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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 106 2022 Avenant Conv Rest Scol)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Aure le 40/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt-deux,
le 27 septembre à dix-huit heure trente,
ar suc Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
ret ag he Salle Polyvalente de Saint-Dolay en séance publique sous la présidence de Monsieur
Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. SERRITOIRE 9 1gne
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM.
Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mmes Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - Samuel
FERET, - Patrick GERAUPD, - Gérard GUIELOTIN, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS,
- Mme Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Bertrand
ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN,
DATE de CONVOCATION
22 SEPTEMBRE 2022
DATE de PUBLICATION
3 OCTOBRE 2022
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38 Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Présents ° 26 Mme Muriel CLERY, - M. Jean-Paul DANIEL, - Mme Béatrice DENIGOT, - MM. Votants: 33 Guillaume FREDET, - Alain HALIMI, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, - Mireille LUCAS, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
M, Jean-Paul DANIEL donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Isabelle DESMOTS
M. Denis HILLAIREAU donne pouvoir à M. Gérard GUILLOTIN
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Isabelle SIRLIN a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°106-2022 — ENFANCE JEUNESSE — AVENANT A LA CONVENTION RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LA
COMMUNE DE MUZILLAC ‘
Mme Muriel MALNOE, Vice-présidente en charge de l’Enfance-Jeunesse, rappelle que la
Communauté de Communes gère le restaurant scolaire situé rue des missionnaires à Muzillac. Par
délibération n°126-2021 du 7 décembre 2021, le Conseil Communautaire a validé la convention
d'utilisation et de refacturation qui lie la Communauté de Communes et la commune de Muzillac.
Après une année d’expérimentation du transport de repas (en liaison chaude) par la commune de Murzillac depuis le restaurant scolaire vers la résidence La Marinière, il s'avère que cette intervention
n'est plus possible pendant les vacances scolaires, ni le mercredi en période scolaire. Depuis le
1% août 2022 (avenant au marché pour un montant de 35 € / jour de livraison) c’est le prestataire
Armonys Restauration qui organise ce transport.
En conséquence, il convient de modifier par avenant la convention comme suit :
Participation de la Communauté de Communes au transport des repas La Marinière
La participation financière de la Communauté de Communes est calculée selon un prix unitaire par
jour de livraison :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires : 16,59 €
Cette modification est applicable dès le 1° août 2022. Envoyé en f
Fi er pré
Affiché le
ID : 056-200027027-20220927-DELIS
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité le Président à :
-__ SIGNER l'avenant à la convention d’utilisation de restauration scolaire et de refacturation avec
la commune de Muzillac.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 2151222
Le Président,