Séance - seance 79

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Séance - seance 79 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Lien du pdf (Séance - seance 79)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,

SEANCE DU 04 JUIN 2020

L’an DEUX MIL VINGT, le QUATRE JUIN à VINGT heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Loïc LORRE, Maire.

PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Philippe ROUXEL, Mme Noémie PRIOU, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Ghislaine LE BIAVANT, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LE GENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, M. Philippe BRENELIERE, M. Erwan LE COADOU, Mme Anne MAILLOUX, M. Michel BROCHARD, M. Régis RIMASSON, Mme Céline MARTIN-AGISSON, M. Michel FROMONT, Mme Laurence NIEDERGANG

EXCUSES : Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE ayant donné procuration à Mme Nicole LEMUE,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nicole LEMUE

Convocation du 29 MAI 2020

OBJET :

1. Désignation des conseillers municipaux délégués

2. Indemnités allouées aux élus

3. Constitution des commissions communales

4. Centre communal d’Action Sociale – élection des membres

5. Délégations d’attributions du conseil municipal au maire

6. Recrutement personnel remplaçant et saisonnier

7. Tarifs bar snack camping

8. Questions diverses

1 - DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

L’article l 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise le maire à donner des délégations à des conseillers municipaux non seulement en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints mais aussi « des lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation ». Ainsi en appui aux Maire-adjoints, il est proposé d’élire quatre conseillers délégués :

- UNE CONSEILLERE DELEGUEE AUX AFFAIRES SOCIALES, MME NOEMIE PRIOU JAMOT - UN CONSEILLER DELEGUE AU SUIVI DES TRAVAUX, M. JEAN-YVES BEAULIEU - UN CONSEILLER DELEGUE A LA MOBILITE ET AUX ESPACES VERTS, M. MICHEL COQ - UNE CONSEILLERE DELEGUEE AU POLE DE TOURISME, MME GHISLAINE LE BIAVANT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (15 pour, 0 contre, 4 abstentions (M. Régis RIMASSON, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT, Mme Laurence NIEDERGANG))

- DESIGNE les conseillers municipaux délégués ci-dessus 2 – INDEMNITES DE FONCTION

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

La loi du 31 mars 2015 stipule que les indemnités de fonction, à compter du 1er janvier 2016, dans les communes de plus de 1000 habitants, sont fixées à titre automatique au taux plafond par la loi, sans délibération du Conseil Municipal. Toutefois, à la demande du Maire, et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à taux inférieur.

Il est proposé de conserver les indemnités identiques à celles votées lors du mandat précédent soit :

 Maire : 37.10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 Adjoints : 13.70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 Conseiller délégué : 5.70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (0 contre, 15 pour, 4 abstentions (M. Régis RIMASSON, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT, Mme Laurence NIEDERGANG))

DECIDE de fixer le niveau des indemnités de fonctions telles que définies ci-dessus

Tableau annexe

Récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal :

FONCTION MONTANT brut DE L’INDEMNITE

mensuelle

Maire 1410.37

1er adjoint 532.65

2ème adjoint 532.65

3ème adjoint 532.65

4ème adjoint 532.65

1er conseiller délégué 221.70

2ème conseiller délégué 221.70

3ème conseiller délégué 221.70

4ème conseiller délégué 221.70

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur Le Maire propose de constituer les commissions communales ci-dessous et de désigner les membres les composant.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est le Président de droit de toutes les commissions composées exclusivement de conseillers municipaux (avec principe de représentation proportionnelle reflétant la composition de l’assemblée communale).

Commission communication

Mme Nicole LEMUE - M. Olivier JAVAUDIN - Mme Anne-Laure LE GENTIL - Mme Anne MAILLOUX - Mme Laurence NIEDERGANG. Commission Affaires sociales et périscolaires – Animation – Vie associative

Mme Nicole LEMUE - Mme Noémie PRIOU JAMOT - Mme Anne-Laure LE GENTIL - Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE - M. Michel COQ - Mme Céline MARTIN AGISSON

Commission Finances -Développement Economique

M. Philippe ROUXEL - Mme Ghislaine LE BIAVANT - M. Jean-Yves BEAULIEU - M. Philippe BRENELIERE - M. Michel FROMONT.

Commission Prévention et sécurité

M. Philippe ROUXEL - M. Jean-Yves BEAULIEU – M. Erwan LE COADOU - Mme Anne MAILLOUX - Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE - M. Régis RIMASSON

Commission Affaires scolaires – Petite enfance

Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE - Mme Nicole LEMUE - Mme Noémie PRIOU JAMOT - M. Philippe BRENELIERE - Mme Céline MARTIN AGISSON

Commission Travaux – Urbanisme – Environnement- Bâtiments M. Olivier JAVAUDIN – Mme Nicole LEMUE - M. Jean-Yves BEAULIEU - Mme Stéphanie BOTREL - M. Michel BROCHARD - M. Michel FROMONT.

Commission Mobilités et espaces verts

M. Olivier JAVAUDIN - M. Michel COQ – M. Philippe ROUXEL - Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE - M.

Erwan LE COADOU - Mme Laurence NIEDERGANG.

Commission Pole de tourisme

M. Olivier JAVAUDIN - Mme Ghislaine LE BIAVANT - Mme Anne-Laure LE GENTIL – M Philippe BRENELIERE - M. Michel BROCHARD - M. Régis RIMASSON

Monsieur Michel FROMONT prend la parole pour souligner que la minorité dispose d’un seul membre par commission et demande la possibilité de désigner un suppléant dans chaque commission en cas d’absence du titulaire (maladie, raison professionnelle, etc. ..)

Madame Nicole LEMUE répond qu’elle ne voit pour sa part pas d’inconvénient à avoir un suppléant par commission mais souligne qu’il est préférable d’ avoir une assiduité d’un même élu pour un bon suivi des dossiers.

Monsieur Michel FROMONT demande que cette possibilité soit inscrite dans le futur règlement intérieur du Conseil Municipal. D’autre part il demande des précisions sur les sujets abordés par la commission prévention et sécurité.

Monsieur Philippe ROUXEL indique que les dossiers étudiés seront en lien avec la Prévention des risques et des accidents, la veille sanitaire et la tranquillité publique ; il propose d’envoyer un tableau plus détaillé des domaines d’intervention de cette commission par mail à monsieur Michel FROMONT.

Monsieur Le Maire explique qu’un compte rendu de chaque commission sera envoyé à tous les membres du conseil municipal. Les dates de la tenue des premières commissions sont communiquées à tous les membres du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE la mise en place des commissions ci-dessus

- APPROUVE la composition de ces commissions

4 – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ELECTION DES MEMBRES

M le Maire rappelle que l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles précise que le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif, administré par un conseil d’administration présidé par le maire. Le conseil administration est composé en nombre égal par :- des membres élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article R. 123-8 du code de l'action sociale et des familles).

- des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions dans le domaine de l’insertion, de la famille des personnes handicapés et des personnes retraités

Il est proposé de fixer le nombre de membres à 8 (4 membres du conseil municipal et 4 membres nommés)

Le maire a rappelé que Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, les sièges non pourvus le sont pas les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

le Conseil Municipal,

- Fixe à 4 le nombres des membres du conseil municipal élus au CCAS - Suite à l’élection proclame membres du CCAS :

Madame Nicole LEMUE

Madame Noémie PRIOU JAMOT

Madame Stéphanie BOTREL

Madame Céline MARTIN AGISSON

5 - DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a la possibilité de lui déléguer directement certaines attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (22 cas prévus). Il précise que l’article L 2122-23 prévoit que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions prises sur délégation et que le Conseil est toujours libre de mettre fin aux délégations accordées.

La mise en œuvre de cette délégation a pour but de simplifier et de réduire les délais d’adoption d’un certain nombre de décisions.

Monsieur Michel FROMONT souhaite connaitre à quelle fréquence le Maire rendra compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations. Monsieur le Maire répond que cela dépendra du nombre de décisions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, de déléguer au Maire 11 attributions, à savoir : (1) De fixer, dans la limite de 1000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

(2) De passer les contrats d'assurance ;

(3) De créer, supprimer et modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (5) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (6) De renoncer, au nom de la commune, au droit de préemption ; (7) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle lorsque cela concerne les décisions prises par le Maire en vertu des délégations prévues dans la présente délibération, les décisions prises pour l’exécution des délibérations du conseil municipal ou les décisions prises en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal ;

(8) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 600 € ;

(9) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; (10) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 €.(11) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 20 000 € ht ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

6- RECRUTEMENT – PERSONNEL NON TITULAIRE DE REMPLACEMENT, OCCASIONNELS OU SAISONNIERS

Conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier.

Monsieur Michel FROMONT demande dans quels services sont recrutés des emplois saisonniers et sur quel niveau de rémunération ce recrutement est-il envisagé.

Monsieur le Maire répond que le recrutement de saisonnier est nécessaire pour la gestion du camping et du centre de loisirs. La rémunération est souvent calculée suivant l’indice du 1er échelon du premier grade de catégorie C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

- AUTORISER Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - AUTORISER Monsieur le maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

7- TARIFS CAMPING BEAUSEJOUR – EPICERIE, SNACK, BAR

Monsieur Olivier JAVAUDIN présente les tarifs 2020 sans modification par rapport à ceux de la saison 2019.

Monsieur Régis RIMASSON demande si le camping fait appel à des fournisseurs régionaux et souhaiterait que la gamme des produits locaux soit développée. Monsieur Olivier JAVAUDIN confirme que la commission tourisme travaillera sur ce sujet avec pour objectif de développer la promotion de produits locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les marges de l’épicerie et les tarifs du bar snack du pôle de tourisme de Beauséjour (prix TTC) à partir du 5 juin 2020.

Autres produits / services vendus au snack / bar / épicerie

Laverie

Lavage : 5 €

Séchage : 4.50 €

Location du téléviseur : 5 € par jour et 30 € par semaine Pain et viennoiserie (boulangerie St Samson et Taden pour le mercredi) : marge de 0.05€ sur chaque produit

Journaux : pas de marge

Tarif minigolf 2€ pour personne extérieure au camping et aux gites

8 – QUESTIONS DIVERSES

 Madame Nicole LEMUE fait un point sur la distribution des masques à la population. Après une première distribution dans les boites aux lettres aux habitants de plus de 65 ans, il est prévu une distribution à l’extérieur de la mairie le vendredi 5 juin au soir et samedi 6 juin entre 10h et midi. Les habitants ayant été prévenus notamment par le « flash info ».

Monsieur Régis RIMASSON demande si les personnes qui ne peuvent pas se déplacer sur ces deux créneaux peuvent quand même venir chercher des masques à la mairie.

Madame Nicole LEMUE confirme que des masques seront disponibles à l’accueil de la mairie.

 Madame Nicole LEMUE informe le conseil que l’école est ouverte dans le respect du protocole sanitaire. Elle souhaite qu’un maximum d’enfant puissent être accueilli pour permettre aux parents de reprendre le travail. Des familles jugées non prioritaires souhaiteraient que leurs enfants soient accueillis tous les jours à l’école. Une solution est étudiée avec un dispositif d’accueil en parallèle (dispositif 2S2C)

 Monsieur Olivier JAVAUDIN fait connaitre l’état d’avancement des travaux d’assainissement au bourg. Il explique plus particulièrement un problème de sécurité le long de la route départementale. Une solution provisoire a été trouvée mais non satisfaisante à long terme. Des discutions vont se faire prochainement avec le département et l’entreprise en charge des travaux.

Monsieur Michel FROMONT et Monsieur Régis RIMASSON demande que toutes les demandes faites par la commune soient faites par écrit.

Monsieur Olivier JAVAUDIN annonce que c’est déjà fait.

Monsieur Erwan LE COADOU s’interroge sur la visibilité du passage piéton.

Monsieur Olivier JAVAUDIN assure que tout sera fait pour sécuriser les lieux

La séance est levée à 21 h 15