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Séance - seance 50 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Lien du pdf (Séance - seance 50)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,

SEANCE DU 29 JUIN 2016

L’an DEUX MIL SEIZE, le VINGT NEUF JUIN à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Marie LORRE, Maire. Présents : M Jean-Marie LORRE, Mme Madeleine BEDU, M Rémy KERGADALLAN, M Jérôme MANIVELLE, Mme Séverine EVENOU, M Marc LE BIAVANT, Mme Isabelle ANDRE, Mme Christine BOYER, Mme Nelly BRARD, Philippe BRENELIERE, M Pierre-Marc HILLAIRET, Mme Nicole LEMUE, Mme Fabienne LEVRARD- BODY, M Loïc LORRE, M Daniel PELLEAU, M Philippe RECAN, M Régis RIMASSON, Absent : Mme Virginie CAVIGNEAUX ayant donné procuration à Mme Nelly BRARD Secrétaire : Mme Fabienne LEVRARD BODY Convocation du 21 juin 2016

OBJET :

Tarifs camping (snack, location de vélo...)

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale –projet de périmètre Terrain de la future maison médicale –fiscalité

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 mai 2016 à l’unanimité

Le Maire annonce que Martial DALIBOT, conseiller délégué à l’animation, a démissionné. Mme LEMUE annonce que celle-ci la regrette, des projets innovants dans l’animation de la commune étant en cours.

TARIFS CAMPING –SNACK, LOCATION DE VELO

M Le Biavant expose que la commission tourisme propose des marges identiques à celles de l’année dernière, soit entre 15 et 25 %. De nouveaux produits apparaissent tels que des crêpes, des galettes (le positionnement du snack étant le frais plutôt que le surgelé) et des locations de vélo. Les tarifs de ceux-ci sont dans la moyenne locale. Par ailleurs, les vélos électriques sont mis à disposition aux clients du camping et aux autres.

M Loïc Lorre demande à ce que ces tarifs soient votés avant. M Le Biavant lui répond que le ravitaillement se fait à la dernière minute. De plus, la responsable du camping vient de terminer sa formation lui permettant ainsi de confectionner les menus. Par ailleurs, M Le Biavant remercie l’association St Samson Festivités pour le prêt d’un billig.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les marges de l’épicerie et les tarifs du bar snack du pôle de tourisme de Beauséjour (prix TTC) pour la saison 2016 :

Liste des produits mis en vente à l'épicerie du camping Beauséjour

PRODUITS MARGE PRODUITS MARGE

Fournisseur : SUPER U ou Intermarché Fournisseur : SUPER U ou Intermarché

Lessive (dosettes) 25% Filtre café 25%

Savon de Marseille 25% Ricoré 15%

Eponges 25% Thé anglais 15%

Sacs poubelles 25% Thé aromatisé 15%

Gel douche 25% Chocolat poudre 15%

Savon doux 25% Sucre poudre 15%

Shampoing 25% Sucre morceaux 15%

Pansements 25% Duo sel/poivre 15%

Dentifrice 25% Sel 15%Brosse à dents 25% Poivre 15%

Rasoirs jetables homme 25% Assortiment confitures x5 15%

Rasoirs jetables femme 25% Miel 15%

Mousse à raser 25% Confiture 15%

Bombe insectes 25% Biscottes 15%

Sopalin 25% Craquottes 15%

Allumes feu 25% Crêpes en sachet 15%

Allumettes 25% Pain de mie 15%

Sachet glaçons 25% Nutella 15%

Serviettes hygiéniques 25% Boîte céréales 15%

Tampons 25% Tablette chocolat 15%

Papier toilette 25% Choco BN 15%

Mouchoirs papier 25% Cookies 15%

Produit vaisselle 25% Gâteaux petit écolier 15%

recharge gaz 25% Palets bretons 15%

Lampe de poche 25% Gavottes 15%

Piles alcalines LR6 25% Gavottes (boite en fer) 15%

Piles alcalines LR14 25% Gâteaux barquettes 15%

Café moulu 15% M&m’s

15%

Café soluble 15% Mars

Café soluble doses 15% Snickers

Cacahuète 15% Lion

Pistache 15% Bonbons Haribo (sachets) 15%

Saucisson (U) 15% Sucettes 15%

Saucisses knacki 15% Carambars 15%

Gâteaux apéritif 15 % Chewing-gum (malabars) 15%

Liste des produits mis en vente à l'épicerie du camping Beauséjour

PRODUITS MARGE PRODUITS MARGE

Fournisseur : SUPER U ou Intermarché Fournisseur : SUPER U ou Intermarché

Jambon 15% Lardons 15%

Chips grand paquet 15% Œufs 15%

Chips petit paquet Vente snack Eau 15 %

Plat préparé 15% Beurre 15%

Petits pois grande boite 15% Lait 25%

Petits pois carottes grde boite 15% Yahourt 15%

Haricots boite 15% Danettes 15%

Maïs 15% Crème Fraiche 15%

Champignons boite 15% Enveloppe timbrée 0.90€

Thon petite boite 15% Carte postale 25%Thon grande boite 15% Livres de jeux 25%

Ravioli petite boite 15% Pack de bières 25%

Ravioli grande boite 15% Jus de pommes 15%

Cassoulet petite boite 15% Jus d’orange 15%

Cassoulet grande boite 15% Coca cola 15%

Pâté Hénaff 15% Ice Tea 15%

Pâtés en conserve 15% Limonade 15%

Sauce pâtes 15% Crème de cassis 25%

Pot pour bébé 15% Vin rouge 25%

Ketchup 15% Vin rosé 25%

Mayonnaise 15% Vin blanc 25%

Vinaigrette 15% Porto 25%

Huile 15% Martini Blanc 25%

Vinaigre 15% Mousseux 25%

Moutarde 15% Ricard 25%

Cornichons 15% Whisky 25%

Riz 15% Cidre 25 %

Pâtes 15%

Purée 15%

Compotes 15%

Fruits sirop gde boîte 15%

Fruits sirop petites boîtes 15%

Crème Mont blanc 15%

Liste des produits mis en vente au snack bar du camping Beauséjour

PRODUITS PRIX ACHAT

HT

Coefficient PRIX VENTE TTC

BOISSONS

Verre bière Heineken (4L X 2) 4.89 € / L NC 2.50 € le verre

Coca cola (24 X 33 cl) 0.57 € 3.5 2 €

Ice tea (24 X 33cl) 0.58 € 3.4 2 €

Fanta (24 X 33cl) 0.55 € 3.6 2 €

Perrier (24 X 33 cl) 0.45 € 4.4 2 €

Sprite (24 X 33 cl) 0.45 € 4.4 2 €

Minute maid orange (24 X 33cl) 0.63 € 3.2 2 €

Breizh cola (4 X 6 X 33cl) 0.56 € 3.6 2 €

Cidre val de rance (24 X 33cl) 0.88 € 2.5 2.20 €

Limonade au verre (6 X 150cl) 1.31 € / L 2.2 1 € le verre

Coca cola pr épicerie (12 X 150cl) 2.10 € Marge 15% 2.41 €

Cristaline pr épicerie (150 cl X 12) 0.49 € Marge 15% 0.56 €

Cristaline pr épicerie (50cl X 24) 0.39 € Marge 15% 0.45 €

Cidre val de rance épicerie et pot accueil

(12 X 75cl)

2.28 € Marge 25% Epicerie :

3.45 €

Kir breton (12.5cl) 0.95 € 2.6 2.50 €

Sirop à l’eau au verre NC NC 1 €

Petit café 18 € / Kg NC 1 €

Grand café 18 € / Kg NC 2 €Chocolat (grand) 9.18 € / Kg NC 2 €

Thé (1 X 50) 0.23 € 5.6 1.30 €

Vin rouge au verre (15-20cl) 3.20 € / L 2.8 1.80 €

Vin rosé au verre (15-20cl) 3.20 € / L 2.8 1.80 €

Vin blanc au verre (15-20cl) 3.20 € / L 2.8 1.80 €

SNACKING

Chips (petit sachet-gde surface) 0.54 € 34.6 % 0.80 €

Frites (X10Kg) 0.99€ / Kg NC 2€ P/2.50€ M/3€ G

Pizzas (X10) 1.18 € 2.5 3 €

Cheeseburgers (X24) 0.77 € 3.2 2.50 €

Nuggets poulet (X5) 3.65 / Kg NC 2.50 € (pte) 3.50 € (gde)

Quiche lorraine (X12) 1.07 € 2.3 2.50 €

Gaufres sucrées(X24) 0.60 € 2.5 1.50 €

Gaufre confiture NC 2€

Gaufre nutella 0.70€ 2.8 2€

Galette 0.53€ NC Non vendue seule

Galette fromage NC NC 3€

Galette fromage œuf NC NC 4€

Galette jambon œuf NC NC 4€

Galette jambon fromage NC NC 4€

Galette complète NC NC 5.50€

Salade NC NC 0.60€

Crêpe nature 0.44€ 2.7 1.20€

Crêpe sucre NC NC 1.70€

Crêpe beurre sucre NC NC 2€

Crêpes confiture NC NC 2.50€

Crêpe nutella NC NC 2.50€

GLACES

Cornetto chocolat (X30) 0.46 € 3.33 1.50 €

Cornetto fraise (X30) 0.46 € 3.33 1.50 €

Cornetto vanille (X30) 0.46 € 3.33 1.50 €

Max kolorki (X65) 0.16 € 3.1 0.50 €

Push up haribo (X30) 0.98 € 2 2 €

Twister (X28) 0.91 € 2.2 2 €

Magnum amande (X20) 1.27 € 1.9 2.50 €

Magnum blanc (X20) 1.27 € 1.9 2.50 €

Magnum infinity (X20) 1.27 € 1.9 2.50 €

Magnum pink (X20) 1.27 € 1.9 2.50 €

Ben & jerry (X12) 1.99 € 1.8 3.50 €

Calippo chupa chups (X24) 1.28 € 1.6 2 €

Autres produits / services vendus au snack / bar / épicerie

Laverie

Lavage : 4.50 €

Séchage : 2.50 €

Location du téléviseur : 5 € par jour et 30 € par semaine

Pain et viennoiserie (boulangerie St Samson et Taden pour le mercredi) : marge de 0.05€ sur chaque produit

Journaux : pas de marge

Location vélos électriques :

La demi-journée : 15 €

La journée : 25€ SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE –PROJET DE PERIMETRE

Le Maire informe que le Préfet a transmis un arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Dinan communauté et des communautés de communes du pays de Caulnes, Plancoët-Plélan et extension à 7 communes du pays de Matignon, 3 communes de Rance-Frémur, 3 communes du pays de Duguesclin.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le périmètre.

M Hillairet demande ce qu’il en est ressorti à Dinan Communauté et plus précisément sur le déroulement, les approches. Le Maire lui répond que Dinan Agglomération regrouperait 65 communes éparpillées entre l’urbain, le rural, le maritime. Un comité de pilotage a été mis en place afin de travailler sur les aspects financiers, les compétences, la gouvernance. M Berhault s’est engagé à fournir une charte à la mi-juillet même incomplète. Un calendrier a d’ores et déjà été fourni jusqu’à la fin de l’année 2016. Toutes les semaines, le vendredi, le comité exécutif puis le comité de pilotage se réunissent. M Rimasson déclare qu’une agglomération va dans le bon sens, l’union faisant la force. En revanche, la vigilance doit être de mise afin que celle-ci aille dans le sens des citoyens. Le territoire étant vaste avec des spécificités locales, il ne sera pas simple de se mettre d’accord. Par ailleurs, il annonce que les premières réflexions se tournent vers une décentralisation avec l’installation de conseils territoriaux d’où une proximité du politique au plus près du citoyen.

Mme Lemue informe qu’une communauté d’agglomération doit avoir une ville centre de 15 000 habitants. Elle se demande comment cela va se passer si le Grand Dinan n’est pas mis en place. M Manivelle lui dit que Dinan a 11 000 habitants actuellement. Il semblerait que le Maire envisage un référendum. St Samson sur Rance ne ferait pas partie de la proposition du Grand Dinan. M Rimasson rétorque que les maires sont généralement attachés à leur pré carré d’où la difficulté de faire avancer le sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le périmètre de l’arrêté portant projet de périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Dinan communauté et des communautés de communes du pays de Caulnes, Plancoët-Plélan et extension à 7 communes du pays de Matignon, 3 communes de Rance-Frémur, 3 communes du pays de Duguesclin.

MAISON MEDICALE –VENTE DE TERRAIN/FISCALITE

Lors d’une précédente réunion, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement sur la vente d’un terrain pour accueillir une maison médicale. Or, la fiscalité du terrain était floue. Ce terrain n’est pas assujetti à la TVA.

Mme Lemue se demande pourquoi il était indiqué 15 € TTC. M Manivelle lui répond qu’il fallait interpréter en net.

Monsieur le Maire :

rappelle au Conseil Municipal que, depuis plusieurs mois, la Mairie est en pourparler avec des professionnels de la santé qui souhaitent construire une Maison Médicale. indique que le géomètre a borné les terrains et que les superficies exactes sont de 1223 m² (Section B n°447p) et de 160 m² (Section B n°1183p)

informe qu’une société civile immobilière est en cours de création par les professionnels de santé. Les associés sont : Mesdames Laurence HAMON, Catherine JAMET, Anne Guénaëlle LE BOULAIRE, Anne-Laure PALLUD, Nadège PODEVIN, Annabelle PRIE et Monsieur Romain ORIEL. Une fois, les statuts de la société signés, cette société se substituera à l’ensemble des associés nommés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

annule la délibération du 12 mai 2016 n°5 et la remplace par la présente approuve la vente des terrains suscités aux associés nommés ci-dessus puis à la société civile immobilière une fois créée

fixe le prix de vente du terrain à 15 € le m² soit un prix global de 20 745 € TTC. Ce terrain n’est pas assujetti à la TVA.

précise que les frais de géomètre sont à la charge de la commune et que les autres frais sont à la charge des acquéreurs

donne pouvoir au Maire pour signer toutes pièces relatives à cette affaire et notamment la promesse de vente et l’acte de vente à intervenir à l’Office Notarial de PLOUER SUR RANCE. QUESTIONS DIVERSES

Comité de ligne Rennes/St Malo/Dol de Bretagne/Dinan : une révision des horaires va s’effectuer fin juillet. Celle-ci est visible sur le site de la Région Bretagne. Par exemple, sur la ligne Dinan-Dol, le train s’arrêtera désormais 2 fois au lieu de 5 actuellement. Quant à la ligne Dinan-Rennes, il n’y aura plus que deux départs le matin.

La séance est levée à 20 h 30