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Arrêté - 371 25 accord AP 069 141 25 000 03 CHIPIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 371 25 accord AP 069 141 25 000 03 CHIPIER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2025
Publié
le 04/08/2025
Arrêté
n°
371/25
Nature
de
l’acte
: 6.1
Police
de
la
publicité
Affil
1B
:069:216901413-20250724-ARRETES371
25-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
AP
069
141
25
000
03
date
de
dépôt
: 26/05/2025
demandeur
: CHIPIER
représenté
par
Commune
de
MORNANT
Antoine
Chipier
pour
: pose
d’une
enseigne
adresse
terrain
:26
rue
Frédéric
Monin
69440
MORNANT
Parcelles
: AE
0346
ARRÊTÉ
Autorisant
la
pose
d’une
enseigne
au
nom
de
la
commune
de
MORNANT
Le
maire
de
MORNANT,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 581-1
à
L 581-45
du
code
de
l’environnement,
Vu
le règlement
national
de
publicité,
Vu
la demande
d'autorisation
préalable
AP
069
141
25
000
03
présentée
le 26
mai
2025
par
CHIPIER
représenté
M.
Antoine
CHIPIER
domiciliée
26
rue
Frédéric
Monin
69440
Mornant
Vu
l’article
R 581-22
du
code
de
l’environnement
ARRÊTE Article
1
L'autorisation
préalable
d'installation
d’enseigne
pour
les
travaux
décrits
dans
la demande
susvisée
est
accordée.
Article
2
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification,
conformément
aux
articles
R 421-1
à 421-5
du
code
de
la justice
administrative.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
L'absence
de
réponse
au
terme
des
2
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux.
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à la préfecture
du
Rhône,
notifié
au
pétitionnaire
et versé
au
registre
des
arrêtés
du
maire.
Fait
à
MORNANT
Le 24juillet
2025
L’adjoint
délégué
à l’urbanisme
au
développement
durable
et à l'habitat
Gael
DOUARD
AP
069
141
25 000
02
1/1