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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 080 MAD Expo CPIE Mediatheque St Palais
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 080 MAD Expo CPIE Mediatheque St Palais)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
SIEGE : 15 AVENUE FOCH-CS88507-64185 BAYONNE CEDEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
MISE A DISPOSITION DE L’EXPOSITION « ODONATES D’AQUITAINE » REALISEE PAR LE CPIE SEIGNANX ET ADOUR AU PROFIT DE LA MEDIATHEQUE COMMUNAUTAIRE DE SAINT PALAIS ;
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 20 ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition de biens mobiliers ou de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, avenants aux conventions existantes et résiliations ».
Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Antton CURUTCHARRY, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière de culture et d’équipements culturels communautaires,
Considérant le besoin de la médiathèque communautaire de Saint Palais de présenter au grand public l’exposition « Odonates d’Aquitaine » dans le cadre du Plan Régional d’Actions en faveur des odonates (PRAO) en Aquitaine.
DECIDE
ARTICLE 1 : la mise à disposition de l’exposition « Odonates d’Aquitaine » à titre gracieux, du 11 au 25 avril 2023 (rappel de la valeur de l’exposition : 1260€),
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision,
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
SIEGE 15 AVENUE FO
Signé électroniquement par : Antton CURUTCHARRY
Date de signature : 15/03/2023
Qualité : Vice-Président Politique linguistique Basque et Gasconne - Culture et équipements culturels communautaires