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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
FO I
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
DECEMBRE
2017
Saintes RE Délibération 2017-195.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
EREQUA’SOL
— ENSEMBLE
POUR
REGIE
DE
QUARTIERS
SOLIDAIRE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Françoise
BLEYNIE
à Marie-Line
(CHEMINADE,
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Philippe
MACHON,
Caroline
AUDOUIN
à Frédéric
NEVEU,
Nicolas
GAZEAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Claire
CHATELAIS
à Bruno
DRAPRON,
Laurence
HENRY
à
Serge
MAUPOUET,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU
Absent
: 0
Secrétaire
de
séance
: Aziz
BACHOUR
Date
de
la convocation
: 07
décembre
2017
28
Date
d’affichage
:
DEC.
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2014
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
l’association
de
préfiguration
de
régie
de
quartiers
de
Saintes
;
Vu
la délibération
n°6
du
Conseil
Municipal
du
1%
mars
2016
relative
à la
modification
de
la
délibération
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
l'association
préfiguration
de
la régie
de
quartiers
de
Saintes
;
Vu
la déclaration
de
la Sous-Préfecture
de
Saintes
en
date
du
9 juillet
2014
relative
au
changement
de
titre
de
l’association,
qui
s’intitule
désormais
Erequa”sol
— ensemble
pour
régie
de
quartiers
solidaire
en
date
des
statuts
de
l’association
de
préfiguration
de
la régie
de
quartiers
de
Saintes, Considérant
qu’en
raison
de
la démission
de
Madame
Nelly
VEILLET,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la Commune
pour
la remplacer
et siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’association
Erequa’
Sol
— ensemble
pour
régie
de
quartiers
solidaire,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
30
novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Sur
le principe
du
vote
à main
levée
-
Sur
la désignation
d’un
nouveau
représentant
-
Sur
l'élection
de
Danièle
COMBY
Représente
la Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’association
Erequa’Sol
—
ensemble
pour
régie
de
quartiers
solidaire
:
- Gérard
DESRENTE
-__ Brigitte
FAVREAU
- Danièle
COMBY
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
13 décembre
2017-1935
Modification
de
la deliberation
portant
designation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
sieger
au
sein
de
FAssociation
Erequa
sol
— ensemble
pour
régie
de
quartiers
solidaire
2/2