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Arrêté - Arrêté n°128
Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°128)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE lexpressive
Réglementation de la circulation et du stationnement, avenue Joliot
Curie, dans le cadre de la Fan zone de la coupe du monde de rugby
2023 sur la terrasse du « Can Fafa », le dimanche 15 octobre 2023.
Arrêté n°128/PM/2023
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VÜ Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
Vu Le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU La demande de Monsieur Farriol Philippe Gérant du commerce « CAN FAFA » sis avenue Joliot Curie à Palau
del Vidre (66690),
CONSIDERANT que l'évènement relatif à la diffusion du match en direct France/Afrique du Sud est susceptible de générer un flux de population important.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, le dimanche 15 octobre
2023, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le
territoire communal.
ARRETE
ARTICLE 1. - A l’occasion de la manifestation « Fan zone coupe du monde de rugby 2023 » qui se déroulera sur la terrasse du « CAN FAFA », le dimanche 15 octobre 2023, la circulation sera réglementée, sur l’avenue
Joliot curie depuis l’angle de la rue Vila jusqu’à la place Etienne Canal. La circulation sera temporairement
interdite de 19 heures à 23 heures et 30 minutes.
ARTICLE 2. -Durant la manifestation le stationnement sera interdit à la hauteur du commerce « Can FAFA ».
ARTICLE 3. - La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur
la signalisation routière en vigueur, par le commerçant. Un barriérage sera mis en place afin de délimiter le périmètre
de sécurité. Une déviation sera mise en place. La signalisation de la déviation enverra la circulation sur la rue Vila et
OCR UTC EE MERE NN IT EEE ENTIER PU. accueil. palau.mairie@wanadoo:fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
de l’autre côté de l'avenue Joliot curie à la hauteur de la place Etienne Canal détournera la circulation vers la rue de la
tramontane.
ARTICLE 4. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains.
ARTICLE 5, - À l'issue de la manifestation, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.
ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le périmètre de la fan zone, visible de la voie
publique, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction
pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière conformément à l’article R.610-5 du code pénal.
ARTICLE 8. - Le présent arrêté sera adressé au demandeur.
ARTICLE 9. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le lundi 09 octobre 2023.
Le Maire,
Bruno GALA 1 D République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
l'expressive
Réglementation de la circulation et du stationnement, avenue Joliot
Curie, dans le cadre de la Fan zone de la coupe du monde de rugby
2023 sur la terrasse du « Can Fafa », le dimanche 15 octobre 2023.
Arrêté n°128/PM/2023
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,
Vu Le Code de la sécurité intérieure ét notamment l'article L.511-1,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU La demande de Monsieur Farriol Philippe Gérant du commerce « CAN FAFA » sis avenue Joliot Curie à Palau
del Vidre (66690),
CONSIDERANT que l'évènement relatif à la diffusion du match en direct France/Afrique du Sud est susceptible de
générer un flux de population important.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, le dimanche 15 octobre
2023, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le
territoire communal.
ARRETE
ARTICLE 1. - A l'occasion de la manifestation « Fan zone coupe du monde de rugby 2023 » qui se déroulera
sur la terrasse du « CAN FAFA », le dimanche 15 octobre 2023, la circulation sera réglementée, sur l'avenue
Joliot curie depuis l’angle de la rue Vila jusqu’à la place Etienne Canal. La circulation sera temporairement
interdite de 19 heures à 23 heures et 30 minutes.
ARTICLE 2. -Durant la manifestation le stationnement sera interdit à la hauteur du commerce « Can FAFA ».
ARTICLE 3. - La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur
la signalisation routière en vigueur, par le commerçant. Un barriérage sera mis en place afin de délimiter le périmètre
de sécurité. Une déviation sera mise en place. La signalisation de la déviation enverra la circulation sur la rue Vila et SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Hôtel de ville L-1 place de la république 66690 Palau del Vidre @ 04 68 22 14 17 « accueil.palau.mairie@wanadoo.fr ARTICLE 4. - L'effectif du public ne devra pas dépasser celui de nombre de places assisses.
ARTICLE 5. - À l'issue de la manifestation, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l'état.
ARTICLE 6. - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article
R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 7.- Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le lundi 09 octobre 2023.
Le Maire,