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Arrêté - 2026 116
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 116)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2026-116
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT CREATION DE PLACE DE STATIONNEMENT
QUARTIER 4 SAISONS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2213-1 à L. 2213-5 et L.2542-1 à L.2542-4) ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.110-1,R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R. 411- 28, R.417-1, R.417-10 et R.417-11 ;
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 7ème partie — marques sur chaussées — approuvée pr l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié.
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018 et la signature de la convention de délégation de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.
Considérant
Considérant
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
que la réglementation de l'arrêt et du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
la nécessité d'assurer à chaque usager la faculté de stationner et de sécuriser l'usage de la zone concernée.
qu'il y a lieu de garantir la sécurité des usagers des voies publiqus et de veiller au bon ordre public par la création de nouvelle place de stationnement dans la zone .
ARRÊTE
Des places de stationnement sont créées dans le quartier des 4 saisons.
Ces places de stationnement sont gratuites.
Les places de stationnement créées sont délimitées par un marquage en peinture de couleur blanche.
Le nombre de ces places de stationnement est fixé à :
- RUE STIEGELE : 4 places de stationnement ;
- RUE DE L'ETE : 14 places de stationnement ;
- RUE DE L'HIVER : 5 places de stationnement ;
- PLACE DE L'HIVER : 11 places de stationnement + 1 place PMR.
Le stationnement est strictement interdit hors-cases.
Toute infraction aux dispositions énoncées dans le présent arrêté sera poursuivie conformément aux réglementations en vigueur.
Les véhicules contrevenant aux interdictions de stationner feront l'objt d'un enlèvement par fourrière.
Les dispositions définies par l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation.
Monsieur le Maire, l’Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'execution du présent arrêté. Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20260630-2026-116-AR
Date de réception préfecture : 30/06/2026 2026-116
Article 7: Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, à Monsieur le chef de la Police Municipale, au Centre d'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim, et au
responsable des services techniques.
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
Fait à Ottmarsheim, le
Le Maire,
LE BEHE
1Te2C 0
Jean-Marie BEHE
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20260630-2026-116-AR
Date de réception préfecture : 30/06/2026