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Arrêté - ARRETE 2023 177
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 177)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
+ CS
> SEINE >
E
DE
ARRETE MUNICIPAL
Numéro FERMETURE A LA CIRCULATION AUTOMOBILE du Boulevard de la République
2023-177 | EN RAISON DU PASSAGE D'UN ENGIN AGRICOLE
L |
Nous, Maire de la Commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment l’article 644-2-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de Monsieur SCHINTGEN, agriculteur à Vert Le Petit, du 27 septembre 2023, de traverser la commune de SOISY SUR SEINE et d'emprunter le boulevard de la République en sens inverse,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les circulations automobile et bus pour permettre la traversée d’un engin agricole en sens inverse de circulation, sur le boulevard de la République, et garantir la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur SCHINTGEN sera autorisé à traverser la Commune de SOISY SUR SEINE, avec un engin agricole, en empruntant le boulevard de la République en sens inverse de la circulation habituelle, le jeudi 28 septembre 2023, pendant 15 minutes entre 10h30 et 11h30.
ARTICLE 2 : La circulation piétonne ne sera pas interrompue. La circulation automobile sera déviée par la rue des Noyers, la rue du Bac de Ris et l’avenue Chevalier. La rue Galignani, le boulevard de Vandeul et le boulevard Aristide Briand seront ponctuellement fermés à la circulation automobile. La circulation des bus sera ponctuellement interrompue.
ARTICLE 3 : La signalisation, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté, sur les lieux de l'opération et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la Commune de Soisy sur seine. Les dispositifs de signalisation temporaires ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée.
ARTICLE 4 : L'opération ne pourra débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, le président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le président du Conseil Départemental, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 27 septembre 2023
Le Maire
Gan-Baptiste ROUSSEAU
Application du C.G.C.T.
Publié ou notifiéle: Z/ SEP. 2023 Le Maire certifie le caractère
Exécutoire de cet acte à compter du: 17 SEP 2073
Le Maire
Jeän Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr