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Compte-Rendu - CR. Seance du 03.05.2016
Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR. Seance du 03.05.2016)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
1
Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, M.EVENE, G. LASSABE, MJ ROQUES,
P.ACEDO, C.ORDONNES, J.DOS SANTOS, A.VALOT, N.DAUGA, D.ARMENGAUD, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, I.OXOBY-PAGNAN, S.PUYO, M. LORDON, C. DUFOUR, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU,
JP CRESPO, P.FAVRAUD, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), UA
DEL PRADO (procuration à MA THEBAUD), G.MOSCHETTI (pouvoir à MJ ROQUES), G.ELGART (pouvoir à
F.GONZALEZ)
Absente excusée : M.DUBROCA
Secrétaire de séance : L.DARRIBEROUGE
****
ORDRE DU JOUR :
. Pouvoirs
. Désignation du secrétaire de séance
. Informations de Monsieur le Maire
. Informations des Adjoints
. Approbation du compte rendu du 09 février 2016
PROJET DE DELIBERATION
Intercommunalité
01. Schéma départemental de coopération intercommunale-Projet d’arrêté de périmètre de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque
. Questions diverses
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie du 8 mai se déroulera à 11 h 30 au Monument aux Morts.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 MAI 2016
Rapporteurs
F.Gonzalez 2
Il annonce que les fêtes de Boucau débuteront le 13 mai par un lancer des clés depuis le balcon du Centre
Paul Vaillant Couturier. Le Comité des fêtes est chargé d’envoyer les invitations.
Il précise que le traditionnel apéritif de la Municipalité aura lieu le 15 mai à 12 heures, le 16 Mai à
12 heures se déroulera la fête de la Mer et le même jour à 18 heures se tiendra le concert des fêtes.
Il informe l’assemblée, qu’à la demande du Préfet, dans le cadre des commémorations de la Première
Guerre Mondiale, une cérémonie du Centenaire de la bataille de Verdun sera organisée le
Dimanche 29 mai 2016 à 11 h 00. Les invitations suivront.
Monsieur le Maire indique qu’une réunion publique aura lieu le 3 juin au sujet de la création d’un projet
Ikastola Calendreta. A l’issue de cette réunion, un débat se déroulera avec les élus car il s’agit d’un point
important.
Il annonce que la prochaine commission des finances aura lieu le 16 juin et que le prochain Conseil
Municipal se tiendra le 28 juin.
Pour faire suite à la demande d’une motion par le groupe des élus du PC au sujet des compteurs Lincky, il
propose qu’une commission Environnement se réunisse pour en discuter. Les élus qui souhaitent y
participer devront se faire connaître auprès de la Présidente. Il voudrait que toutes les informations sur le
sujet lui soient adressées.
Il termine en annonçant le décès de Monsieur POUMAREDES dont l’épouse avait été conseillère municipale.
Madame Marie Ange THEBAUD dit que la remise des clés pour les nouveaux locataires de Canditte a eu lieu
les 25 et 26 avril 2016.
Elle poursuit en indiquant que le comité des fêtes a décidé de bénéficier du partenariat avec Bil Ta Garbi/
Eco Cup pour utiliser les gobelets réutilisables lors des prochaines fêtes du Boucau.
La Municipalité a également décidé de faire appel à Eco Cup pour la Fête de la Mer et le pot offert lors des
fêtes locales.
Le 11 mai prochain à 21 heures se tiendra une réunion publique à la salle Paul Vaillant Couturier ayant
pour sujet les AMAP (contrat avec les maraîchers).
A partir du 9 mai débutera l’inscription pour l’édition 2016 du concours des Maisons, Jardins les balcons
fleuris qu’il est possible d’effectuer soit sur le site de la Ville soit sur le bulletin disponible en mairie. Une
attention particulière sera portée sur les questions environnementales (récupération d’eau, pesticide,
compost…)
Le Syndicat Bil Ta Garbi propose une journée portes ouvertes le samedi 28 mai sur le site Canopia à
Bayonne.
Elle informe les élus que la fête du Bois Guilhou aura lieu à Boucau les 4 et 5 juin 2016.
L'idée est de mettre en valeur cette partie du patrimoine local en permettant aux Boucalais de se
réapproprier ce lieu, et de les sensibiliser au développement durable par la même occasion.
Pour cela, il est prévu un travail en lien avec les scolaires durant la semaine, puis une sensibilisation autour
de l'évènement le samedi matin place Sémard (la Commune et l’environnement), et enfin le point d'orgue
avec la journée de dimanche (05 juin) mêlant diverses animations dans le bois (bourse aux plantes, expo
photos, produits locaux, découverte du bois, animation sur le tri, peinture végétale, Hegalaldia, musique,
ramassage des déchets par les jeunes). Elle précise que le programme est sur le site de la Ville. 3
Madame Monia EVENE annonce la naissance d’un chevreau au Foyer A Noste le Gargale. Elle précise qu’il
est parrainé par un résident et qu’un goûter a eu lieu à cette occasion.
Monsieur le Maire souligne qu’il était présent au Foyer logement à l’occasion de ce goûter et que le
comportement des personnes âgées, par rapport à cet évènement, est intéressant à voir. C’était une belle
journée.
Madame Marie José ROQUES informe les élus que la Ville de Boucau et l’Association l’Enfance de l’Art
proposent une conférence du cycle « Attention à la Peinture » sur le thème Dali A Dit, jeudi 12 mai à 20
heures à l’Apollo.
Elle rappelle également le concert des fêtes de Boucau qui se déroulera le 16 mai à 18 heures, avec deux
groupes Boucalais « Safred’on » et « Oyann ».
Elle souligne que la commission extra-municipale de la culture se tiendra le 11 mai.
L’actuelle exposition à la mairie est réalisée par Mme Annie Le Gall.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
. Séance du 9 février 2016 : approuvée à l’unanimité
-1-
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
PROJET DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRE) a confié au Préfet le soin de préparer et de mettre en œuvre, au terme d’une
concertation avec les élus, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
A l’issue de la Commission départementale de coopération intercommunale du 29 septembre 2015, le
Préfet des Pyrénées-Atlantiques a proposé la création d’une Communauté d’Agglomération Pays Basque
par la fusion de 10 intercommunalités existantes avec le regroupement des 158 Communes membres.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 24 novembre 2015, a émis un avis défavorable au projet de
schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet.
A l’issue de cette phase de concertation, par un arrêté en date du 11 mars 2016, le Préfet a validé, le
schéma départemental de coopération intercommunale.
Le 14 mars 2016, le Préfet a arrêté le projet de périmètre de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
issue de la fusion des Communautés d’Agglomérations Côte Basque Adour et Sud Pays Basque et des
Communautés de Communes d’Amikuze, Iholdi-Ostibarre, Garazi-Baigorri, Soule-Xiberoa, d’Hasparren, du
Pays de Bidache, Errobi, Nive –Adour.
En outre, cet arrêté préfectoral en date du 14 mars 2016, prévoit que la fusion des 10 intercommunalités
précitées, au 1er janvier 2017, entraine de fait la dissolution de 8 syndicats intercommunaux (au lieu de 75
initialement) portant compétences dévolues à titre obligatoire aux intercommunalités. Il est précisé que
Boucau n’est pas impacté par la dissolution de ces 8 syndicats intercommunaux.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer contre le projet de périmètre de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque. 4
Discussion :
Monsieur le Maire annonce que le vote se déroulera à main levée sauf si 1/3 des membres présents
sollicite le vote à bulletin secret.
Monsieur Christophe MARTIN pense que sur cette question, il s’agit d’interpeller individuellement chaque
personne en son âme et conscience. Peut-être que le débat de ce soir éclairera encore les uns et les autres.
Le sujet n’est pas fait pour opposer la majorité et l’opposition. Dans un souci du respect de la démocratie,
il sollicite la possibilité d’obtenir un vote à bulletin secret pour favoriser l’expression individuelle de
chacun des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire indique que les personnes autour de cette table peuvent s’exprimer librement. En tant
que responsable du Conseil Municipal, il indique que le vote se fera à bulletin secret si 1/3 des personnes
présentes le demande. Personnellement, il ne le sollicitera pas.
Monsieur Christophe MARTIN ajoute qu’il est possible de prendre la décision indépendamment de la règle
des 1/3. Il en va de la responsabilité du Maire. Compte-tenu de l’importance du sujet, il y aurait un certain
panache à proposer le vote à bulletin secret.
Monsieur le Maire souligne qu’il fait confiance aux conseillers municipaux qui sont responsables et
adultes. Il ne souhaite pas leur imposer un choix particulier. Il demande alors aux élus de se prononcer sur
la manière dont ils veulent voter.
Huit personnes s’expriment pour voter à bulletin secret.
Monsieur Francis GONZALEZ dit que le 1/3 n’est pas atteint donc le vote se fera à main levée.
Monsieur le Maire reprend et souligne que l’ensemble des élus a eu accès à tous les éléments qu’il
souhaitait avoir dans un sens comme dans un autre.
Il y a eu beaucoup d’ateliers, de réunions, d’articles qui ont relaté le sujet.
Les questions qui se posaient avant sont aujourd’hui plus nombreuses que celles qui avaient été
évoquées. Certaines ont été traitées mais les réponses amenées ne sont pas de nature à le faire changer
d’avis.
Il souligne que dans un document réalisé par le Conseil des élus du Pays Basque qui préconise le oui, il est
indiqué qu’au 1er janvier 2017, les 10 EPCI vont disparaître. Il s’agit d’une fusion-absorption par
liquidation. Tout ce qui existe aujourd’hui et qui marche bien va être détruit au profit d’un EPCI unique
avec 232 élus pour 300 000 habitants. Le principe de la proportionnalité n’est pas respecté par rapport à
la démographie et donne un exemple : à l’Agglomération, il y a 33 conseillers communautaires dont
3 délégués Boucalais, ce qui représente 10 %. Il souligne qu’à la Région il y a 183 délégués pour 6 millions
d’habitants. L’EPCI unique possédera en plus une commission permanente de 70 membres et un comité
de 20 membres.
A l’heure actuelle, il y a 10 EPCI qui exercent des compétences avec leurs Communes adhérentes. Or, tous
les EPCI n’ont pas les mêmes compétences. L’EPCI unique récupérera toutes les compétences, va en retenir
certaines et en rétrocéder d’autres aux Communes, lesquelles se mettront en coopération dans
des Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM). De plus, pour traiter ses propres
compétences, l’EPCI unique va créer des pôles territoriaux.
Monsieur le Maire poursuit et souligne que dans les 232 membres, il y aura les 158 Maires qui se
retrouveront également dans les SIVOM. Il se demande où est la simplification.
Il rappelle qu’il était prévu la suppression des 95 syndicats mixtes pour faire des économies. Aujourd’hui,
le Préfet n’en supprime que 8.
Il souligne que les conseillers communautaires perçoivent leurs indemnités en fonction du nombre
d’habitants de la collectivité dans laquelle ils interviennent. Le nombre d’habitants va passer de 15 000 à
300 000, les indemnités vont donc augmenter. 5
A l’ACBA, il y a actuellement 33 élus mais également 300 agents. Il s’interroge sur l’endroit qui accueillera
l’ensemble des élus et le personnel de l’EPCI. Va-t-il être acheté ? Loué ?
Il souligne qu’il lui a été demandé à son arrivée à l’Agglomération en 2014 d’avoir l’esprit communautaire,
de travailler collégialement et c’est ce qui se passe actuellement. Tous les Copils qui existent entre les
services, les élus, les Communes se passent bien et ce processus sera cassé au 1er janvier 2017.
On ne fait jamais de fusion sans un traité de fusion et il n’en n’existe aucun pour l’instant.
Même si l’idée est louable, les conditions ne sont pas réunies.
Il intervient sur la fiscalité qui touche les ménages et les entreprises sans oublier qu’elle est la ressource
des Communes et de l’EPCI unique. Pour ce qui est de la fiscalité des ménages, il était prévu un lissage
dans le temps. L’Agglomération, sous la Présidence de Monsieur Jean René ETCHEGARAY, a sollicité un
cabinet réputé et proposé la neutralisation. Cette donnée est tout à fait possible mais il « fallait »
l’unanimité. Le Préfet annonce aujourd’hui que ce n’est plus d’actualité puisque les 2/3 des voix suffisent,
ce qui est vrai mais uniquement pour l’EPCI. Pour les Communes, il sera nécessaire de faire valider ce point
par chaque Conseil Municipal. Il indique que le Préfet a écrit que l’article 1609 nonies C du Code Général
des Impôts stipule qu’il faut l’unanimité des Villes concernées. Comment une Ville, qui appartient à un EPCI
unique de force, n’est pas concernée ?
Toujours sur ce sujet, il a été annoncé qu’il y aurait des compensations payées par l’EPCI unique aux Villes
déficitaires.
Il rappelle que la fiscalité sera unique à tous les niveaux avec des étalements dans le temps alors
qu’aujourd’hui les 10 EPCI ont leur propre fiscalité en accord avec leurs Communes. Pour les ménages, il
n’y aurait aucun impact mais il n’y croit pas. Il laisse imaginer le travail qu’il y aura à faire pour effectuer la
répartition de cette fiscalité pour que chaque Commune ne soit pas impactée par cette fiscalité des
ménages. Il se demande encore où sont les économies.
Au sujet de la fiscalité des entreprises et plus particulièrement le versement pour les transports, soit
l’argent va rentrer et il sera possible de faire des actions dans le cadre de la mobilité soit il ne rentrera pas
et ce sera compliqué. A l’heure actuelle il y a des fonds mais l’emprunt est malgré tout nécessaire.
Pour la CFE –Cotisation Foncière des Entreprises- il n’y aura pas de lissage, ni de neutralisation. Cette taxe
est calculée par rapport à un taux et une base. Le taux est donné par l’EPCI donc il sera unique et la
moyenne de 28.36 % sera retenue. Certaines entreprises paieront plus et d’autres moins. Le taux le plus
bas est actuellement à environ 18 % et pour aller de 18 à 28 %, il y aura 55 % d’augmentation rien que par
le taux.
Puis, il y a les bases qui sont fixées par chaque EPCI en fonction des chiffres d’affaires réalisés par les
entreprises qui sont sur le territoire des Commune adhérentes à leur EPCI. Les bases sont donc
complétement différentes d’un EPCI à un autre. Demain, il y aura encore des entreprises qui paieront
moins et d’autres plus. Certaines seront pénalisées deux fois et par le taux et par les bases.
L’argent qui rentrera dans l’EPCI unique sera en baisse.
Il se questionne sur la valeur ajoutée pour les ménages, pour les entreprises, pour les Communes et pour
l’EPCI Unique ? Il ne la voit pas.
La loi NOTRe devait simplifier les choses sur un bassin de vie. Il laisse apprécier cette décision à chacun.
Le service de proximité qui existe actuellement va devenir compliqué.
Monsieur le Maire est plus favorable au pôle métropolitain qui présente plusieurs avantages notamment
celui de ne rien casser mais plutôt de consolider ce qui marche. Ce serait une vraie coopération
intercommunale comme le SCOT, qui lui fonctionne avec 48 Communes et 6 EPCI, car tout se fait de
manière collégiale et consensuelle.
La loi NOTRe dit qu’il ne peut pas y avoir un EPCI à moins de 15 000 habitants au 1er janvier 2017. A
l’heure actuelle, il y a 2 EPCI qui ne remplissent pas cette condition, Bidache et Iholdy. Il se demande
pourquoi le Préfet accorde aux Béarnais 8 EPCI avec un pôle métropolitain, chose qu’il refuse sur ce
territoire. 6
Monsieur le Maire poursuit en indiquant que certains disent que cet EPCI unique donnera plus de poids par
rapport à la Région mais avec un pôle métropolitain, des élus de la Région, ceux du Département peuvent
se mettre autour de la table avec voix délibératives. L’ensemble des élus serait donc totalement au courant
de l’ensemble des dossiers.
Il a livré le fruit de sa réflexion et en toute conscience et en toute responsabilité, il appelle au refus du
projet qui est mené dans la précipitation. Tout cela est aléatoire et imposé.
Il rappelle que 1000 salariés seront impactés par cette décision.
Madame Marie Ange THEBAUD indique que par arrêté du 11 mars 2016, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
a fixé de manière définitive et après avis de la commission de Coopération Intercommunale en date du
26 février 2016, les contours du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, tel que le prévoit
la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015.
Il est donc établi pour le territoire Pays Basque le regroupement des 2 communautés d'agglomération et
des 8 communautés de communes en une seule entité.
Après avoir bénéficié des conseils d'universitaires, de juristes de l'université de Pau et des Pays de l'Adour,
et de cabinets conseils, les Présidents d'intercommunalités, les Maires, les élus et des techniciens des 10
intercommunalités ont travaillé sur un projet de territoire. Tous se sont réunis plusieurs fois dans le cadre
des ateliers d'Hasparren sur 8 thématiques : gouvernance, finances, fiscalité, aménagement urbanisme,
mobilité transports, environnement, service à la population, politique culturelle et linguistique.
Véritable travail collectif pour conduire un projet sur une ambition partagée permettant d'exister au sein de
la nouvelle Région et d'une euro-région qui vient d'intégrer la Navarre.
Oui, 8 syndicats intercommunaux vont disparaître. Pour information, le syndicat des déchets Bizi Garbia
de l'Agglomération Sud Pays Basque, a déjà intégré le Syndicat Bil Ta Garbia.
La réorganisation de l'échelon intercommunal doit favoriser la mutualisation des moyens et des ressources.
Mais par ailleurs, la Loi NOTRe permet de fixer ensemble des règles de fonctionnement de l'EPCI unique en
répondant également à la question de proximité et d'efficacité (par la mise en œuvre d'établissements
publics de gestion territoriale).
Madame Marie Ange THEBAUD précise que les SIVOM joueront un rôle dans les services de proximité (aides
ménagères, personnes âgées.) La suppression des syndicats sera répartie dans le temps jusqu’en 2020. Sur
la fiscalité, un lissage est prévu, les petites Communes ayant voté pour l’EPCI unique savent que leurs
impôts vont augmenter. Du 1er juin au 1er janvier le travail va continuer. Par rapport au Béarn, l’avantage
est qu’il y a des années de travail en amont et le Préfet a tenu compte de cette avancée.
Elle votera pour ce projet d'arrêté de périmètre du futur EPCI Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Monsieur Jean Pierre CRESPO dit que la proposition du Préfet d'installer un EPCI Pays Basque regroupant
158 Communes, et 295 970 habitants a déjà fait l'objet de plusieurs débats, que ce soit au niveau de
l'ACBA ou des conseils municipaux. Les tenants et les opposants à ce projet ont pu largement s'exprimer.
Beaucoup d'argent a d'ailleurs été dépensé en communication avec notamment des pages entières de
publicité dans la presse locale.
Il rappelle quand même, que la création de cet Établissement Public de Coopération Intercommunale, dit
Basque, s'inscrit dans l'application de la Loi du 7 Août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation
Territoriale de la République, dite Loi NOTRe. Il s'agit bien sûr à travers cette Loi, d'écarter encore
davantage les citoyens, les hommes et les femmes de cette Région, des lieux de décisions qui les
concernent. Cette proposition du Préfet ne satisfait d'ailleurs personne, ni les élus favorable à cet EPCI, qui 7
ont d'ailleurs été les premiers à critiquer ce projet trop éloigné de leur aspiration à une collectivité
territoriale à statut partagé qu’ils souhaitaient.
Puis, que ce soit le Conseil des élus, ou la plateforme Batera, ils se sont ravisés, argumentant que ce serait
là en définitive, une première étape.
Mais une première étape vers quoi ? Là, les langues, par ailleurs promptes à se délier, se font de suite
moins prolixes. Ce sujet est d'ailleurs particulièrement clivant au niveau de toutes les familles politiques,
de droite comme de gauche, preuve s'il en fallait encore, que la précipitation dans laquelle cette affaire a
été menée est parfaitement inadmissible. N'oublions pas qu'en 2014, lors des élections municipales, les
futurs élus aux divers EPCI avaient été fléchés sur les bulletins de vote, avec obligation, comme au Conseil
Municipal, d'une parité homme/femme. Là aussi, il y a eu une injustice majeure et donc un retour en
arrière, puisque cette parité ne sera désormais plus de mise. Exit également, la représentation
proportionnelle des élus d'opposition qui ne siégeront plus au sein de cet EPCI Pays Basque.
Compte tenu des enjeux majeurs auxquels les élus vont être confrontés, il eut fallu, bien évidemment,
donner la parole au peuple et organiser un référendum sur l'ensemble du territoire concerné. Cela n'a
même pas effleuré l'idée ni, du Préfet, ni d'ailleurs des tenants d'un pôle métropolitain.
Dans le même esprit, si son groupe salue les initiatives publiques de la plateforme Batera, il ne peut que
regretter qu’aucune réunion publique n’ait été organisée par Monsieur le Maire de Boucau sur cette affaire.
S'agissant d'ailleurs de ce projet métropolitain, présenté par quatre Maires de l'ACBA, qui ne satisfait pas
davantage le groupe des élus du PCF que le premier. Il ne s'agit là, ni plus ni moins, de contourner
l'obstacle de la loi NOTRe, afin de continuer à pouvoir se passer les plats, dans une politique de guichet et
de petits arrangements entre amis que l'on croyait révolue et d'une autre époque. Le spectacle pitoyable
qui a été donné au sein de cette instance ces dernières semaines est d'ailleurs tout à fait affligeant. La
chasse aux sorcières d'un côté, ajoutée à la volonté absolue d'un Président avide de pouvoirs et qui porte
aujourd'hui pas moins de 5 casquettes, ont donné une bien triste image de la politique.
L'intérêt général est bien loin des esprits, avec une Communauté d'Agglomération totalement en sommeil
depuis plusieurs mois, se contentant d'expédier les affaires courantes. Il ne souhaite pas s'étendre sur les
conclusions relatives aux divers ateliers d'Hasparren, ni sur les pseudos bienfaits du pôle métropolitain.
Les tenants de ces propositions se chargeront de les expliquer aux élus et bien sûr, comme il se doit, de
pointer du doigt tous ceux qui auront l'outrecuidance de s'exprimer différemment, tellement ils sont les
uns et les autres sûrs de leur fait.
Comme cela a été dit depuis le premier jour, les élus Communistes et Républicains, pensent que ce projet
d'EPCI Pays Basque est un mauvais projet qui n'apportera aucune amélioration aux hommes et aux femmes
de ce territoire, bien au contraire. Une nouvelle organisation qui aurait pris en compte les bassins de vie
actuels comme par exemple le SCOT aurait été plus judicieuse et plus cohérente pour répondre aux
préoccupations des habitants sur l'emploi, le logement, les transports. Conserver en dehors de ces
problématiques le Sud des Landes qui fait partie intégrante du bassin de vie, est un non-sens majeur. Les
inquiétudes du Maire de Tarnos sur l'avenir du projet de transport en site propre vers Tarnos comme
initialement prévu sont bien légitimes, une fois le STACBA dissous. Personne aujourd'hui ne peut répondre
à cette question.
La langue et la culture basque font aussi partie de leurs préoccupations, puisque les élus du PCF se
battent depuis 1946 pour leur reconnaissance comme d'ailleurs les autres langues et cultures de France
(loi 51-46, du 11 janvier 1951, dite Deixonne) avec un statut juridique. Ils sont favorables, contrairement
aux élus de droite, à la ratification par la France de la Charte Européenne sur les langues régionales et
minoritaires.
En conclusion et comme déjà exprimé au sein de cette assemblée, les élus Communistes et Républicains,
voteront contre ce projet d'arrêté de périmètre de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Monsieur Christophe MARTIN revient sur le vote à bulletin secret et dit à Monsieur le Maire qu’avec les
8 élus qui y sont favorables, ce vote peut être mis en œuvre. 8
Monsieur le Maire fait procéder à un nouveau vote puisque certaines personnes ont levé deux fois la main
puisqu’elles avaient une procuration.
Il est toujours dénombré 8 votants présents donc Monsieur le Maire annonce que le vote à bulletin secret
aura bien lieu.
Monsieur Christophe MARTIN intervient à son tour. Les élus sont donc réunis une nouvelle fois pour
débattre du projet de périmètre du futur EPCI pour le Pays Basque.
Tout d’abord, il pense qu’il est utile de rappeler, à tous, le cadre de la discussion.
Ce cadre, c’est celui fixé par l’arrêté N° 2016-074-012 du 14 mars 2016, établi par Mr Pierre André
DURAND, Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Ce dernier demande aux élus, dans l’article 1er de l’arrêté, de se prononcer sur le périmètre de la création
de la Communauté d’Agglomération Pays Basque issue de la fusion des 10 Communautés
d’Agglomérations et Communautés de Communes du Pays Basque et pas pour d’autres territoires.
L’option Pôle Métropolitain, fut-il assoupli, ne fait pas partie des hypothèses envisagées aujourd’hui.
Avant d’entrer sur le fonds du sujet, quelques remarques sur la forme :
Depuis sa création, l’Agglomération Côte Basque Adour n’a jamais été aussi ébranlée : crise ouverte au sein
de l’exécutif, démission du Président, réélection d’un nouveau Président, remplacement de plusieurs
conseillers communautaires dans divers syndicats ressemblant à une véritable chasse aux sorcières,
remplacement du Président du syndicat des transports …
Il voudrait poser une question.
Est-ce normal que les conseillers municipaux de Boucau n’aient jamais été officiellement informés de quoi
que ce soit ?
Est-ce normal que la commission municipale « des coopérations externes » ne se soit pas réunie une seule
fois depuis l’élection de mars 2014, alors que les sujets étaient de la plus haute importance ?
Il y aurait eu matière, à débattre, discuter, informer de l’avancée des travaux des ateliers d’Hasparren par
exemple.
Depuis le 24 novembre (date recueil avis) dernier à Boucau, on pourrait croire que rien ne s’est passé sur
ces questions ô combien importantes.
Lorsque Monsieur le Maire était dans l’opposition, il n’avait pas de mots assez forts pour dénoncer ce qu’il
considérait parfois comme un déficit d’information alors que dire aujourd’hui ?
Est-ce cela la nouvelle gouvernance que Monsieur le Maire appelait de ses vœux à l’époque ?
L’opposition municipale, qui, il le rappelle, représente dans son ensemble presque 52 % des Boucalais,
mérite mieux que cela, ne serait-ce que par respect des Boucalais.
En guise d’argumentaires, il s’est contenté de transmettre le document « à charge » contre le projet
d’EPCI et favorable au Pôle Métropolitain (qui, il le rappelle est hors sujet, le Préfet l’ayant lui-même
confirmé).
Monsieur Christophe MARTIN reste donc frustré de l’absence, en tant que Maire, de neutralité dans cette
phase préparatoire au débat.
Il va donc tenter, modestement, dans le peu de temps dont il dispose aujourd’hui, d’amener des éléments
qui, il l’espère, permettront d’apporter d’autres éclairages aux conseillers municipaux et au public ici
présents.
Une dynamique lancée :
Que dire à ceux qui disent que le débat est précipité ? Qu’ils se trompent !
Le chemin ne fut pas aisé, parfois parsemé d’embûches.
Depuis Dominique Joseph GARAT, Député aux Etats Généraux de 1789 qui défendait déjà une partition du
Pays Basque, en passant par la création du Conseil des élus du Pays Basque en 1997, la démarche Pays 9
Basque 2010, puis Pays Basque 2020, la convention spécifique Pays Basque portée par Nicole Pery, le Pays
« Pays Basque » de Dominique Voynet, suivi du Contrat Territorial Pays Basque jusqu’à la proposition du
Préfet Durand en juillet 2014 de créer une Agglomération à l’échelle du Pays Basque tout entier.
Précipitation ? Non, mais réflexion, maturation, discussion et proposition.
Moment exceptionnel s’il en est, car pour la 1ère fois de l’histoire locale, l’Etat se préoccupe de ce territoire
en faisant une proposition institutionnelle, favorisée, il est vrai, par le cadre contraint de la mise en œuvre
de la Loi NOTRe.
Un territoire que l’on appelle Pays Basque, mais qui intègre, reconnaît et accompagne aussi la culture
gasconne.
Oui, depuis plusieurs décennies, les territoires ont su montrer qu’ils partageaient un destin commun pour
porter des politiques de solidarité et de réciprocité, pour écrire un Contrat Territorial, pour innover dans la
création de nouveaux outils de politiques publiques (Etablissement Public Foncier Local, Office Public de la
langue basque, Agence d’urbanisme…).
La grande Région Aquitaine-Poitou-Charente, grande comme l’Autriche, oblige au rassemblement afin de
mieux peser et négocier des financements, des équipements, des services pour les Communes, les
entreprises, les habitants, les Boucalais.
Divisés, comment créer des solidarités territoriales durables en matière de gestion des ressources
naturelles ?
Éclatés, comment porter les enjeux stratégiques ?
Cette assemblée, vit ce soir un moment extrêmement important pour l’avenir de la Commune et du
territoire.
Il s’agit pour chacun de donner individuellement, en notre âme et conscience, un avis à la proposition du
Préfet, de créer une intercommunalité unique rassemblant les 158 Communes du Pays Basque.
Les Communes qui ont voté, ont exprimé clairement leur choix.
A hier soir, sur les 94 Communes (sur158) qui ont déjà voté, 73 se sont prononcées FAVORABLEMENT, soit
77,6 % représentant 163 000 personnes (sur 298 000), soit déjà presque 55% de la population.
La Ville de Boucau restera-t-elle au bord du chemin ?
Il n’a pas envie que demain, le vote des Boucalais soit stigmatisé comme étant passé à côté de quelque
chose.
Que faudra-t-il dire aux générations futures car les choses vont se faire malgré tout, sans Boucau.
La dynamique est lancée. Il faut s’engager dans la démarche avec enthousiasme.
Il faut se rappeler avec générosité et cœur mais aussi, ambition et détermination, de ce que d’autres ont su
faire pour nous.
Beaucoup sont, il le sait, encore indécis, prudents, inquiets, alors que s’ouvre une opportunité historique
d’écrire un avenir d’union et de partage pour la Ville de Boucau.
Il va balayer les questions et les arguments avancés :
1/ Qu’est-ce que l’EPCI Pays Basque changera dans le quotidien des Boucalais ?
La Communauté Pays Basque permettra aux pouvoirs publics d’être plus efficaces.
Ils pourront mettre en œuvre la solidarité entre côte et intérieur et agir sur de nombreux dossiers :
transports publics, transition énergétique, aménagement du territoire, économie, tourisme, agriculture.
La politique foncière par exemple, pourra être concertée entre besoins agricoles, économiques et
logement.
La politique immobilière (aide au logement, logement des jeunes…) sera coordonnée, favorisée par un plan
d’aménagement et de développement durable défini à l’échelle de l’EPCI.
Idem pour la gestion de l’eau, la politique des équipements culturels et sportifs… 10
En résumé, une logique de projets partagés et une opportunité de construire un projet de destin commun,
mais aussi l’occasion de réaliser la synthèse entre l’attachement à la République et l’Identité locale.
2/ Un projet travaillé et étudié en profondeur
Il rappelle que cette proposition du Préfet est sur la table depuis juillet 2014 et qu’elle a fait l’objet de
multiples études, qui sont à disposition de tous :
. Étude de Novembre 2014 : Cabinet Arcadie et Université des pays de l’Adour
. Présentation du projet de schéma pour le Pays Basque (Préfet – Juillet 2014)
. Étude sur les compétences EPCI Unique en Pays Basque (Services de l’État)
. Étude sur la gouvernance EPCI Unique en Pays Basque (Préfet PA)
. Étude sur les conséquences financières et fiscales d’EPCI Unique en Pays Basque (Services du Trésorier
Payeur Général du Département)
. Étude sur Fiscalité locale directe EPCI Unique en Pays Basque (Services de l’État)
. Compte rendu des travaux d’Hasparren
Evidemment, certains diront que ce n’est pas suffisant, qu’il manque des choses mais il voudrait bien
s’assurer que ceux qui demandent du temps ou de nouvelles études ne le font pas uniquement pour
justifier leur vote contre.
Les juristes qui ont travaillé le projet Martin Vanier et Daniel Béhar du Cabinet Arcadie disaient à juste titre
« Certains élus se livrent en ce moment à une fausse petite bataille d’experts », « Une bataille qui fait
passer pour de l’expertise ce qui n’est qu’un choix politique ».
Monsieur Christophe MARTIN dit à l’assemblée que toutes les réponses à leurs questions sont disponibles.
La masse d’informations mises à disposition fait que, le Département est le plus « éclairé » de France en
matière de refonte de l’intercommunalité.
3/ Les Communes ont elles plus à perdre qu’à gagner dans ce regroupement unique ?
On le voit bien pour Boucau, les Communes auront toujours plus de difficultés sur le plan financier et de
l’ingénierie.
Et les petites intercommunalités n’ont pas davantage de moyens.
La Commune demeure la base, la racine essentielle des institutions, mais il y a trop de disparités entre les
grandes et les petites.
L’EPCI est la bonne réponse pour que les administrés du Pays Basque puissent bénéficier des transports
publics, de routes en bon état, d’équipements et services nécessaires à leurs besoins.
4/ Cette organisation n’est-elle pas trop compliquée ?
Elle sera plus simple.
Aujourd’hui il existe :
95 syndicats intercommunaux spécifiques avec des périmètres très différents,
Un conseil des élus où siègent 10 intercommunalités (158 maires, 10 Présidents d’intercommunalité, 73
Vice-Présidents)
La nouvelle organisation se sera :
1 seule intercommunalité rassemblant toutes les communes
Les ¾ des syndicats intercommunaux seront supprimés pour agir directement (ou plus localement
en délégant des compétences de proximité au niveau des intercommunalités actuelles (ex les crèches)
Possibilité des SIVOM : regroupement des communes pour gérer des services ou équipements
mutualisés, comme un stade intercommunal, une piscine, un équipement culturel…)
5/ Cette institution est-elle gouvernable ?
232 membres, ça peut apparaître un nombre élevé mais à l’Assemblée Nationale ce sont 577 députés et ils
arrivent à prendre des décisions. 11
La commission permanente du Conseil Départemental se réunit tous les mois à 57 membres et prend sans
difficulté des décisions.
Les ateliers d’Hasparren ont fait des propositions équilibrées et réalistes qui respectent les équilibres
territoriaux et donnent un cadre juridique légal pour un fonctionnement efficace autour d’un Conseil
communautaire, entouré du Conseil de développement et du Biltzar des maires et d’une commission
permanente.
La future communauté précisera dans ses statuts et son règlement intérieur le pacte de gouvernance fondé
sur l’envie, le désir de gouverner et de gérer ensemble. C’est déjà un très beau projet.
6/ Y-aura-t-il des incidences fiscales pour les entreprises ?
La Loi impose un mécanisme de lissage qui peut aller jusqu’à 12 ans.
Les écarts de taux ne sont pas très importants au Pays Basque et rétablir la vérité, c’est affirmer que la
variation à la hausse ou à la baisse du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) sera minime.
Pour les entreprises situées dans l’Agglomération Côte Basque Adour (ACBA) la CFE baissera. La plupart
des sièges sociaux des entreprises est située dans l’ACBA.
S’agissant du versement transport, après arbitrage interministériel, le gouvernement a décidé d’une
modification législative qui interviendra dans les prochains mois.
Dans l’attente, ce sont bien les dispositions de l’article L 2333-67 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui s’appliquent à savoir que le taux peut être de 0 % pendant 5 ans c’est-à-dire jusqu’en
2022. L’impact financier sera donc globalement neutre pour les entreprises.
7/ Les ménages boucalais paieront-ils plus d’impôts ?
L’impact fiscal sera neutre pour les ménages.
Un mécanisme de neutralisation est prévu, il permet à la fois d’éviter une variation de fiscalité « ménage »
et de maintenir des politiques d’abattement initiées par les Communes en matière de taxe d’habitation.
Grâce à une modification de l’article 1609 du Code Général des Impôts (votée en 2015 à l’occasion de la
Loi de finances pour 2016, la règle de l’unanimité de vote des élus n’est plus requise pour mettre en place
ce mécanisme.
8/ Les PLUI, dont celui en préparation sur l’ACBA, vont-ils pouvoir perdurer ?
Là où il y a des PLUI, ils pourront être maintenus.
Par ailleurs, là où il y a des PLU, les Maires pourront faire valoir leur droit de maintien à l’échelon
communal du PLU avant mars 2017.
Il n’y aura donc pas de difficulté. Il est possible à la fois préserver les PLUI et les PLU jusqu’en 2022.
9/ Un projet de territoire porté par les acteurs socio-économiques :
Concernant la pertinence du bassin de vie, personne ne contestera que le Sud Landes soit tourné vers
l’Agglomération bayonnaise.
Cependant, même si demain cette hypothèse sera à étudier, aujourd’hui elle ne se justifie pas pour
2 raisons :
- La loi NOTRe demande le regroupement des intercommunalités existantes sur le périmètre
administratif des Départements. Il observe d’ailleurs que dans les projets alternatifs des 10 Maires
du PB (qui voulaient créer 8 intercommunalités ? tout un symbole), le Seignanx n’est pas inclus.
- Mais ici au Pays Basque, la société civile se mobilise :
Le Conseil de développement, (qui comprend 100 acteurs socio-professionnels et associations) s’est
prononcé en faveur du projet. 12
La Chambre de Commerce et d’Industrie, à l’unanimité, a donné un avis positif pour affirmer l’importance
de cette future institution pour notre économie locale.
Les entreprises de l’ACBA, représentant 50 % des entreprises du territoire, vont connaître un « choc de
compétitivité » dès 2017 avec une projection de baisse de 3 points de leur fiscalité.
La Jeune Chambre Economique du Pays Basque est favorable.
Le cluster ESKAL EUREKA de la construction (archi, bureau d’études, entreprises) est favorable.
Le cluster OSASUNA qui regroupe l’ensemble des établissements de soins médico chirurgicaux soutient le
projet.
Mais aussi, La Mission Locale du Pays Basque, l’IUT de Bayonne, L’Université des Pays de l’Adour, l’Ecole
d’ingénieurs ESTIA, même le Syndicat des directeurs généraux du Pays Basque valident la faisabilité de la
Communauté Pays Basque.
Croyez-vous que tous ces acteurs veulent notre malheur ?
Voter contre ne suffit pas. Peut-on sérieusement imaginer un autre scénario que celui de l’intégration à
l’échelle du Pays Basque ?
Laisserez-vous partir le Pays Basque « à la découpe », les riches d’un côté, les pauvres de l’autre ?
En cas d’échec, c’est exactement ce qui se produira quand le Préfet n’aura d’autre choix que de morceler le
Pays Basque en 3 ou 4 entités arbitraires.
Alors qu’il est possible d’être la 2ème Agglomération de la nouvelle grande Région après Bordeaux, mais
avant Angoulême, avant Limoges, La Rochelle ou Poitiers.
Les voix des élus Boucalais seront audibles, reconnues, entendues et écoutées.
Boucau a rendez-vous avec l’Histoire.
Cette histoire c’est celle aussi des Boucalaises et des Boucalais.
Avec l’agglomération unique à l’échelle du pays basque il y aura :
- La définition d’une stratégie globale pour le Pays Basque.
- L’instauration d’un dialogue entre les élus d’un même territoire.
- De meilleurs résultats en matière de développement économique avec une meilleure répartition des
richesses et des entreprises sur le territoire.
- La mise en œuvre de politiques publiques jugées prioritaires par les acteurs locaux à l’échelle du
Pays Basque (en matière de développement économique, de logement et renouvellement urbains,
de culture et de langue, de transports, de traitement des ordures ménagères…).
Il faut être au rendez-vous et ne pas laisser passer cette chance.
Pour l’ensemble des raisons, ci-dessus développées, le groupe socialiste invite les élus Boucalais à émettre
un avis favorable au schéma de coopération intercommunale proposé par le Préfet des Pyrénées
Atlantiques.
Madame Francine DUPLASSO indique que depuis le 24 novembre 2015, où une majorité du Conseil
Municipal a donné un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
proposé par le Préfet, elle avait espéré que ce dernier, devant les demandes d’explications, de précisions,
les interrogations, les travaux des différentes commissions intercommunales (travaux d’Hasparren),
propose un autre projet.
Mais l’arrêté du 11 mars 2016 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale des PA est paru.
Il prévoit la constitution d’une Communauté d’Agglomération à l’échelle des 158 Communes du Pays
Basque issue de la fusion des Communautés d’Agglomération Côte Basque-Adour et Sud Pays Basque, avec 13
les Communautés de Communes de Bidache, du Pays d’Hasparren, d’Amikuze, du pays de Soule-Xiberoa,
de Garazi-Baigorri, d’Iholdi-Ostibarre, et d’Errobi, de Nive-Adour, à compter du 1er janvier 2017.
S’agissant de la rationalisation de la carte des syndicaux intercommunaux, la proposition finale est la
dissolution de 8 syndicats :
Le syndicat intercommunal Arbonne-Bidart
Le syndicat intercommunal pour l’élimination des déchets de la Côte Basque Sud
Le syndicat intercommunal pour la zone artisanale d’Ayherre,
Le syndicat pour la zone artisanale Etxecolu à Bardos
Le syndicat mixte Baxe Nafarroa
Le syndicat mixte Bizi Garbia
Le syndicat mixte d’aménagement de la zone d’Ametzondo
Le syndicat mixte Garbiki
Soit disant pour la première année. Elle a un doute pour la suite car elle connaît les Hommes.
Quand on lit :
les principaux articles parus dans la presse Sud-Ouest
jeudi 25 février 2016 « ni gagnant, ni perdant » et « Côte basque Adour concentre la
richesse » (une page)
lundi 29 février 2016 « Pas de statu quo » le Préfet Durand évoque le dossier sur l’EPCI au
Pays Basque (une page)
samedi 05 mars 2016 « le Conseil des élus a rendu public les travaux menés ces dernières
semaines sur le fonctionnement de l’EPCI unique » (deux pages)
lundi 21 mars 2016 « Mises au point avant les votes ». Le Préfet a tenté de répondre aux
craintes de l’anti-intercommunalité unique. Tenté…(une page)
La Communauté Pays Basque (reçu par courriel le 22/04/16)
La délibération du conseil de l’ACBA du 13 avril 2016 qui résume d’une façon claire cette période
particulièrement riche en débats contradictoires.
Il se pose, malheureusement, toujours ces questions qui ont déjà été évoquées en novembre 2015.
Désaccord sur la gouvernance :
un conseil de 232 membres (plus que notre grande Région ALPC), une
commission permanente de 69 membres, un bureau de 16 jusqu’à 25 ou 30
membres avec des conseillers délégués.
les écarts de représentativité (l’ACBA qui avec 42 % de la population ne
disposera que de 20 % des droits de vote communautaire) Que deviendra la Ville
de Boucau ? Le Bureau ? La Commission Permanente ? Absente.
Madame Francine DUPLASSO rappelle qu’elle parlait de « monstruosité » en novembre 2015.
Désaccord sur la fiscalité :
Quel choix pour la fiscalité des ménages ? Malgré la lettre du 05 avril 2016 de
Monsieur le Préfet, celui-ci ne rassure pas.
La fiscalité des entreprises, là aussi tout et son contraire est dit mais que sera
la réalité ?
La taxe sur les transports : Quid ? 14
Par contre une question se pose sur le STACBA et son devenir au 1er janvier
2017 ? Personne à ce jour ne peut donner une réponse à la Commune de Tarnos
sur sa possible intégration dans le nouveau périmètre des transports. Va-t-on
retrouver la situation d’avant 1978 ?
Interrogations sur les compétences dévolues au futur EPCI :
Il y a, à ce jour, divergence sur les politiques publiques dites de
développement et de service urbain (exercées par l’ACBA) et les services à la population (aide sociale,
petite enfance, culture, sport) qui sont exercés par les cinq Communes. Dans les huit Communautés de
Communes du Pays Basque ce sont les inter-communautés qui assurent les services à la population.
Que fera l’EPCI unique, les 158 communes ?
Le PLUi est un autre exemple. L’urbanisme est une compétence obligatoire du
futur EPCI. Que deviendra–t-il avec les 158 communes ?
Le 4 mars 2015, il a été élaboré un PLUi comportant un cadre réglementaire qui fixait les règles et les
pratiques communes en matière de droit des sols, partagé et appliqué par l’ensemble des cinq Communes.
Un cadre stratégique guidant l’aménagement et le développement du territoire de l’Agglomération pour les
10 à 15 ans à venir mais avec un territoire de 158 communes, va-t-on « enterrer » tout projet de
développement du territoire ?
Madame Francine DUPLASSO rappelle à l’assemblée deux dates : 1972 (création du District Bayonne Anglet
Biarritz), et 2011, l’ACBA et ses cinq Communes. Tout ce monde a grandi en bonne intelligence en étant la
2ème aire urbaine de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
Les élus connaissent tous la politique foncière, la politique d’urbanisme et de logement, le développement
économique, les transports, la gestion de l’eau et de l’assainissement, la gestion des déchets.
Pourquoi vouloir à tout prix cet EPCI unique ? Est-ce une façon déguisée de vouloir faire reconnaître par
une institution autre qu’un Département l’identité basque ? Pour sa part, la proposition d’intercommunalité
unique faisant suite à ce refus est particulièrement néfaste, nuisible.
Comment faire accepter une telle intercommunalité dont 60 Communes sont rurales de moins de 300
habitants sur les 158 ? Comment faire converger les souhaits, les demandes des Villes urbaines
(2 Communautés d’Agglomérations avec les autres Communes (8 Communautés de Communes) ? Quel
sera le poids des zones urbaines actuelles ?
Était-il si difficile de proposer plusieurs scenarii ?
Monsieur le Préfet applique la consigne que l’État lui a dictée : EPCI unique à l’échelle du Pays Basque.
Faut-il accepter un tel calendrier ? Faut-il cette marche forcée ? Les promesses qui sont faites pourront –
elles être tenues ? Est-on ignorant dans la capacité du législateur à fuir ses responsabilités en occultant
les délais des décrets d’application ?
Est-on véritablement les seuls à pouvoir décider ? Le citoyen est-il hors-jeu sur le sujet ? Est-on en
capacité de dire aujourd’hui que les finances ne seront pas fragilisées et peut–être escamotées ? Que la
voix de notre Commune sera écoutée ? Est-on en possession aujourd’hui d’un bilan financier, de chaque
Communauté d’Agglomération et Communautés de Communes avec les éventuelles dépenses sur les
10 ans à venir, les réalisations en cours (voir entre autre le SO « un bâtiment utile, quel que soit le vote »-
en parlant de l’EPCI- du mardi 29 mars 2016), les projets prêts à démarrer ?
Est-on armé pour partir sur un EPCI (elle pense à l’héritage caché de la Région ancienne Poitou Charentes).
Elle s’arrête là car sur le sujet, elle pourrait débattre pendant des heures. 15
Aujourd’hui, son vote sera un non pour ce projet d’arrêté de périmètre de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque.
Monsieur Pierre FAVRAUD dit que la Ville de Boucau est face à un enjeu fondamental de l’organisation
institutionnelle du Pays Basque pour mettre en œuvre des politiques publiques structurantes et innovantes,
il observe deux attitudes :
. La première, qui propose un projet élaboré collectivement, qui veut solutionner les difficultés inhérentes à
ce type de démarche ; des élus et la société civile qui se posent des questions et veulent y apporter des
réponses.
. La seconde, qui freine ou empêche ce travail en commun sans proposer d’autre alternative que le statu
quo ; des élus qui mettent en avant les difficultés sans rechercher la moindre solution et ce, pour
s’opposer à la démarche.
Cependant, il voudrait revenir sur l’attitude des opposants, et avant toute chose, rappeler que personne,
favorable ou opposé au projet, n’a le monopole du cœur « Pays Basque », ni celui du sens des
responsabilités. Que le Pays Basque est riche de tous ses apports et est tout sauf un pays renfermé sur lui-
même.
Il n’en demeure pas moins qu’il existe deux démarches différentes qui se confrontent sur le fonds et la
forme. Quelques élus sont opposés politiquement, parfois de longue date, à toute idée d’organisation à
l’échelle du Pays Basque jusqu’à aller proposer un rapprochement avec le Béarn avec le succès que l’on
sait. Cette vision des choses reste cependant très minoritaire.
D’autres étaient prêts à soutenir la Collectivité Spécifique Pays Basque parce qu’elle ne prenait jamais corps
et parce qu’elle n’avait, dans leur esprit, aucune chance d’être mise en œuvre. Ces élus se trouvent
aujourd’hui en quelque sorte démasqués devant la détermination préfectorale de proposer une
organisation qui satisfait à la fois, à la volonté de l’État d’une organisation territoriale républicaine
répondant aux exigences de la loi NOTRe, et d’autre part, à la volonté maintes fois exprimée en Pays
Basque d’une organisation institutionnelle à l’échelle du territoire.
Parmi ces élus et devant ce nouveau contexte, les Maires de l’ACBA refusent ce schéma car ils ne veulent ni
partager, ni composer. Encore une fois, c’est leur droit de s’opposer, mais de grâce, qu’ils ne mettent pas
en avant la Collectivité Territoriale Spécifique qui aurait nécessité les mêmes études fiscales et
d’organisation, les mêmes travaux d’arbitrage et de validation, les mêmes négociations et certainement de
façon plus aigüe sur le plan politique et sur le plan technique (strate institutionnelle supplémentaire).
D’autres élus favorables ou défavorables au projet ont des inquiétudes légitimes : organisation, proximité
ou fiscalité. Une démarche constructive a été mise en place pour solutionner et proposer des réponses.
Cette démarche est celle de plus de 220 élus de toutes sensibilités politiques délégués par leur
Communauté de Communes qui se sont impliqués dans les deux séries d’ateliers d’Hasparren. Les élus ont
défini ensemble que l’accord devait répondre à ces objectifs majeurs :
. S’assurer que l’essentiel des compétences exercées jusqu’alors en Communauté de Communes ou en
Communauté d’Agglomération reste dans le giron de l’intercommunalité.
. Positionner au bon échelon l’exercice de ces compétences, au niveau central et/ou au niveau de
proximité.
. Proposer une organisation qui tienne compte dans sa représentation à la fois du poids des populations et
de tous les territoires (d’Iholdy-Oztibarre à l’ACBA)
. Réfléchir au cadre fiscal à moyens constants, sans aggraver la fiscalité des ménages, des Communes et
des entreprises. 16
Des compétences bien positionnées, tous ces élus ont saisi l’opportunité de travailler ensemble pour ne
pas subir des schémas préétablis et imaginer dans le consensus et dans le cadre imparti par la Loi, une
organisation pour le Pays Basque, une organisation qui corresponde à tous. Ils ont d’abord partagé la
connaissance des compétences exercées dans les Communautés de Communes et d’Agglomération et
appris à se connaître.
Ensuite, il fallait passer au peigne fin les compétences intercommunales pour repérer celles à fort enjeu qui
nécessitent d’être exercées à l’échelon Pays Basque pour être plus ambitieuses et efficaces en terme de
politiques publiques : la mobilité et le transport, l’environnement (eau, déchets, assainissement),
l’économie (industrie, commerce et services, artisanat, tourisme, agriculture), l’aménagement (Scot,
foncier, urbanisme, habitat), les services à la population (maison de santé, schéma de petite enfance, le
maintien à domicile, équipements sportifs ou culturels…), les politiques culturelles et linguistiques.
Ce travail a conduit à des propositions précises. Par exemple, dans le cadre de l’aménagement de l’espace
communautaire, le Scot en tant que démarche stratégique, sera géré au niveau Pays Basque tandis que les
opérations d’aménagement, d’actions foncières seront traitées au niveau déconcentré c’est-à-dire à
l’échelle des intercommunalités actuelles, au plus près des Communes. Il en va de même pour la
compétence environnement (collecte, Gemapi, assainissement, eau) où les schémas d’organisation, de
planification et de financement seront élaborés au niveau central, et les questions opérationnelles et de
gestion à l’échelon de proximité. Pour toutes les compétences non reprises par la Communauté Pays
Basque et qui étaient exercées dans les Communautés de Communes rurales ou périurbaines (équipements
culturels ou sportifs, crèches et accueil petite enfance, actions sociales, aide à domicile, patrimoine,
restauration scolaire) les élus ont majoritairement souhaité qu’elles continuent à être prises en charge par
l’intercommunalité au travers d’un Sivom correspondant aux périmètres actuels des intercommunalités.
C’est un travail très important qui a été réalisé et que très peu de territoires en France ont effectué avant
de mettre en place leur nouvelle collectivité. C’est une réponse qui recherche l’efficacité, la solidarité et
l’implication de tous les acteurs des intercommunalités actuelles quelques soient leurs sensibilités
politiques ou leur taille. C’est aussi la réponse à la volonté de gestion de proximité plébiscitée par la
grande majorité des élus.
Une organisation représentative et efficace, après ce formidable travail de partage et de connaissance, de
bon positionnement des compétences, il restait à imaginer les mécanismes de gouvernance et de fiscalité.
. Un conseil communautaire composé de 232 délégués qui se réunira quatre fois par an sur les questions
budgétaires et les grandes orientations : c’est le respect de la Loi et une chance pour toutes les Communes
qui, de la plus petite à la plus grande seront représentées.
. Une commission permanente de 69 membres qui délibérera régulièrement sur les opérations décidées
par le conseil
. L’organe exécutif de 20 membres qui traitera les affaires courantes.
La représentation tient compte à la fois, du poids des populations (grandes et moyennes villes) et de la
présence de tous les territoires intercommunaux actuels. Tout ceci étant alimenté par les avis et travaux du
conseil de développement du Pays Basque et du Biltzar (conférence des maires).
Une fiscalité bien maitrisée, les objectifs ont été clairement définis, pas d’alourdissement de la fiscalité
pour les ménages, les Communes et les entreprises. Les mécanismes retenus pour répondre à ces objectifs
seront les suivants :
. Neutralisation pour les ménages et Communes, c’est-à-dire aucune augmentation de la fiscalité.
. Lissage sur une longue période de 12 ans afin d’atteindre un taux unique moyen sur tout le territoire
pour la fiscalité des entreprises. 17
Mais pour trouver des solutions, encore faut-il vouloir « s’y coller ». Sans nul doute, d’autres questions se
poseront demain et après-demain et nous devrons également y apporter des solutions. Ce qu’il constate
avec de nombreux acteurs, c’est que la copie rendue par le Conseil des Élus, est le fruit du travail collectif
et qu’elle a belle allure parce qu’elle répond à de très nombreux souhaits exprimés par la grande majorité
des élus et de la société civile. Ce travail a été présenté comme prévu à tous les Maires dans un premier
temps et dans un deuxième temps, Communauté par Communauté, à tous les élus du Pays Basque pour
que chacun puisse se faire son opinion et voter en responsabilité et conscience.
De prochaines étapes seront à venir, par exemple, il souhaite que l’élection des conseillers
communautaires puisse être faite au suffrage universel direct, localement il pense qu’un jour le Seignanx
rejoindra cette intercommunalité parce qu’il fait partie de ce territoire.
Aujourd’hui, c’est la phase décisionnelle, la Ville de Boucau passera-t-elle à côté d’un acte historique pour
son territoire ? Déjà sur les 158 communes, 73 ont voté « pour » soit 46 % des Communes représentant
163 000 habitants soit 55 % de la population globale et 22 ont voté « contre » représentant
76 000 habitants. L’obligation de représentation de la majorité de la population est déjà remplie, il manque
6 Communes pour avoir la majorité des communes sachant qu’il reste 63 communes à voter.
Les Boucalais et les Boucalaise font partie intégrante de ce territoire et sont le creuset de cette diversité
démographique, culturelle, économique. La Ville de Boucau ira-elle à Canossa, comme Monsieur le Maire y
invite les élus, c’est-à-dire la Commune intégra-t-elle la nouvelle Communauté, contrainte et forcée ou
bien fera-t-elle preuve de sa participation pleine et entière à ce territoire par une adhésion à la nouvelle
intercommunalité ? Le résultat, est dans les mains des élus par le vote de ce soir.
VOTE A BULLETIN SECRET :
Pour : 20
Contre : 7
Abstention : 1
Le Conseil Municipal vote contre le projet de périmètre de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Francine DUPLASSO rappelle à Monsieur le Maire que le 04 mars 2016, a eu lieu l’inauguration du
nouveau collège Henri Barbusse.
Malheureusement les élus du Conseil Municipal n’ont pas été invités par le Conseil Départemental.
Elle demande s’il est possible que cette « découverte » du nouveau collège se fasse pour les élus qui le
souhaitent après que Monsieur le Maire soit intervenu auprès de Madame La Principale.
Ainsi, les élus Boucalais pourraient porter la bonne parole auprès des concitoyens.
Monsieur Christophe MARTIN déplore lui aussi l’absence d’invitation de la part du Conseil Départemental
qu’il juge inconvenant et regrettable. Il rappelle que les invitations sont parties du cabinet de la
Présidence. Il précise que le lendemain a eu lieu une journée portes-ouvertes pour l’ensemble de la
population. Néanmoins, il souhaiterait organiser une visite du collège pour les conseillers municipaux qui
le désirent et sollicite l’autorisation de Monsieur le Maire afin de l’organiser.
Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Christophe MARTIN qu’il y a quelques mois, les élus n’avaient pas
été invités non plus à la réception du chantier.
Monsieur Christophe MARTIN dit que c’est normal. 18
Monsieur le Maire trouve anormal et dit à Monsieur Christophe MARTIN qu’en tant que Maire, il sollicitera
lui-même Madame la Principale pour l’organisation de la visite de cet établissement.
Madame Francine DUPLASSO dit que lors des vœux de l’ACBA en janvier, seules 3 Communes ont été citées
sur le développement de la fibre optique en 2016 : Bayonne-Anglet –Biarritz.
Depuis, des articles sont parus dans la presse locale pour vanter l’opérateur des avancées dans les Villes.
Quid sur Boucau. Elle demande si un partenariat a été signé et si Monsieur le Maire a des informations sur
le sujet. La Commune de Boucau est-elle le parent pauvre de l’Agglomération ?
Monsieur le Maire répond que cet état de fait est lié à l’arrivée tardive de la Ville de Boucau au sein de
l’Agglomération.
Monsieur Patrick ACEDO souligne qu’un plan d’aménagement a été établi par Orange. La fibre optique
arrivera sur Boucau en 2020.
Monsieur Jean DUBOURDIEU précise qu’il y aura toutefois des raccordements à Boucau avant 2020, comme
celui du programme immobilier « Les Ombelles ».
Madame Francine DUPLASSO poursuit et dit qu’heureusement que la presse locale informe les élus de
l’avancée des investigations policières car elle a su qu’un délinquant a été arrêté pour les deux incendies
sur la Ville. Elle demande des précisions sur les indemnisations et sur les éventuelles démolitions des salles
Ferdinand Darrière et du Vigo.
Monsieur le Maire répond qu’une personne a été arrêtée, beaucoup d’éléments font qu’il semblerait que
cette personne soit l’auteur des incendies mais on ne peut pas aller plus loin que ce que fait la justice.
Concernant les salles Ferdinand Darrière, l’accord de démolition a été signé récemment et ce sera fait très
rapidement.
S’agissant du Vigo, il s’agirait du même auteur mais la procédure n’est pas terminée. Dès que
l’autorisation sera donnée, la démolition sera réalisée.
Madame Francine DUPLASSO demande s’il est possible que les services techniques Boucalais passent sur la
RD810 du rond-point de McDonald’s jusqu’au rond-point du lieu-dit les Tuileries pour nettoyer le bord
de la route. Elle précise que la Commune de Tarnos a fait son côté entre les deux ronds-points. Elle
souhaiterait que les travaux soient harmonisés.
Monsieur Patrick ACEDO répond que c’est le Conseil Départemental qui a compétence à œuvrer sur cette
partie mais que la Ville de Tarnos détache effectivement une partie de ses employés pour effectuer un
nettoyage en amont.
Madame Francine DUPLASSO dit que la Ville de Tarnos nettoie ce qui permet d’avoir une entrée de Ville
propre ce qui n’est malheureusement pas le cas côté Boucau, ce qu’elle déplore.
Madame Marie Ange THEBAUD répond que le constat a été fait et qu’une discussion est en cours avec les
services du Conseil Départemental.
Madame Francine DUPLASSO annonce qu’elle sera absente du 9 mai au 19 juin et s’excuse par avance de
son absence pour les différentes manifestations.
LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 30 19