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Arrêté - 2026 121
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 121)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2026-121
© ttmarsheim [OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DE RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT A L'OCCASION DE L'ENREGISTREMENT D’UNE EMISSION TELEVISEE AUTOUR DE L’ABBATIALE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 ;
Vu le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25à R.411-28;
Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992; livre | — 8ère partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation
de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.
Vu la demande de VRT chaîne télévision belge en date du 3 juin 2026 :
Considérant
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
que pour le bon déroulement du tournage d'une émission télévisée autour du site de l'Abbatiale
à l'occasion du tour de France, il est nécessaire d'assurer la sécurité et la tranquillité publique
sur le parking de l’Abbatiale ;
ARRÊTE
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le parking de l'Abbatiale — rue de l'Eglise,
68490 Otimarsheim, à l'occasion de l'organisation du tournage d'une émission télévisée.
Tout véhicule stationné sur le parking pourra faire l'objet d’un enlèvement par la fourrière, après
constat de l'infraction visée par le présent arrêté.
Seuls les véhicules de la régie technique, les véhicules de service et les véhicules de
service d'urgence seront autorisés à stationner.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction seront à la charge des services
communaux.
Les dispositions énoncées à l'article 1°" s'appliquent le 17 juillet 2026 de 17h00 au 18 juillet 23h00.
Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de
la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de
Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de Secours
d'Ottmarsheim et au demandeur.
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
49307 (207
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.