Arrêté - ARRETE 2023 187

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Arrêté - ARRETE 2023 187 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 187)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ” DÉPARTEMENT DE L'ESSONMNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DÆ DRAVEIL

au

Numéro

2023-187

| VILLE

DE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

REGLEMENT POUR L’ACCES ET L'UTILISATION

DU PLATEAU MULTISPORTS DU CITY STADE

Mise à jour au 16 octobre 2023

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu l'arrêté municipal numéro 2016-181 du 13 septembre 2016, portant règlement pour l'accès

et l’utilisation du plateau multisports des Meillottes,

Considérant la nécessité de modifier les horaires du plateau multisports du City Stade dans le

cadre du renforcement du plan Vigipirate.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Le présent règlement s'applique, dès son caractère exécutoire, au plateau multisports du City Stade, ouvert au public.

ARTICLE 2 : Les horaires d'ouverture au public ou d'utilisation sont précisées ci-dessous. Ces horaires peuvent, en tant que besoin, être modifiés, en raison de circonstances exceptionnelles ou d'évènements particuliers, sur décision du Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale.

Ces modifications feront l’objet d’un arrêté municipal.

Le public est invité à quitter les lieux, durant le quart d'heure précédant la fermeture du site.

Pendant les jours d'école :

— Le plateau multisports du City Stade est fermé au public.

Pendant la période d'hiver du 1° novembre au 31 mars :

— Les mercredis, samedis, dimanche, jours fériés et vacances : de 8h30 à 18h00

Pendant la période d'été du 1° avril au 31 octobre :

— Les mercredis, samedis, dimanche, jours fériés et vacances : de 8h30 à 20h00

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

wWwyw.soisysurseine.frPRESCRIPTIONS GENERALES

ARTICLE 3 : Afin de préserver la sécurité, la tranquillité et l'agrément du public :

— L'accès au plateau multisports du City Stade est formellement interdit, sauf autorisation administrative, à tous les engins ou véhicules à moteur, aux vélos et aux animaux, même tenus en laisse.

— _Ilest formellement interdit de fumer au plateau multisports du City Stade.

ARTICLE 4 : La surveillance des enfants au plateau multisports du City Stade est assurée sous l'entière responsabilité des parents ou adultes accompagnants.

ARTICLE 5 : Sont interdits les activités et comportements présentant un risque pour l'hygiène publique ou une nuisance pour l’environnement, tels que: tirs de pétard ou de feux d'artifices, appareils radiophoniques, instruments de percussion, tapage diurne ou nocturne, brasiers, dépôts et souillures de quelque nature que ce soit, etc.

ARTICLE 6 : Il est strictement interdit d'introduire, sous quelque forme que ce soit, des boissons alcoolisées ainsi que, le cas échéant, de les consommer sur place.

ARTICLE 7 : L’occupation abusive des bancs mis à la disposition du public, notamment en cas de regroupement de personnes susceptibles de troubler la sérénité des lieux ou de porter atteinte à la tranquillité publique, est interdite.

ARTICLE 8 : Les chiens sont strictement interdits dans l’enceinte et aux abords du plateau multisports du City Stade.

ARTICLE 9 : Pour assurer plus spécialement la conservation et la sauvegarde de cet espace, il est en outre interdit:

- De sortir de l’enceinte du plateau multisports du City Stade et d'accéder à la cour de l’école des Meillottes,

— De détériorer les plantations, de cueillir les fleurs, de couper du feuillage, de mutiler les arbres et d'y grimper,

— D’écrire, de peindre ou de placarder des affiches sur les murs ou les arbres et sur le mobilier

urbain,

— De laisser les animaux divaguer et se soulager,

— De déposer des déchets de toute nature, en dehors des corbeilles prévues à cet effet,

— D'utiliser des chaussures à pointes ou à crampons,

— D'escalader les filets de protection

APPLICATION DU REGLEMENT

ARTICLE 10 : Les agents de la force publique et les agents municipaux sont habilités à faire appliquer le règlement.

ARTICLE 11 : Les réclamations éventuelles devront être adressées à Monsieur le Maire.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affichés aux entrées du plateau multisports du City Stade. Les services techniques de la ville de Soisy-sur-Seine assureront l'affichage du présent arrêté au plateau multisports du City Stade et en Mairie.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretaniat@soisysurseine.fr

WWwyWw.soisysurseine.frARTICLE 13 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délais de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 14 : Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 16/10/2023.

APPLICATION DU C.G.C.T. - 24 OCT. 2023

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTE

LE MAIRE

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine fr

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