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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 067 MAD PDF smartphones Mediatheque Garazi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 067 MAD PDF smartphones Mediatheque Garazi)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
SIEGE : 15 AVENUE FOCH-CS88507-64185 BAYONNE CEDEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
MISE A DISPOSITION DU LIVRET PDF « LONGUE VIE A NOS SMARTPHONES » ELABORE PAR L’ADEME AU PROFIT LA MEDIATEQUE DE GARAZI ;
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 20 ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition de biens mobiliers ou de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, avenants aux conventions existantes et résiliations ».
Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Antton CURUTCHARRY, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière de culture et d’équipements culturels communautaires,
Considérant le besoin de la médiathèque communautaire de Garazi de disposer du livret PDF « longue vie à nos smartphones » pour présenter son animation de sensibilisation auprès du grand public,
DECIDE
ARTICLE 1 : la mise à disposition du livret PDF « longue vie à nos smartphones », à titre gracieux, du 17 avril 2023 au 22 avril 2023,
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision,
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
CH CS88507 64185 BAYONN
Signé électroniquement par : Antton CURUTCHARRY
Date de signature : 03/03/2023
Qualité : Vice-Président Politique linguistique Basque et Gasconne - Culture et équipements culturels communautaires
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le 06/03/2023
ID : 064-200067106-20230303-DC2023_067-AU