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Arrêté - AR PERM 62 26 ACCORD AP 069 141 26 000 04 DAGOURET
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR PERM 62 26 ACCORD AP 069 141 26 000 04 DAGOURET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Arrêté n° 062/26
Nature de l’acte : 6.1 Police de la publicité Affiché en Mairie le : 18/09/2026
AP 069 141 25 000 06 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° AP 069 141 26 000 04
Commune de MORNANT
date de dépôt : 30/07/2026
demandeur : Mme DAGOURET Edwige
pour : Installation enseigne et drapeau
adresse terrain : 42 Avenue de Verdun
69440 MORNANT
Parcelles : BK0394, BK0395
ARRÊTÉ
Autorisant la pose d’une enseigne
au nom de la commune de MORNANT
Le maire de MORNANT,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu les articles L 581-1 à L 581-45 du code de l’environnement,
Vu le règlement national de publicité,
Vu la demande d’autorisation préalable AP 069 141 26 000 04 présentée le 30 juillet 2026 par DAGOURET Edwige domiciliée 367 route de la Crémière 69440 SAINT LAURENT D’AGNY pour installation d’enseigne et enseigne drapeau pour un magasin d’optique « EN UN CLIN D’ŒIL »
Vu l’article R 581-22 du code de l’environnement
Vu l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France en date du 27 aout 2026 ;
ARRÊTE
Article 1
L’autorisation préalable d’installation d’enseigne pour les travaux décrits dans la demande susvisée est accordée.
Article 2
Le présent arrêté est susceptible de recours en annulation devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification, conformément aux articles R 421-1 à 421-5 du code de la justice administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. L’absence de réponse au terme des 2 mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Article 3
Le présent arrêté sera transmis à la préfecture du Rhône, notifié au pétitionnaire et versé au registre des arrêtés du maire.
Fait à MORNANT
Le 16 septembre 2026