unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 030 Schema de Mutualisation de la C3PF 2023 2

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 030 Schema de Mutualisation de la C3PF 2023 2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 030 Schema de Mutualisation de la C3PF 2023 2)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Budget, N° 2023/030

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le douze avril, Présents : 28 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 37 à 20h30, s’est réuni à Luzarches, en séance publique Date convocation : 6 avril 2023 sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 6 avril 2023

Etaient présents : (28) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Laurence CARTIER- BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jacques ALATI, Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN donne pouvoir à Jean-Noël DUCLOS, Nathalie DELISLE- TESSIER donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD donne pouvoir à Cyril DIARRA, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Hugues BRISSAUD, Pascal MARTIN donne pouvoir à Valérie LECOMTE. Absents : (5) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.

Secrétaire de séance : Jean-Marie BONTEMPS

N°2023/030 SCHÉMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - ANNÉE 2023

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinée par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu le pacte de gouvernance adopté par le conseil communautaire le 9 juin 2021, Vu le schéma de mutualisation pour l’année 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Mutualisation en date du 16 mars 2023, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 3 avril 2023,

Considérant qu’aux termes de l’article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication au conseil communautaire.

Le présent rapport annuel présente les principales avancées en matière de coopération intercommunale accomplies en 2023 :

- La relance d’un accord-cadre lancé en groupement de commandes, portant sur la réfection de la voirie et réseaux divers ;- La recherche de mutualisation de matériels techniques : camion nacelle/ balayeuse ; - Le lancement d’un programme thermographique, en partenariat avec le département du Val d’Oise ; - Une mutualisation du visionnage des images issues du dispositif de vidéoprotection ; - La mutualisation d’un atelier Micro-folies, en lien avec les services de la Villette ; - Un aquabus pour apprendre la natation aux enfants ;

Une réflexion sur le renforcement de la politique d’accueil collectif des jeunes enfants et mineurs en lien avec les services du CIAS Carnelle Pays-de-France.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport d’avancement du schéma de mutualisation pour l’année 2023.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin