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Conseil Municipal - 2017 10 dsignation membres cm au ca du ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 10 dsignation membres cm au ca du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2017
Affiché
le
CET
ID
:017-211704150-20170217-201710-DE
FO I
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
FEVRIER
2017
Res
Saintes EEURRENES Délibération 2017-10.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 29
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEVYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Jean-Claude
LANDREAU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusées
ayant
donné
pouvoir
: 4
Mélissa
TROUVE
à
Marcel
GINOUX,
Caroline
AUDOUIN
à
Françoise
BLEYNIE,
Josette
GROLEAU
à
Brigitte
FAVREAU,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD.
Absents
: 2
Nicolas
GAZEAU,
Laurence
HENRY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 10
février
2017
Date
d’affichage
: 24
FEV.
2017
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
particulièrement
les
articles
L.
123-4
et suivants,
R.
123-9,
Vu
la délibération
n°14-69
du
14
avril
2014
désignant
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
modifiée
par
les
délibérations
n°4
du
19
juin
2015,
n°8
du
1%
mars
2016,
n°58
du
06
juin
2016,
et
n°122
du
27
septembre
2016,
Vu
le courrier
reçu
en
mairie
le 27
janvier
2017
par
lequel
Monsieur
Dominique
ARNAUD
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
d’Administrateur
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
de
Saintes, Considérant
que,
par
conséquent,
il y
a lieu
de
procéder
au
renouvellement
de
l’ensemble
des
administrateurs
élus
par
le
Conseil
Municipal, Considérant
que
les
membres
élus
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
3 février
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
une
liste
unique
composée
de
:
Jacques
LOUBIERE
Danièle
COMBY
Aziz
BACHOUR
Annie
TENDRON
Jean-Claude
LANDREAU
Josette
GROLEAU
Renée
BENCHIMOL
LAURIBE
Marylise
MOREAU
SAINS NE Délibère - Sur
le principe
d’un
vote
à main
levée,
- Sur
l'élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions
:
Sont
élus
:
Jacques
LOUBIERE
Danièle
COMBY
Aziz
BACHOUR
Annie
TENDRON
Jean-Claude
LANDREAU
Josette
GROLEAU
Renée
BENCHIMOL
LAURIBE
Marylise
MOREAU
PORN GS EN À ER Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
17
février
2017
— 10
Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
2/2