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Arrêté - ARRETE 2023 170
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 170)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
6 SOISY
SUR = > SEINE LLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro FERMETURE TEMPORAIRE DU TERRAIN ANNEXE DE FOOTBALL
2023-170 DU STADE DES DONJONS
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R610.5, et 644-2-1,
Considérant la demande d'intervention reçue le 12 septembre 2023 de la société SOLDRAIN, sise 9 allée des Carrières, ZI des Portes de la Forêt - 77090 COLLEGIEN
Considérant qu’en raison de l'entretien et de travaux d'aménagement du terrain annexe du stade des Donjons, le site sera interdit au public pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 25 septembre 2023 jusqu’au dimanche 5 novembre 2023, l'utilisation du terrain annexe de football du stade des Donjons est provisoirement interdite au public afin de pouvoir procéder à des travaux de rehaussement du sol des dégagements ainsi qu’à
un nivellement et un raccordement au sol existant.
ARTICLE 2 : Les services techniques de la ville de Soisy-sur-Seine assureront l'affichage du présent arrêté sur le stade.
ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et
agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
Wwyw.soisysurseine.fr Fait à Soisy-sur-Seine, le 15 septembre 2023. Le Maire
Jean-Baptiste ROUSS
NU 10SR PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 1 q SEP. 1073 LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTERE
EXECUTOIRE DE CET ACTE À COMB
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
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