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unknown - 13122022 DEL1
Déliberation - 13122022 del9 sans nom
unknown - LE DEPISTAGE
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 25082022
Procès Verbal - 13122022 DEL6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13122022 DEL6)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SECLIN
SÉANCE
DU
MARDI
13
DECEMBRE
2022
PRESENTS
:
Mme
RACHEZ,
Vice-Présidente
Mmes,
FRACKOWIAK,
et
SAIELLI,
Administratrices
Mrs.
CARLIER,
CHARLET,
LELIEVRE,
VALLEGANT
Administrateurs.
EXCUSES
:
M.
CADART,
Maire,
Président
Mme
BAEYENS,
administratrice
Mrs.
CORBEAUX,
MILLE,
VANDENKERCKHOVE,
Administrateurs
ABSENTE
:
Mme
BISEUR,
administratrice
PROCURATION
:
Mr
VANDENKERCKHOVE
donne
procuration
à
Mme
RACHEZ
Mr
MILLE
donne
procuration
à
Mr
CARLIER
OBJET
:
CONVENTION
D'ADHESION
AUX
SERVICES
DE
PREVENTION
DU
CDG
99
PV
PR
IN
VIN
IV
VU
VUU
97
POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
DELIBERATION
N°6 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
DELIBERATION
N°6
SOCIALE
DE
SECLIN
SEANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU
13
DECEMBRE
2022
CONVENTION
D'ADHESION
AUX
SERVICES
DE
PREVENTION
DU
CDG
59
PÔLE
SANTE
AU
TRAVAIL
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
(articles
LA452-40
à
L454-47)
relatif
aux
missions
des
centre
de
gestion
au
service
des
collectivités
- Vu
le
décret
n°
85-603
di
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
;
- Vu
le
décret
N°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
;
- Vu
le
décret
N°
2022-251
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
N)
D2022-37
du
conseil
d'administration
du
CDG
59
en
date
du
30
juin
2022
fixant
les
conditions
de
tarification
des
services
du
CDG
59;
Les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
de
leurs
agents.
Pour
ce
faire,
les
centres
de
gestion
accompagnent
les
collectivités
dans
cette
démarche
en
proposant
des
services
qui
ont
pour
vocation
portant
sur
:
_ la
surveillance
médicale
des
agents
et
l'accompagnement
des
agents
- les
actions
de
prévention
sur
le
milieu
professionnel
- le
maintien
dans
l'emploi
et
le
reclassement
des
agents.
Les
modalités
de
ce
partenariat
sont
explicitées
dans
la
convention
ci-jointe.
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
- autorisent
à L'UNANIMITE
M.
Le
Président
à signer
la
convention
d'adhésion
aux
services
de
prévention
du
CDG
5 pôle
santé
au
travail
pour
3
ans.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
chapitre
012,
article
6475
Pour
extr
Le
Président
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
télétransmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le :
EE