unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 54 Approbation du bp Principal C3PF 2026

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 54 Approbation du bp Principal C3PF 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 54 Approbation du bp Principal C3PF 2026)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, N° 2026/54

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, Présents : 32 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 19h30, s’est réuni à la salle des fêtes à Baillet-en-France, Date convocation : 16 avril 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 16 avril 2026

Secrétaire de séance : Gilbert MAUGAN

Etaient présents (32) : Éric THERRY, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Josette FRAMERY, Nathalie BENYAHIA, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (7) : Sylvie PESLERBE donne pouvoir à Éric THERRY, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Gilles WECKMANN donne pouvoir à Silvio BIELLO, Pascal BOSRET donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA, Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD.

Absents : (4) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER Jacques FÉRON, Laurent DABOVAL.

N°2026/54 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026 DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-4 du CGCT, Vu l’instruction comptable M57,

Vu la délibération n°2026/002 prenant acte du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2026, Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances, Commande publique et Contrôle de gestion, en date du 7 avril 2026,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 13 avril 2026,

Vu la présentation du budget principal 2026 de la C3PF par M. Hugues BRISSAUD, Vice-Président délégué à l’administration générale, aux finances, à la commande publique et au contrôle de gestion,

Après lecture des différents chapitres ainsi que des explications données aux conseillers communautaires,

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité avec 38 voix pour et une abstention :

VOTE le budget de la C3PF comme suit par chapitre budgétaire :FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du budget 2026 11 202 455,00 € 10 020 022,77 €

Report du résultat 2025 (002) 3 105 481,23 €

Total Section de Fonctionnement 11 202 455,00 € 13 125 504,00 €

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du budget 2026 3 345 030,15 € 2 381 450,18 €

Restes à Réaliser 2025 842 613,85 € 1 549 623,68

Report du résultat 20245(001) 256 570,14

Total Section d'Investissement 4 187 644,00 € 4 187 644,00 €

TOTAL BUDGET 15 390 099,00 € 17 313 148,00 €

AUTORISE conformément aux dispositions prévues dans le Règlement Budgétaire et Financier, l’exécutif à procéder à des virements de chapitres à chapitres en section d’investissement et de fonctionnement (en dehors des dépenses de personnel) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin