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Arrêté - 2026 147
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 147)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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2026-147
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT PARKING DE L’ABBATIALE.
Le Maire,
le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 et
L.2213-1 à L2213-5 ;
le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18
et R.411-25 à R. 411-28 ;
le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992; livre | — 8è"e partie - signalisation temporaire ;
la délibération n°20 du Conseil municipal du 17 mai 2018 et la convention de délégation de
service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière ;
Considérant la nécessité de préserver la sécurité et la tranquillité des riverains tout en facilitant le
stationnement de l'intervention d l'unité mobile M ta santé sur le ban communal :
ARRÊTE
Article 1 Afin de faciliter le stationnement de l'unité mobile M ta santé afin de permettre la
prévention et le dépistage du cancer du sein sur le parking de l’Abbatiale le 7 septembre
2026.
Trois places de stationnement seront réservées au stationnement de l'intervenant.
Le stationnement de tous les autres véhicules sera interdit sur les places de
stationnement susmentionnées.
Article 2 Les restrictions énoncées s’appliquent le 7 septembre 2026 à partir de 9h00
jusqu’à 17h00
Article 3 La mise en place et le maintien de la signalisation seront effectués par les agents du
service technique.
Article 4 Toute infraction aux dispositions énoncées dans le présent arrêté sera poursuivie selon
le cadre en vigueur. Les véhicules contrevenant à l'interdiction de stationner feront
l’objet d'un enlèvement par la fourrière.
Article 5 Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, à
Monsieur le chef de la Police Municipale, au Centre d'incendie et de Secours
d'Ottmarsheim, au responsable des services techniques.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. 2026-147
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.