Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 35
Séance - seance 77
Séance - seance 41
Séance - seance 83
Séance - seance 58
Séance - seance 47
Séance - seance 53
Séance - seance 73
Séance - seance 31
Séance - seance 50
Séance - seance 39
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Séance - seance 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 12 FEVRIER 2015
L’an DEUX MIL QUINZE, le DOUZE FEVRIER, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Marie LORRE, Maire.
Présents : M Jean-Marie LORRE, Mme Madeleine BEDU, M Rémy KERGADALLAN, Mme Virginie CAVIGNEAUX, M Jérôme MANIVELLE, Mme Séverine EVENOU, M Marc LE BIAVANT, Mme Isabelle ANDRE, Mme Nelly BRARD, Mme Nicole LEMUE, Mme Fabienne LEVRARD- BODY, M Loïc LORRE, M Daniel PELLEAU, M Régis RIMASSON
Absents : Mme Christine BOYER ayant donné procuration à Mme Virginie CAVIGNEAUX, Mme Patricia VALEGEAS ayant donné procuration à Mme Nicole LEMUE, M Philippe RECAN ayant donné procuration à M Rémi KERGADALLAN, M Martial DALIBOT ayant donné procuration à Mme Nelly BRARD, Philippe BRENELIERE ayant donné procuration à M Jérôme MANIVELLE
Secrétaire : Mme Fabienne LEVRARD BODY
Convocation du 6 février 2015
TARIFS -CAMPING
Le Maire propose les tarifs suivants à appliquer au camping :
EMPLACEMENTS TENTE, CAMPING
CAR, CARAVANE
JUILLET
AOÛT
JUIN
SEPTEMBR
E
EMPLACEMENT (1 véhicule compris) 5.75 € 5.20 €
ADULTE (+ 7 ans) 4.70 € 4.15 €
ENFANT (- 7 ans)
2.55 €
2.35 €
ENFANT (- 2 ans) GRATUIT
BRANCHEMENT ELECTRIQUE
(10 Ampères)
3.80 €
3.80 €
ANIMAL 2 € 2 €
FORFAIT STOP CAMPING -CAR - 1 NUIT
1 camping car + 1 emplacement +
2 personnes
A partir de 18H jusqu’à 10H le lendemain
8 €
Personne
supplémentaire : 2 €
FORFAIT SERVICES (vidange, eau,
électricité...)
Pour Camping-car extérieur
3.20 €
Les campeurs ayant passé 5 nuits consécutives sur le camping bénéficient d'une sixième nuit gratuite
(Excepté le branchement électrique et la taxe de séjour qui sont facturés)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ADOPTE ces tarifs
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES D ’ENERGIES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET /OU ACCORDS -CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies, La convention a une durée permanente.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22). Il sera chargé de la passation des marchés d’achat d’énergies. L’exécution des marchés est assurée par la Commune.
La Commission d’Appel d’Offres sera celle du SDE22, coordonnateur du groupement. Les Communes sont représentées au niveau d’un Comité de suivi des groupements d’achat d’énergies par 6 membres désignés par l’AMF 22.
En conséquence, il vous est demandé :
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération.
- d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’énergies.
MAINTIEN CARAVANE SANS OCCUPATION
Juin et Septembre GRATUIT
Juillet et Août 8. 80 € TAXE DE SEJOUR
Par jour et par
personne
0.45 €
Moins de 12 ans GRATUIT
EMPLACEMENT MOBIL-HOME RESIDENTIEL
ANNEE
Avec mise à disposition
du 1 e avril au 31 octobre
2 258 €
LOCATION MOBIL-HOMES
Saison s Prix
Basse saison
27/03 au 24/04
26/09 au 02/11
Semaine : 200€
Nuit : 30€
Basse saison 2
25/04 au 12/06
05/09 au 25/09
Semaine : 280€
Nuit : 41€
Moyenne saison
13/06 au 10/07
29/08 au 04/09
Semaine : 330€
Nuit : 51€
Haute saison
11/07 au 24/07
Semaine : 450€
Nuit : 66€
Très haute saison
25/07 au 14/08
Semaine : 508€
Nuit : 75€
Haute saison 2
15/08 au 28/08
Semaine : 380€
Nuit : 56€
Location parcelle à l’année 2 258€ - d’autoriser Madame / Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de St Samson sur Rance
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACCEPTE les 4 points suscités.
PERSONNEL – RATIOS « PROMUS –PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE & CRITERES D ’AVANCEMENTS DE GRADES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée). Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante (le CTP a été saisi pour avis) . Il peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :
100% pour tous les grades pour l’année 2015 et les années suivantes.
De plus, il est proposé de voter les critères d’avancements de grades suivants :
- Adéquation du grade au poste occupé dans la collectivité,
- Manière de servir,
- Utilité du nouveau grade pour la collectivité,
- Réussite à un examen professionnel lorsque le statut le prévoit...
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ADOPTE ce taux de ratio et les critères d’avancements de grades