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Arrêté - AR PERM 63 26 ACCORD AP 069 141 26 000 05 SIB ALLIANZ
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR PERM 63 26 ACCORD AP 069 141 26 000 05 SIB ALLIANZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026
LD. Voy-c 1ovv1410-evcouv10-ARR PERM_63_26-AR
Arrêté n° 063/26
Nature de l’acte : 6.1 Police de la publicité Affiché en Mairie le : 18/09/2026
AP 069 141 26 000 05 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° AP 069 141 26 000 05
Commune de MORNANT
date de dépôt : 31/07/2026
demandeur : SIB pour ALLIANZ
pour : Installation d’enseignes
adresse terrain : 40 Avenue de Verdun
69440 MORNANT
Parcelles : BK0394, BK0395
ARRÊTÉ
Autorisant la pose d’une enseigne
au nom de la commune de MORNANT
Le maire de MORNANT,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu les articles L 581-1 à L 581-45 du code de l’environnement,
Vu le règlement national de publicité,
Vu la demande d’autorisation préalable AP 069 141 26 000 05 présentée le 31 juillet 2026 par SAS SIB pour compte d’ALLIANZ, domiciliée 45 boulevard de l’université 44 604 SAINT NAZAIRE pour installations d’enseignes ; Vu l’article R 581-22 du code de l’environnement
Vu l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France assorti de prescriptions en date du 21 aout 2026 ;
ARRÊTE
Article 1
L’autorisation préalable d’installation d’enseigne pour les travaux décrits dans la demande susvisée est accordée sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2
Afin de garantir une insertion qualitative du projet dans le cadre du secteur protégé, les deux enseignes parallèles aux façades seront réalisées en lettres indépendantes fixées directement sur le mur par entretoises sans panneau ni caisson intermédiaire. Les lettres seront traitées dans une teinte neutre à l’exception du blanc ou teinte claire approchante.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible de recours en annulation devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification, conformément aux articles R 421-1 à 421-5 du code de la justice administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. L’absence de réponse au terme des 2 mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Article 4
Le présent arrêté sera transmis à la préfecture du Rhône, notifié au pétitionnaire et versé au registre des arrêtés du maire. Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026 EM
L'L . UOY-LIOYU 14 19-
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué à l’urbanisme, à la voirie
et aux réseaux,
Gaël DOUARD
Arrêté n° 063/26
Nature de l’acte : 6.1 Police de la publicité Affiché en Mairie le : 18/09/2026
AP 069 141 26 000 05 2/2
Fait à MORNANT
Le 16 septembre 2026