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Arrêté - ARRETE 2023 204
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 204)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY Le CANTON DE DRAVEIL
Numéro ARRETE PERMANENT -— INTERDICTION D'ACCES AU PARC DU GRAND VENEUR - 18 rue du Grand Veneur
2023-204 AU PARC DES CHENEVIÈRES - rue des Chenevières ET A L’AIRE DE JEUX DES BORDS DE SEINE
EN CAS D’AVIS DE TEMPETE OU DE VENTS VIOLENTS
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Considérant que les bulletins de vigilance de Météo France peuvent prévoir des conditions météorologiques telles que des tempêtes ou vents violents pouvant entrainer des chutes d'arbres ou chutes de branches dans les zones boisées,
Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu d'interdire l'accès aux zones boisées ouvertes au public, à savoir le Parc du Grand Veneur, le Parc des Chenevières et l’Aire de jeux des Bords de Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant la durée des vents violents ou des tempêtes selon les avis de Météo France, le Parc du
Grand Veneur, le Parc des Chenevières et l’Aire de jeux des Bords de Seine sont interdits au public.
ARTICLE 2 : Seules les personnes habilitées par le responsable des Services Techniques, seront autorisées à pénétrer dans la zone interdite au public.
ARTICLE 3 : Le gardien des Parcs de la Ville de Soisy sur Seine assurera l'affichage du présent arrêté aux abords des aires de stationnement.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Soisy sur Seine, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Germain les Corbeil, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy sur Seine, le 31 octobre 2023
Le Maire .
APPLICATION DU C.G.C.T. DT
TRANSMIS EN PREFECTURE LE : Q mule E3
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE: © 2 JM
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTERE
Le Maire
Jéan-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit étre adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
wWww.soisysurseine.fr