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unknown - 13122022 DEL1
Déliberation - 13122022 DEL5
Compte-Rendu - CR du CM du 12 04 18
Déliberation - 13122022 del9 sans nom
Déliberation - 13122022
Déliberation - 13122022 DEL8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 13122022 DEL8)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SECLIN
SÉANCE
DU
MARDI
13
DECEMBRE
2022
PRESENTS
:
Mme
RACHEZ,
Vice-Présidente
Mmes,
FRACKOWIAK,
et
SAIELLI,
Administratrices
Mrs.
CARLIER,
CHARLET,
LELIEVRE,
VALLEGANT
Administrateurs.
EXCUSES
:
M.
CADART,
Maire,
Président
Mme
BAEYENS,
administratrice
Mrs.
CORBEAUX,
MILLE,
VANDENKERCKHOVE,
Administrateurs
ABSENTE
:
Mme
BISEUR,
administratrice
PROCURATION
:
Mr
VANDENKERCKHOVE
donne
procuration
à
Mme
RACHEZ
Mr
MILLE
donne
procuration
à
Mr
CARLIER
OBJET
:MODIFICATIONS
DES
AIDES
SOCIALES
FACULTATIVES
A
PARTIR
DU
1ER
JANVIER
2023
DELIBERATION
N°8 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
DELIBERATION
N°8
SOCIALE
DE
SECLIN
SEANCE
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION DU
13
DECEMBRE
2022
MODIFICATIONS
DES
AIDES
SOCIALES
FACULTATIVES
A
PARTIR
DU
1ER
JANVIER
2023
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DECIDENT
A
L'UNANIMITE
DE
De
modifier
les
aides
sociales
facultatives
suivantes
:
Chèque
d'accompagnement
personnalisé
REVALORISATION
A
PARTIR
DU
1F8
JANVIER
2023
LES
MONTANTS
DE
7%
Voyage
universitaire
- échanges
à l'étranger
Des
étudiants
nous
sollicitent
dans
le
cadre
de
leur
cursus
universitaire
pour
l'obtention
d'aides
financières
pour
des
échanges
à
l'étranger.
Participation
du
CCAS
sous
les
conditions
suivantes
:
Participations
financières
allouées
aux
familles
seclinoises
Financement
Erasmus,
ou
autres
participations
d'organismes
divers
6%
du
montant
du
coût
réel
du
séjour
-
aide
plafonnée
à 200
euros
Aide
accordée
une
seule
fois
BR TS Voyages
scolaires
d'enfants
seclinois
scolarisés
en
dehors
de
Seclin
Participations
financières
allouées
aux
familles
seclinoises
Enfants
scolarisés
jusqu’à
la
terminale
Non
imposable
avant
déductions
fiscales
Aide
plafonnée
à
150€
par
enfant
50%
du
montant
resté
à charge
à
la
famille
nm 8 © D =
Classes
de
découvertes
Ecole
Privée
Immaculée
Conception
Participations
financières
allouées
aux
familles
d'enfants
seclinois
scolarisés
dans
cet
établissement 1.
Non
imposable
avant
déductions
fiscales
2.
Aide
plafonnée
à
150€
par
enfant
3.
50%
du
montant
resté
à
charge
de
la
famille
Demandes
de
participation
pour
Frais
de
scolarité
de
l'enseignement
professionnel
ou
supérieur
Participation
du
CCAS
sous
les
conditions
suivantes
:
1.
Non
imposable
avant
déductions
fiscales
2.
Aide
de
50%
du
coût
réel
des
frais,
plafonnée
à
150
euros
3.
Aide
accordée
une
seule
fois
pour
la
scolarité
Demandes
de
participation
pour
Frais
funéraires
Participation
du
CCAS
sous
les
conditions
suivantes
:
1)
Défunt
seclinois,
inhumé
à
Seclin
2)
Lien
familial
avec
le
défunt
|
3)
Aide
plafonnée
à
500€
versée
directement
à
l'opérateur
funéraire
4)
Sur
présentation
de
la
facture
au
nom
du
demandeur
de
l’aide
5)
Calcul
du
Reste
A
Vivre
:
toutes
les
ressources
du
foyer
(sur
les
3
derniers
mois)
—
loyer/prêt
à
l'accession
à la
propriété
—
taxe
foncière
Divisé
par
1 part
pour
1
adulte
/ 0,5
pour
un
enfant
à charge
Divisé
par
30 Conjoint
/
Ascendant
ou
descendant
avec
enfant
à charge
non
à charge
QF
0
à 30
500€
AO0€
QF
30,01
à 40
300€
200€
QF
40,01
à
50
200€
100€
QF
+
50.01
0 €
0
€
Demandes
de
participation
pour
Personnes
retraitées
et
handicapées
: aide
financière
pour
frais
de
repas
à
domicile
Participation
du
CCAS
sous
les
conditions
suivantes
:
Participations
financières
allouées
aux
familles
seclinoises
Non
imposable
sur
le
revenu
avant
déductions
fiscales
Remboursement
de
la
moitié
du
prix
demandé
par
le
traiteur
plafonné
à 9€
Paiement
sur
présentation
de
la
facture
BST
Demandes
présentées
par
la
Maison
Départementale
du
Handicap
pour
le
financement
d'aménagement
de
logement,
d'appareillage.
en
faveur
de
seclinois
porteurs
de
handicap
Participation
du
CCAS
sous
les
conditions
suivantes
:
1.
Participations
financières
allouées
aux
familles
seclinoises
2.
50%
du
reste
à charge
3.
Plafonné
à 300€
Demandes
de
frais
d'optique,
dentaire,
appareil
auditif
Participation
du
CCAS
sous
les
conditions
suivantes
:
1.
Participations
financières
allouées
aux
familles
seclinoises
2.
Ressources
entrant
dans
le
barème
des
chèques
d'accompagnement
personnalisé 3.
Réponse
des
autres
financeurs
possibles,
caisses
de
retraite,
prestations
supplémentaires
CPAM,
mutuelle
4.
50%
du
reste
à
charge,
plafonné
à 300
Aide
aux
trousseaux
départ
en
colonie
ou
classes
de
découvertes
Participation
du
CCAS
sous
les
conditions
suivantes
:
1.
Participations
financières
allouées
aux
familles
seclinoises
2.
Rentrer
dans
le
barème
des
Chèques
d'Accompagnement
Personnalisé
3.
QF<5
:
proposition
60
euros
5
:proposition
50
euros
11
:proposition
45
euros
au-delà
de
13
:aucune
aide
Aide
au
frais
de
télé-alarme
MONDIAL
ASSISTANCE
(conventionné
avec
le département)
Participation
du
CCAS
sous
les
conditions
suivantes
:
Tarif
juillet
2022
—
7€63/mois
1.
Participations
financières
allouées
aux
familles
seclinoises
2.
Personne
non
imposable
: participation
4€00
3.
Personne
imposable
: participation
2€50
LGÀ ge
%
[
fs
|
À
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
télétransmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le
: