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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-072
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024 Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or /
Service Santé et Protections animales, Protection de l'Environnement
21-2024-06-13-00004 - Arrêté préfectoral N°976/2024 en date du 13 juin
2024 attribuant l habilitation sanitaire à Eric WIEME (2 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-06-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 981 relatif au transfert de
bureau de vote de la commune de VAROIS ET CHAIGNOT (1 page) Page 6
21-2024-06-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 982 relatif au transfert de
bureau de vote de la commune de LEVERNOIS (1 page) Page 8
21-2024-06-16-00003 - Arrêté préfectoral n° 983 relatif au transfert de
bureau de vote de la commune de TOUILLON (1 page) Page 10
21-2024-06-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 984 relatif au transfert de
certains bureaux de vote (2 pages) Page 12
21-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 985 fixant la liste des candidats
pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du
dimanche 30 juin 2024 pour la 1ère circonscription (2 pages) Page 15
21-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 986 fixant la liste des candidats
pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du
dimanche 30 juin 2024 pour la 2ème circonscription (2 pages) Page 18
21-2024-06-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 987 fixant la liste des candidats
pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du
dimanche 30 juin pour la 3ème circonscription (2 pages) Page 21
21-2024-06-17-00004 - Arrêté préfectoral n° 988 fixant la liste des candidats
pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du
dimanche 30 juin 2024 pour la 4ème circonscription (2 pages) Page 24
21-2024-06-17-00005 - Arrêté préfectoral n° 989 fixant la liste des candidats
pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du
dimanche 30 juin 2024 pour la 5ème circonscription (2 pages) Page 27
Préfecture de la Côte-d'Or / SGCD de Côte-d'Or
21-2024-06-13-00003 - ARRETE_978_nomination_CAS_Action_Sociale.odt (3
pages) Page 30
2 Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2024-06-13-00004
Arrêté préfectoral N°976/2024 en date du 13 juin
2024 attribuant l habilitation sanitaire à Eric
WIEME
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00004 - Arrêté préfectoral N°976/2024 en date du 13 juin 2024 attribuant l habilitation sanitaire à Eric WIEME 3 Direction Départementale
de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales
Protection de l’Environnement
Affaire suivie par : Valérie LABUSSIERE
Tél. : 03 80 29 44 53
Mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°976/2024 en date du 13 juin 2024
Attribuant l’habilitation sanitaire à Eric WIEME
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements notamment son article 43 ;
Vu le décret n° du 26 septembre 2022 nommant MR ROBINE Franck, préfet de la Cote d Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1409/SG du 18/09/2023, donnant délégation de signature à Monsieur ROOSE Didier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1411/DDPP du 21/09/2023, donnant subdélégation de signature
Considérant que le Docteur Vétérinaire Eric WIEME remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00004 - Arrêté préfectoral N°976/2024 en date du 13 juin 2024 attribuant l habilitation sanitaire à Eric WIEME 4 A R R E T E
Article 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, à Eric WIEME, Docteur Vétérinaire, inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°12206, administrativement domicilié au 6 rue Professeur Louis Neel 21600 LONGVIC
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Côte d’Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 :
Eric WIEME s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Eric WIEME pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 13 juin 2024
L’adjointe à la cheffe de service
Signé
Adeline PERRONNEAU
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00004 - Arrêté préfectoral N°976/2024 en date du 13 juin 2024 attribuant l habilitation sanitaire à Eric WIEME 5 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-06-16-00001
Arrêté préfectoral n° 981 relatif au transfert de
bureau de vote de la commune de VAROIS ET
CHAIGNOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 981 relatif au transfert de bureau de vote de la commune de VAROIS ET CHAIGNOT 6
Bureau des Élections et de la Réglementation Dijon, le 16 juin 2024
Arrêté N° 981
Relatif au transfert de bureau de vote de la commune de VAROIS ET CHAIGNOT Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif n° 625 du 03 avril 2024 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote ;
VU la demande de changement de lieu de bureau de vote présentée par Monsieur le Maire de la commune de VAROIS ET CHAIGNOT pour le second tour des élections législatives prévu le dimanche 7 juillet 2024 ;
Considérant que ce transfert est lié au contexte de la dissolution de l’Assemblée Nationale en application de l’article 12 de la Constitution, de l’organisation des élections législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet 2024 et au regard de l’indisponibilité des locaux les jours du scrutin ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – Le transfert provisoire du bureau de vote de la commune de VAROIS ET CHAIGNOT est autorisé dans les conditions suivantes :
le bureau de vote est transféré de l’Espace Pierre AUBERT, allée Victor Hugo
vers l’école maternelle, rue du Cottage, le dimanche 7 juillet 2024
Article 2 – Le maire de la commune de VAROIS ET CHAIGNOT prendra toutes mesures utiles de nature à faire connaître aux électeurs l'adresse du bureau de vote où se dérouleront les prochaines élections législatives (avis dans la presse - bulletin municipal - avis à chaque électeur) et le jour du scrutin (affichage devant le bureau de vote).
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de Côte d'Or, Monsieur le maire de la commune de VAROIS ET CHAIGNOT sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or, affiché aux emplacements officiels de la commune concernée et communiqué aux électeurs par tout moyen.
Fait à Dijon, le 16 juin 2024
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé Johann MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21041 DIJON Cedex
Téléphone : 03.80.44.65.43
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 981 relatif au transfert de bureau de vote de la commune de VAROIS ET CHAIGNOT 7 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-06-16-00002
Arrêté préfectoral n° 982 relatif au transfert de
bureau de vote de la commune de LEVERNOIS
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 982 relatif au transfert de bureau de vote de la commune de LEVERNOIS 8
Bureau des Élections et de la Réglementation Dijon, le 16 juin 2024
Arrêté N° 982
Relatif au transfert de bureau de vote de la commune de LEVERNOIS
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif n° 625 du 03 avril 2024 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote ;
VU la demande de changement de lieu de bureau de vote présentée par Monsieur le Maire de la commune de LEVERNOIS pour le second tour des élections législatives prévu le dimanche 7 juillet 2024 ;
Considérant que ce transfert est lié au contexte de la dissolution de l’Assemblée Nationale en application de l’article 12 de la Constitution, de l’organisation des élections législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet 2024 et au regard de l’indisponibilité des locaux les jours du scrutin ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – Le transfert provisoire du bureau de vote de la commune de LEVERNOIS est autorisé dans les conditions suivantes :
le bureau de vote est transféré de la salle des fêtes de la Mairie
vers l’école de Levernois, 1 rue de Plaine le dimanche 7 juillet 2024
Article 2 – Le maire de la commune de LEVERNOIS prendra toutes mesures utiles de nature à faire connaître aux électeurs l'adresse du bureau de vote où se dérouleront les prochaines élections législatives (avis dans la presse - bulletin municipal - avis à chaque électeur) et le jour du scrutin (affichage devant le bureau de vote).
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de Côte d'Or, Monsieur le maire de la commune de LEVERNOIS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or, affiché aux emplacements officiels de la commune concernée et communiqué aux électeurs par tout moyen.
Fait à Dijon, le 16 juin 2024
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé Johann MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21041 DIJON Cedex
Téléphone : 03.80.44.65.43
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 982 relatif au transfert de bureau de vote de la commune de LEVERNOIS 9 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-06-16-00003
Arrêté préfectoral n° 983 relatif au transfert de
bureau de vote de la commune de TOUILLON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-16-00003 - Arrêté préfectoral n° 983 relatif au transfert de bureau de vote de la commune de TOUILLON 10
Bureau des Élections et de la Réglementation Dijon, le 16 juin 2024
Arrêté N° 983
Relatif au transfert de bureau de vote de la commune de TOUILLON Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif n° 625 du 03 avril 2024 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote ;
VU la demande de changement de lieu de bureau de vote n°1 présentée par Monsieur le Maire de la commune de TOUILLON pour le second tour des élections législatives prévu le dimanche 7 juillet 2024 ;
Considérant que ce transfert est lié au contexte de la dissolution de l’Assemblée Nationale en application de l’article 12 de la Constitution, de l’organisation des élections législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet 2024 et au regard de l’indisponibilité des locaux les jours du scrutin ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – Le transfert provisoire du bureau de vote de la commune de TOUILLON est autorisé dans les conditions suivantes :
le bureau de vote n°1 est transféré de la salle communale de Touillon vers
la salle communale Roger ROUSSOT, 2 rue de Touillon à Petit-Jailly le dimanche 7 juillet 2024
Article 2 – Le maire de la commune de TOUILLON prendra toutes mesures utiles de nature à faire connaître aux électeurs l'adresse du bureau de vote où se dérouleront les prochaines élections législatives (avis dans la presse - bulletin municipal - avis à chaque électeur) et le jour du scrutin (affichage devant le bureau de vote).
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de Côte d'Or, Monsieur le maire de la commune de TOUILLON sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or, affiché aux emplacements officiels de la commune concernée et communiqué aux électeurs par tout moyen.
Fait à Dijon, le 16 juin 2024
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé Johann MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21041 DIJON Cedex
Téléphone : 03.80.44.65.43
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-16-00003 - Arrêté préfectoral n° 983 relatif au transfert de bureau de vote de la commune de TOUILLON 11 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-06-16-00004
Arrêté préfectoral n° 984 relatif au transfert de
certains bureaux de vote
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 984 relatif au transfert de certains bureaux de vote 12 ! " # $ # % & ' ( ) * + , - - . / 0 1 2 3 4 5 6 7 2 3 8 9 " 2 8 8 : ; 2 7 < = : > ?5 3 @ 2 3 4 5 6 7 > A 5 : 6 B C 2 D E > 6 3 < 5 2 7 5 5 7 ?? 5 B 7 2 5 < F G % $ H
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 984 relatif au transfert de certains bureaux de vote 13 ! "# $ $ % & ' ( ( ) * + ) , * - . / ) , * + 01 2 3 ( ( 4 * 5 * 6 7 * 1 8 ) * 9 : ' 8 + ) ; * 1 8 ) * + ) * ( < = 2 ( 3 , ) * > ! ? @ % A @ BA C $ # B@
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 984 relatif au transfert de certains bureaux de vote 14 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-06-17-00001
Arrêté préfectoral n° 985 fixant la liste des
candidats pour l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du
dimanche 30 juin 2024 pour la 1ère
circonscription
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 985 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin 2024 pour la 1ère circonscription 15
Affaire suivie par Claire BROUSSE/ Delphine HORNY Dijon, le 17 juin 2024 Bureau des élections et de la réglementation
Tél : 03 80 44 65 40/65 41
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 985
Fixant la liste des candidats pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale pour le 1ertour du dimanche 30 juin 2024 pour la
1ère circonscription
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral et notamment l’article R.101 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU les déclarations de candidatures déposées jusqu’au dimanche 16 juin 2024 à 18h00 et la procédure de tirage au sort pour l’attribution des emplacements d’affichage effectuée ce même jour entre les candidatures déposées dans la première circonscription législative de Côte d’Or ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – La liste des candidats définitivement enregistrés dans la 1ère circonscription législative de la Côte d’Or pour le 1er tour de scrutin est arrêtée ainsi qu’il suit dans l’ordre du tirage au sort :
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 985 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin 2024 pour la 1ère circonscription 16 Numéro
de
panneau
Candidats Députés Candidats Remplaçants
1 Mme GODARD Océane M. WOYNAROSKI Stéphane
2 M. THEVENIN Julien Mme RIBOULET Sylvie
3 Mme ZIVKOVIC Sladana M. DOMENICHINI Bruno
4 M. MARTIN Didier Mme REFAIT-ALEXANDRE Catherine
5 Mme HUMBLOT-CORNILLE Cyline M. DEGRAVE Frédéric
6 M. DUGOURD François-Xavier Mme RENOSI Catherine
Article 2– Le présent arrêté sera notifié au président de la commission de propagande.
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Préfecture, en Sous-Préfectures, ainsi qu’aux emplacements officiels des mairies dès réception, et qui sera déposé sur la table des bureaux de vote le jour de scrutin.
Le Préfet,
Signé, Franck ROBINE
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 985 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin 2024 pour la 1ère circonscription 17 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-06-17-00002
Arrêté préfectoral n° 986 fixant la liste des
candidats pour l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du
dimanche 30 juin 2024 pour la 2ème
circonscription
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 986 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin 2024 pour la 2ème circonscription 18
Affaire suivie par Claire BROUSSE/ Delphine HORNY Dijon, le 17 juin 2024 Bureau des élections et de la réglementation
Tél : 03 80 44 65 40/65 41
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 986
Fixant la liste des candidats pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale pour le 1ertour du dimanche 30 juin 2024 pour la
2ème circonscription
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral et notamment l’article R.101 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU les déclarations de candidatures déposées jusqu’au dimanche 16 juin 2024 à 18h00 et la procédure de tirage au sort pour l’attribution des emplacements d’affichage effectuée ce même jour entre les candidatures déposées dans la deuxième circonscription législative de Côte d’Or ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – La liste des candidats définitivement enregistrés dans la deuxième circonscription législative de la Côte d’Or pour le 1er tour de scrutin est arrêtée ainsi qu’il suit dans l’ordre du tirage au sort :
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 986 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin 2024 pour la 2ème circonscription 19 Numéro
de
panneau
Candidats Députés Candidats Remplaçants
1 Mme GUYENOT Tatiana M. DAMERON Jérémy
2 Mme HERVIEU Catherine M. CAMUS David
3 M. BOURGUIGNAT Laurent Mme SPELLAT Corinne
4 M. GONZALEZ Julien Mme MANEGA Renata
5 M. BORDAT Benoît M. THERON Pascal
6 Mme BERTRAND Elisabeth M. JAILLET Philippe
7 Mme ROCHER Claire M. LAMY Geoffroy
8 M. GAILLARD Franck M. MENEAULT Laurent
Article 2 – Le présent arrêté sera notifié au président de la commission de propagande.
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Préfecture, en Sous-Préfectures, ainsi qu’aux emplacements officiels des mairies dès réception, et qui sera déposé sur la table des bureaux de vote le jour de scrutin.
Le Préfet,
Signé, Franck ROBINE
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 986 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin 2024 pour la 2ème circonscription 20 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-06-17-00003
Arrêté préfectoral n° 987 fixant la liste des
candidats pour l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du
dimanche 30 juin pour la 3ème circonscription
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 987 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin pour la 3ème circonscription 21
Affaire suivie par Claire BROUSSE/ Delphine HORNY Dijon, le 17 juin 2024 Bureau des élections et de la réglementation
Tél : 03 80 44 65 40/65 41
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 987
Fixant la liste des candidats pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale pour le 1ertour du dimanche 30 juin 2024 pour la
3ème circonscription
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral et notamment l’article R.101 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU les déclarations de candidatures déposées jusqu’au dimanche 16 juin 2024 à 18h00 et la procédure de tirage au sort pour l’attribution des emplacements d’affichage effectuée ce même jour entre les candidatures déposées dans la troisième circonscription législative de Côte d’Or ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – La liste des candidats définitivement enregistrés dans la troisième circonscription législative de la Côte d’Or pour le 1er tour de scrutin est arrêtée ainsi qu’il suit dans l’ordre du tirage au sort :
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 987 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin pour la 3ème circonscription 22 Numéro
de
panneau
Candidats Députés Candidats Remplaçants
1 Mme KHATTABI Fadila M. DESEILLE François
2 M. MEZUI Georges Mme MOSTAINE Nora
3 M. BOURGADEL Charle M. LONCHAMPT Samuel
4 M. PRIBETICH Pierre Mme THOMAS Gaëlle
5 M. COUDERT Thierry M. CAMUS Antoine
6 Mme DELORME Fabienne M. CHARBONNEL Philippe
Article 2– Le présent arrêté sera notifié au président de la commission de propagande.
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Préfecture, en Sous-Préfectures, ainsi qu’aux emplacements officiels des mairies dès réception, et qui sera déposé sur la table des bureaux de vote le jour de scrutin.
Le Préfet,
Signé, Franck ROBINE
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 987 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin pour la 3ème circonscription 23 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-06-17-00004
Arrêté préfectoral n° 988 fixant la liste des
candidats pour l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du
dimanche 30 juin 2024 pour la 4ème
circonscription
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00004 - Arrêté préfectoral n° 988 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin 2024 pour la 4ème circonscription 24
Affaire suivie par Claire BROUSSE/ Delphine HORNY Dijon, le 17 juin 2024 Bureau des élections et de la réglementation
Tél : 03 80 44 65 40/65 41
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 988
Fixant la liste des candidats pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale pour le 1ertour du dimanche 30 juin 2024 pour la
4ème circonscription
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral et notamment l’article R.101 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU les déclarations de candidatures déposées jusqu’au dimanche 16 juin 2024 à 18h00 et la procédure de tirage au sort pour l’attribution des emplacements d’affichage effectuée ce même jour entre les candidatures déposées dans la quatrième circonscription législative de Côte d’Or ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – La liste des candidats définitivement enregistrées dans la quatrième circonscription législative de la Côte d’Or pour le 1er tour de scrutin est arrêtée ainsi qu’il suit dans l’ordre du tirage au sort :
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00004 - Arrêté préfectoral n° 988 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin 2024 pour la 4ème circonscription 25 Numéro
de
panneau
Candidats Députés Candidats Remplaçants
1 M. BRIGAND Hubert Mme LEPINE Eliane
2 Mme DUMONT Sophie M. JOLY Mathieu
3 M. DENIZOT Michel Mme BALLANDRAS Christine
4 Mme JACQ Valérie M. DOMINIQUE Pierre-Marc
Article 2– Le présent arrêté sera notifié au président de la commission de propagande.
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Préfecture, en Sous-Préfectures, ainsi qu’aux emplacements officiels des mairies dès réception, et qui sera déposé sur la table des bureaux de vote le jour de scrutin.
Le Préfet,
Signé, Franck ROBINE
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00004 - Arrêté préfectoral n° 988 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin 2024 pour la 4ème circonscription 26 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-06-17-00005
Arrêté préfectoral n° 989 fixant la liste des
candidats pour l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du
dimanche 30 juin 2024 pour la 5ème
circonscription
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00005 - Arrêté préfectoral n° 989 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin 2024 pour la 5ème circonscription 27
Affaire suivie par Claire BROUSSE/ Delphine HORNY Dijon, le 17 juin 2024 Bureau des élections et de la réglementation
Tél : 03 80 44 65 40/65 41
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 989
Fixant la liste des candidats pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale pour le 1ertour du dimanche 30 juin 2024 pour la
5ème circonscription
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral et notamment l’article R.101 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU les déclarations de candidatures déposées jusqu’au dimanche 16 juin 2024 à 18h00 et la procédure de tirage au sort pour l’attribution des emplacements d’affichage effectuée ce même jour entre les candidatures déposées dans la cinquième circonscription législative de Côte d’Or ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – La liste des candidats définitivement enregistrés dans la cinquième circonscription législative de la Côte d’Or pour le 1er tour de scrutin est arrêtée ainsi qu’il suit dans l’ordre du tirage au sort :
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00005 - Arrêté préfectoral n° 989 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin 2024 pour la 5ème circonscription 28 Numéro
de
panneau
Candidats Députés Candidats Remplaçants
1 M. PARIS Didier Mme DUPARC Marie-Line
2 M. FLACHE Jérôme Mme BERNHARD Carole
3 M. PETET Françoise M. EL KAMEL Abdennour
4 M. BAUDOT Nicolas M. SARTER Victor
5 M. CHERONT Arnaud Mme VAN CANNEYT Laure
6 M. LIORET René Mme DUBIEF Honorine
Article 2– Le présent arrêté sera notifié au président de la commission de propagande.
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Préfecture, en Sous-Préfectures, ainsi qu’aux emplacements officiels des mairies dès réception, et qui sera déposé sur la table des bureaux de vote le jour de scrutin.
Le Préfet,
Signé, Franck ROBINE
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-17-00005 - Arrêté préfectoral n° 989 fixant la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale pour le 1er tour du dimanche 30 juin 2024 pour la 5ème circonscription 29 Préfecture de la Côte-d'Or
SGCD de Côte-d'Or
21-2024-06-13-00003
ARRETE_978_nomination_CAS_Action_Sociale.o
dt
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00003 - ARRETE_978_nomination_CAS_Action_Sociale.odt 30 Secrétariat général commun
du département de la Côte d’Or
ARRETE PREFECTORAL n° 978
portant nomination des correspondants d’action sociale
Le Préfet de la Côte d’Or
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur ;
VU la circulaire ministérielle du 31 décembre 2007 portant réforme du statut des correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur ;
VU l’arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau locale d’action sociale du ministériel de l’intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022 portant nomination des correspondants du Service départemental d'action sociale dans le département de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 465 du 22 février 2024 fixant la carte d'implantation des correspondants du Service départemental d'action sociale dans le département de la Côte d'Or ;
VU les changements intervenus dans le cadre de la mobilité et de la Réforme de l'Administration Territoriale ;
VU la refonte structurelle des services de police sur le territoire national de janvier 2024 ;
VU les avis des chefs de service concernés ;
VU les avis des membres de la commission locale d'action sociale validé lors de la réunion du 5 juin 2024,
Considérant qu' il y a lieu de procéder à la mise à jour de la liste des correspondants du Service départemental d'action sociale dans le département de la Côte d'Or ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture de la Côte d'Or,
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00003 - ARRETE_978_nomination_CAS_Action_Sociale.odt 31 ARRÊTE
ARTICLE 1 – Sont nommés correspondants du Service départemental d'action sociale dans le département de la Côte d'Or, les agents désignés ci-après :
PRÉFECTURE DE RÉGION ET DÉPARTEMENT :
• Préfecture de la Côte d’ Or (Bât 49 -53 rue de la
préfecture) • S.G.A.R. (Bât 55 rue de la préfecture)
Stéphanie JACQUOT
PRÉFECTURE:
• Annexe Cité Dampierre 6 rue Chancelier de l' Hôspital Régine ROGER
SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE Cécile RAVRY
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD (recherche candidat)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF Laurence LELONG
SITE DE LA CITÉ EIFFEL :
Direction des Systèmes d'information et de
communication (DSIC) ; Délégation Régionale du SGAMI
Est à Dijon ; Service médical du SGAMI Est à Dijon ; OMP
(officier ministère public)
Corinne MIELLE
SITE DU QUAI GALLIOT Délégation Régionale du SGAMI
Est à Dijon
-----------------------------------------------------------------------
Centre Régional de Formation des Personnels de Police
et Fédération Sportive
Céline DUCOUDRAY
------------------
(désignation en cours)
C.R.S. 40 :
C.R.S 40 (personnels en déplacement, personnels à résidence) DUMZ (Détachement Unité Motocycliste Zonal)
CF (Centre de Formation des C.R.S)
Sylvère ROYER
(jour et nuit)
SITE DE LA PLACE SUQUET – DIPN
SIPJ :Filière judiciaire (dont un cas avec SDSO filière
LadministrativeM)
-------------------------------------------------------------------------
SDSP : filière voie publique
-------------------------------------------------------------------------
SDRT : Filière renseignement
Vincent LECLERCQ
Valérie MUGNIER
------------------
Frédéric BRASSEUR (jour)
(recherche candidat
pour la nuit))
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Karen NOEL BEAUVOIS
SDPAF : Filière immigration / COMMISSARIAT DE
CHENÔVE
Stéphane GAY
COMMISSARIAT DE BEAUNE (désignation en cours)
RÉGION DE GENDARMERIE DE BOURGOGNE Emilie VITREY
ÉCOLE DE GENDARMERIE DE DIJON Edwige DAVID
ARTICLE 2 : Le correspondant de l'action sociale exerce sa mission sur le lieu du travail et pendant les heures de service, sous l'autorité du chef de service d'affectation ainsi que dans le cadre d'une relation directe, fonctionnelle et technique avec le chef du service départemental d'action sociale de la Préfecture. Chaque correspondant de l'action sociale est destinataire de la part de son chef de service d'une lettre de mission.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00003 - ARRETE_978_nomination_CAS_Action_Sociale.odt 32 ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles de l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022 portant nomination des correspondants du Service départemental d'action sociale dans le département de la Côte d'Or.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Général Adjointe de la Préfecture de la Côte d'Or, Mmes et MM. les chefs de services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.
DIJON, le 13 juin 2024
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé
JOHAN MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00003 - ARRETE_978_nomination_CAS_Action_Sociale.odt 33