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Arrêté - ARRETE 2023 228
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 228)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _ DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ” ARRONDISSEMENT D'ÉVRY Le CANTON DE DRAVEIL
Numéro ARRETE PERMANENT PORTANT SUR LA FERMETURE
DU STADE DES DONJONS
2023-228 EN RAISON DES CONDITIONS CLIMATIQUES
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Considérant les conditions climatiques défavorables, notamment les pluviométries importantes, les phénomènes de vents violents, les inondations,
Considérant qu'il est nécessaire tant de préserver les terrains du Stade des Donjons, que de règlementer les entrainements et les
matchs pour la sécurité des utilisateurs,
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique, de procéder à la fermeture du Stade des Donjons,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des conditions climatiques défavorables, le Stade des Donjons est interdit à tout utilisateur, dans le cadre de
compétition ou d'entrainement, à toute heure, de jour et de nuit.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté fait l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dont l'apposition à l'entrée du
site concerné.
ARTICLE 3 : Cette interdiction est matérialisée par la mise en place de signalisation sur place.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les textes et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5 : Seules les personnes habilitées par le responsable des Services Techniques, seront autorisées à pénétrer dans la zone
interdite au public
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Soisy sur Seine, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Germain les
Corbeil, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy sur Seine, le 16 novembre 2023
Le Maire
ESS
Jean-Baptiste RODSSEANNE
APPLICATION DU C.G.C.T.
TRANSMIS EN PREFECTURE LE : 2 {0 NOV. 2073 PUBLIÉ OÙ NOTIFIÉ LE :
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTERE
EXECUTOIRE DE CET ACTE A COMPTER DU :
2 0 NOV. 2073 Le Maire
Jean-Baptiste ROUSSEA
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
wwyw.soisysurseine.fr