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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 045 RAPPORT DACTIVITE 2023 DE LA C3PF 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 045 RAPPORT DACTIVITE 2023 DE LA C3PF 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
4
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 26/86/2824
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-095-200073013-20240612-DEL162024_0
N° 2024/045
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2024
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-quatre, le douze juin, Présents : 26 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 37 à 20h00, s’est réuni à Saint-Martin-du-Tertre, Date convocation : 6 juin 2024 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 6 juin 2024
Etaient présents : (26) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (11) Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Patrick FAUVIN donne pouvoir à Gilbert MAUGAN, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Nathalie DELISLE- TESSIER, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel MANSOUX, Éric RICHARD donne pouvoir à Jacques GAUBOUR, Sylvaine PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Laurence CARTIER- BOISTARD donne pouvoir à Silvio BIELLO, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Hugues BRISSAUD donne pouvoir à Olivier DUPONT, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Jacques ALATI, Pascal MARTIN donne pouvoir à Valérie LECOMTE.
Absents : (5) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.
Secrétaire de séance : Michel MANSOUX
N°2024/045 PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A22-085 du 26 avril 2022, Vu l’avis favorable de la Commission administration générale, finances, contrôle de gestion en date du 28 mai 2024,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 3 juin 2024,
Considérant que, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, "le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier."
Avant sa transmission à chaque commune du territoire de la C3PF, le rapport d’activité 2023 est communiqué au conseil communautaire, qui doit prendre acte de son contenu.
Le conseil communautaire :
PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France. Patrice ROBIN
Le 20/06/2024 à 08h28
, REÇU EN PREFECTURE !
le 26/86/2824
ation agréée E- Me com
39 _DE-095-200073013-20240612-DELI62024_0
COMMUNIQUE le rapport d’activité 2023, accompagné du compte financier unique 2023 aux 19 communes membres de la C3PF, conformément aux textes en vigueur.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin