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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - B 202212 03 Appel projet destination France)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le 08/12/2022 se
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20221207-B_202212_03-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
N°B-202212-03
Du 7 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois décembre, à neuf heures, le Bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du local technique du Fadas de Joyeuse sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascal WALDSCHMIDT, Jean François THIBON, Philippe GONTIER, Jean Marc DEYDIER BASTIDE, Eric BOISSIN, Julien GOUBE, François COULANGE, Christophe DEFFREIX,
François AUDIBERT, Eric PRAT, Francis CHABANE, Luc PARMENTIER, Patrice PRANDI, Pascale
MANFREDI VIELFAURE, Alexandre FAURE.
Pouvoir : Julien GOUBE (pouvoir de Françoise GALLET)
Ont participés: Thierry BERRES, Michel DI VUOLO, Brigitte PANTOUSTIER, Jean Pierre LAPORTE, Matthieu SALEL,
Nathalie BELVA
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15 Pouvoir : 1
Date de la convocation 2 décembre 2022
A été élu secrétaire : Monsieur Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Le quorum étant atteint, le Bureau Communautaire peut délibérer.
OBJET : APPEL À PROJET « DESTINATION FRANCE »
La Communauté de Communes avait candidaté conjointement avec l’Office de Tourisme Cévennes d’Ardèche et la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes à un appel à projet « Ingénierie Montagne » de l’Etat (Massif Central) dans le cadre du déploiement de la stratégie « Pôle Pleine Nature ». Ce financement permettait d’anticiper sur la mise en place de cette stratégie. Notre candidature {a été finalement « repêchée » sur un autre financement de l’Etat. Le montant sollicité est de 45 500 € sur 2023 et 2024 pour des dépenses d'environ 115 000 €, déjà inscrites pour l’essentiel dans le plan d’actions de l’Office de Tourisme, à savoir le financement du poste de la chargée de mission Pleine nature et des actions de communication (actualisation du site internet, de la charte graphique, ...). Il convient donc d’autoriser le Président à engager les formalités nécessaires afin de récupérer ces subventions.
Le Bureau Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’ :
Autoriser la SPL des Cévennes d’Ardèche à déposer un dossier de demande de financement «Destination France »,
Autoriser le Président à solliciter les financements de l’Etat,
Autoriser le Président à engager toutes les formalités afin de mobiliser ces fonds en lien avec la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et l’Office de Tourisme
Cévennes d’Ardèche,
Autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
e-QEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Secrétaire de séance