefours
avoisinants).
- Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier , Rue des Ecole, Rue du
Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur chaussée
doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.
- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et
maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue Monseigneur
Roucairol
- Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.
ARTICLE 7: A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier.
ARTICLE 8 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature
qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt général.
ARTICLE 9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour
des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-
dessus.
ARTICLE 10: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux, transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 11: Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de la
commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef de
Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Grabels, le vendredi 91 décembre 2023.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et
421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. wa îlle
Grabels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE