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unknown - 13122022 DEL1
Déliberation - DEL7
Déliberation - 13122022
Déliberation - 13122022 DEL7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 13122022 DEL7)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SECLIN
SÉANCE
DU
MARDI
13
DECEMBRE
2022
PRESENTS
:
Mme
RACHEZ,
Vice-Présidente
Mmes,
FRACKOWIAK,
et
SAIELLI,
Administratrices
Mrs.
CARLIER,
CHARLET,
LELIEVRE,
VALLEGANT
Administrateurs.
EXCUSES
:
M.
CADART,
Maire,
Président
Mme
BAËEYENS,
administratrice
Mrs.
CORBEAUX,
MILLE,
VANDENKERCKHOVE,
Administrateurs
ABSENTE
:
Mme
BISEUR,
administratrice
PROCURATION
:
Mr
VANDENKERCKHOVE
donne
procuration
à
Mme
RACHEZ
Mr
MILLE
donne
procuration
à
Mr
CARLIER
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
EN
PLACE
DE
L'OUTIL
DE
CHARGEMENT
ILEVIA
DES
PROFILS
65
ANS
ET
PLUS
NON
IMPOSABLES
DELIBERATION
N°7 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
DELIBERATION
N°7
SOCIALE
DE
SECLIN
SEANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU
13
DECEMBRE
2022
CONVENTION
DE
MISE
EN
PLACE
DE
L'OUTIL
DE
CHARGEMENT
ILEVIA
DES
PROFILS
65
ANS
ET
PLUS
NON
IMPOSABLES
Jusqu'au
31
janvier
2016,
ILEVIA
financé
par
la
Métropole
Européenne
Lille
octroyait
aux
personnes
de
+
de
65
ans
non
imposables
sur
les
revenus
la
gratuité
sur
l'ensemble
des
déplacements
en
métropole
lilloise
bus,
métro,
tram
et
autocars.
Depuis
le
1°"
février
2016,
la
carte
pass
pass
n'est
plus
gratuite.
Les
personnes
âgées
de
+
de
65
ans
et
non
imposables,
doivent
obligatoirement
passer
au
CCAS
afin
de
charger
le
profil
qui
permet
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels.
ÿ
Abonnement
de
7€75
mensuel
(au
lieu
de
62€)
Ou
10
trajets
à
12€25
(au
lieu
de
15€40)
Les
achats
de
trajets
se
font
directement
à
ILEVIA,
ou
aux
points
PASS
PASS
(P.M.U.
LE
FLANDRE
ou
LECLERC
librairie
presse).
L'application
actuelle
qui
nous
permettait
de
charger
les
profils
sur
les
cartes
Pass
Pass
étant
désormais
dépassée,
un
nouvel
outil
plus
performant
va
être
déployé.
Ce
déploiement
n
nécessite
l'établissement
d'une
convention.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DECIDE
A
L'UNANIMITE
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
jointe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
télétransmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: