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Arrêté - CV 25.532
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 25.532)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune de Date Arrêté Nature _——
FLERS 18.11.2025 CV-25.532 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
, OBJET :
A | Ville OS
DOMAINE PUBLIC
de STATIONNEMENT
PLACE WUNSTORF
CALECHE
LJ
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses
articles L. 2122-1, L. 2122-2, L.2122-3 et L. 2125-1,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
VU la demande reçue le 4 novembre 2025, présentée par le pétitionnaire
désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l’autorisation d'occuper une partie de la place WUNSTORF dans le cadre du stationnement de son camion transportant la
calèche,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les
mesures propres à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident
lié à cette occupation.
ARRETE kk
ARTICLE 1 - AUTORISATION
LE SAMEDI 29 NOVEMBRE, les SAMEDI 6 et DIMANCHE 7 DECEMBRE, les SAMEDI 13 et DIMANCHE 14 DECEMBRE et les SAMEDI 20 et DIMANCHE 21 DECEMBRE 2025, Mickaël HODEMOND, est autorisé à occuper UNE PARTIE DE LA PLACE WUNSTORF (partie délimitée par des barrières, côté Avenue du Château), afin de pouvoir monter son attelage de calèche et stationner le camion transportant celle-ci.
(ARTICLE 2 - STATIONNEMENT DES VEHICULES|
Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant :
DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 à 12H00 au SAMEDI 29 NOVEMBRE 2025 à 20H00
DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025 à 12H00 au DIMANCHE 7 DECEMBRE à 20H00
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 à 12H00 au DIMANCHE 14 DECEMBRE 2025 à 20H00 DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 à 12H00 au DIMANCHE 21 DECEMBRE 2025 à 20H00
SUR UNE PARTIE DE LA PLACE WUNSTORF (partie délimitée par des barrières, côté
Avenue du Château).
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)
Les divers panneaux signalant l'interdiction de stationnement, d'une part, et l'autorisation de stationnement d'autre part, seront mis en place par les services municipaux suffisamment tôt avant la manifestation pour que les usagers en soient informés. Commune de Date Arrêté Nature . ] Folio n°
FLERS 18.11.2025 CV-25.532 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION|
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1°° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. || sera publié sur le site de Flers-
Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les services municipaux.
ARTICLE 6 - RECOURS]
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq
Pour le Maire”
L'Adjoinf Délégué,
cques DUPERRON
/
Diffusion le : ZT NO, 208
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
Requérant : lesecuriesdelasuissenormande@outlook.fr COM
Commissariat DEP
Gendarmerie DAGMP (T.D)
Centre de Secours Principal Police Municipale Repro
Service Voirie
Service Citoyenneté et vie quotidienne