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Arrêté - 049.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Refection du tapis denrobe et reparation partielle des trottoirs Rue Lefebvre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 049.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Refection du tapis denrobe et reparation partielle des trottoirs Rue Lefebvre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : ST/HA/MN N°049.23
=
che œ Fe
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
S
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
12 AVR, 2053
in
Direction Génkra Servicgs
Par délégatio
UV
Réfection du tapis d’enrobé et réparation partielle des trottoirs - Rue Lefebvre
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417
sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 7 avril 2023, de la Société COLAS FRANCE 13 route de Meulan 78 520 LIMAY pour le compte de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, Immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 Aubergenville pour effectuer une réfection du tapis d'enrobé et la réparation partielle des trottoirs rue Lefebvre à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
Article 1 :
Article 2 :
ARRÊTÉ
Du 24 avril au 5 mai 2023, la Société COLAS FRANCE est autorisée à effectuer une réfection du tapis d’enrobé et la réparation partielle des trottoirs rue Lefebvre à Achères.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit rue Lefebvre. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le code de la route en vigueur.
Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la rue Lefebvre sera fermée à la
circulation du lundi au vendredi de 8 h à 17 h. Une déviation devra être mise en place par la société. L'itinéraire de déviation sera le suivant : route barrée de la rue Lefebvre à l'angle de l'avenue Conflans et de l'avenue Maurice Thorez, Les véhicules seront déviés vers la rue Hélène, avenue de Conflans et avenue Maurice Thorez. Cf plan ci-dessous :
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8
Hôtel de ville
Av: Maurice Thorez
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Rue dé ln Chaitterie
Sommaire Sebastien % Ca nf,
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8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, Le chantier sera
impérativement protégé sur toute sa longueur par des barrières de chantier, Un trottoir devra en permanence être maintenu accessible pour la circulation des piétons en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
icle 4 : La signalisation et le balisage du chantier, protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire
au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité afin de respecter la date limite de réglementation. La société assurera en outre la desserte des piétons tout en respectant les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de PMR ( personnes à mobilité réduite).
Article 5: Le demandeur devra distribuer une note d’information aux riverains, à la société de collecte de déchets impactés par les travaux, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h, avant tout démarrage. Dans tous les cas, la société devra établir une procédure pour la collecte des déchets avec le prestataire VEOLIA de la CU GPSEO (rassemblement des bacs à un point défini et remise en place des bacs devant chaque habitation après collecte).
Article 6 : En cas d'imprévus et avant d'effectuer les travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les services techniques de la ville devront être consultés.
Article 7 : Le non respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraîne la suspension immédiate des
travaux
Article8: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans Sainte Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le Transmis à :
Le Maire Adjoint Commissariat de Police Chargé de l'Entretien du Patrimoine, Centre d'Incendie etde Secours d'Achères des Travaux, de la Voirie Police Municipale": :; LS et de la Propreté SDIS d'Achèré A
COLAS FRANCE. x \En CTM , ol
Daniel GIRAUD CTC du GPS80 s
F RTS VEOLIA
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres78.fr