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Compte-Rendu - CR+2026 03 20+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2026 03 20+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Danièle MARY, Maire.

PRÉSENTS : Mme Danièle MARY, Mme Martine BOULAY, M. Thomas JOUBERT, Mme Frédérique PAGA-GUERRA, M. Michaël PFEUFFER, M. Thierry CHARON, Mme Pauline RENOU, M. Philippe JARRIÉ, Mme Sandrine POITRIMOL, M. Fabien DABOVILLE, Mme Patricia BRIOLANT, M. Michaël Malcom DA VEIGA MONTEIRO, Mme Cécile SOTTEAU.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Alain GROSPIRON (pouvoir à Mme Martine BOULAY), Mme Isabelle AMATO (pouvoir à Mme Danièle MARY).

M. Michaël Malcom DA VEIGA MONTEIRO a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

Installation du nouveau Conseil Municipal,

Election du Maire,

Détermination du nombre d’Adjoints,

Election des Adjoints,

Lecture de la charte de l’élu local,

Délégations consenties au Maire,

Indemnité de fonction des Adjoints.

1. Installation du nouveau Conseil Municipal :

Mme le Maire a déclaré les membres du Conseil Municipal préalablement cités (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

2. Election du Maire :

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, en l’occurrence Mme Danièle MARY, a pris la présidence de

l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles

L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil

Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Pauline RENOU et M. Thomas JOUBERT et un secrétaire : M. Michaël Malcom DA VEIGA MONTEIRO.

Déroulement du scrutin

Une seule personne s’est portée candidate aux fonctions de Maire : Mme Danièle MARY.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la présidente

qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente l’a constaté,2

sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre

des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré (néant).

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote dont les

résultats sont les suivants :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15

f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MARY Danièle 15 quinze

Proclamation de l’élection du maire

Mme Danièle MARY a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Présents : 13 Votants : 13+2P Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

3. Détermination du nombre d’Adjoints :

Mme le Maire informe les conseillers qu’en application de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre de ses adjoints, sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit pour la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre : 4.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer, par un vote à bulletins secrets, sur le nombre d’Adjoints à élire.

Le dépouillement du vote donne le résultat suivant :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

 A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 15

 Majorité absolue : 8

 1 Adjoint : 0

 2 Adjoints : 15

 3 Adjoints : 0

 4 Adjoints : 0

Le Conseil Municipal de Saint-Germain-de-la-Coudre sera doté de 2 Adjoints qui seront élus par un scrutin de liste respectant la parité.

Présents : 13 Votants : 13+2P Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 03

4. Election des Adjoints :

Sous la présidence du Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Mme le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire a été déposée composée de : CHARON Thierry et BOULAY Martine.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 13

f. Majorité absolue 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CHARON Thierry 13 treize

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Thierry

CHARON. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste : M. Thierry CHARON, 1er adjoint et Mme Martine BOULAY,

2ème adjoint.

Présents : 13 Votants : 13+2P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2

5. Lecture de la charte de l’élu local :

Mme le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Un exemplaire est remis à chaque conseiller accompagné des articles du CGCT.

6. Délégations consenties au Maire :

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,

donne délégation au Maire pour la durée de son mandat pour :

1- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2- Fixer, dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaires sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;4

3- Majorer le prix de vente des carburants entre 0 et 20 centimes d’euros par litre selon l’évolution des marchés. Des majorations exceptionnelles pouvant aller jusqu’à 50 centimes d’euros pourront être appliquées pour éviter toute pénurie pour la distribution des carburants ;

4- Procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

5- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets ;

6- Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

7- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

10- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11- Décider de 1’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 2 000 € ;

12- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13- Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15- Exercer, au nom de la commune, dans les zones UA, UB, UBa, 1AU et 2AU, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;

16- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre

la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € notamment dans le cas d’infractions volontaires aux règlements communaux, vols, ou dégradations ;

17- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 500 € ;

18- Donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € ;

20- Exercer ou déléguer, dans les zones UA, UB, UBa, 1AU et 2AU, en application de l’article L. 214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption fixé à l’article L. 214-1 du même code ;

21- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’Urbanisme ;

22- Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

24- Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions pour l’ensemble des projets ;5

25- Procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux dans la limite de 500 m² ;

26- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux d’habitation.

Présents : 13 Votants : 13+2P Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7. Indemnité de fonction des Adjoints :

Mme le Maire indique que selon le barème en vigueur l’indemnité de fonction des Adjoints au Maire dans une commune de 500 à 999 habitants correspond à 11.77 % de l’indice brut 1027 soit à ce jour une indemnité brute mensuelle de 483.81 €.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde aux Adjoints à compter de leur entrée en fonction (20/03/2026) le taux maximal autorisé en % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Présents : 13 Votants : 13+2P Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

La séance est levée à 20 h 44.

Vu pour être affiché le 23 mars 2026 conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.