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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 22 2025 Conv Rest Scol
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 22 2025 Conv Rest Scol)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/02/2088
Reçu en orétecture le 14/02/2025
Publié le
ID: 656-200027027-20250211-DELIR 22 2095-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
an deux mille vingt-cinq,
e le 11 février à dix-huit heure trente,
ar sud À Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
ŒÈu tag he l'Office de Tourisme de Damgan en séance publique sous la présidence de Monsieur
Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TERRITOIRE tagne
Etaient Présents : MM. André ALLIO, - Patrick BEILLON - Christian BILLY -, Mme Anne-
Cécile BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, -
Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, -
Annie DRENO, - MM. Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane
HERVOCHE, - MM. Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Mme Valérie LAFAURIE-LE
DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE
GOUALLEC, - M. Denis LE RALLE, - Mme Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, -
Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL,
- Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
DATE de CONVOCATION
6 FEVRIER 2025
DATE de PUBLICATION
14 FEVRIER 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 29 Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BUESSLER-MUELA, - Votants ! 36 Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie LABESSE,
- Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M. André ALLIO
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
M. Jean-Marie LABESSE donne pouvoir à Mme Muriel CLERY
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
M. Samuel FERET donne pouvoir à Mme Geneviève LE GOUALLEC
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Muriel CLERY a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°22-2025 — ENFANCE JEUNESSE — CONVENTION RESTAURATION SCOLAIRE AVEC
LA COMMUNE DE MUZILLAC
Mme Muriel MALNOE, vice-présidente en charge de l’Enfance-Jeunesse, rappelle que, le
1 septembre 2023, la Communauté de Communes a restitué à la commune de Muzillac, le
restaurant scolaire situé rue des missionnaires.
Ce service est utilisé par la Communauté de Communes, pour les repas servis :
- Sur place, aux enfants de l’accueil de loisirs Vacances à la Carte, pendant les vacances scolaires
sauf Noël
- À la Marinière, aux résidents de la résidence seniors, toute l’année. Ces repas sont livrés par
Muzillac pendant les périodes scolaires et par Armonys Restauration le mercredi et pendant
les vacances scolaires.
Il est aussi utilisé pour la fourniture des denrées nécessaires à la préparation des repas servis l’été,
sur les lieux des camps, aux enfants de l'accueil de loisirs Vacances à la Carte.
Par délibération n°08-2024 du 13 février 2024, le Conseil Communautaire avait autorisé le Président
à signer une convention avec la commune de Muzillac pour définir les conditions :
-__ d'utilisation du restaurant scolaire municipal par la Communauté de Communes pour les enfants
fréquentant l'accueil de loisirs communautaire Vacances à la Carte et des seniors de la résidence
La Marinière Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le
- de fourniture des denrées pour les repas des enfants inscrits aux camps Vacances à la Carte l’été
- de livraison des repas préparés par le restaurant scolaire municipal pour les résidents de La
Marinière
- de refacturation, par la Commune de Muzillac à la Communauté de Communes, des frais liés à
ces services
La convention étant annuelle, du 1° septembre 2023 au 31 août 2024, un bilan a été établi à la fin de
cette période pour envisager la suite de cette convention. || convient de la renouveler pour la
période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.
La commune de Muzillac a informé la Communauté de Communes de la fermeture du service une
semaine à Noël du 23 au 29 décembre 2024 et deux semaines l’été du 4 au 17 août 2025. L'accueil de
loisirs Vacances à la Carte et la résidence La Marinière vont devoir trouver une solution sur ces deux
périodes.
Pour cette nouvelle période, la participation financière de la Communauté de Communes serait
calculée selon 3 données inchangées par rapport à la convention précédente :
- Le tarif unitaire en vigueur à la date de consommation et facturé par le prestataire de service à la
commune de Muzillac, dans le cadre du marché de restauration, appliqué au nombre de repas
commandés.
- Les frais de gestion de 15 % appliqués sur le total des repas {tarif unitaire x nombre de repas
commandés) correspondant aux frais induits de fonctionnement (charges d'équipement en
fonctionnement, charges de personnel, charges liées à la prestation de service dans le cadre du
marché Armonys Restauration).
- Les frais de livraison : la participation financière est calculée selon un prix unitaire par jour de
livraison, qui sera appliqué sur le nombre de jours livrés. Ce prix est établi selon des ratios et un coût
moyen de fonctionnement.
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires : 16,59 €
- Mercredis et vacances scolaires : 36,93 €
A ces trois données, s’ajouterait une 4° :
Le solde financier constaté à la fin de l’exercice scolaire: la participation financière est fixée au
montant restant à charge de la commune de Muzillac, constaté au bilan de l’exercice. En cas de solde
positif au bénéfice de la commune, le solde sera reversé à la Communauté de Communes.
z
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- AUTORISE le Président à signer la convention d'utilisation de la restauration scolaire et de
refacturation avec la commune de Muzillac.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le AG \2RS
Le Président,