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Arrêté - 2026 064
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 064)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2026-064
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DE RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT A L'OCCASION D’UNE CEREMONIE MILITAIRE BINATIONALE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 ; Vu le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411- 25 à R. 411-28 ;
Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8ère partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation
de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.
Vu la demande du Bataillon de commandement et de soutien franco-allemande en date du 09 mars 2026 ;
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
que pour le bon déroulement de la cérémonie militaire, il est nécessaire d'assurer la sécurité et la tranquillité publique sur le parking de l’Abbatiale ;
ARRÊTE
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le parking de l’Abbatiale -— rue de l’Eglise, 68490 Ottmarsheim, à l'occasion de l'organisation d'une cérémonie militaire.
Tout véhicule stationné sur le parking pourra faire l'objet d’un enlèvement par la fourrière, après constat de l'infraction visée par le présent arrêté.
Seuls les véhicules militaires seront autorisés à stationner.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction seront à la charge des services communaux.
Les dispositions énoncées à l’article 12° s'appliquent le 23 avril 2026 de 8h00 à 16h00.
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.
Monsieur le Maire, l’Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim et au demandeur.
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.