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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2024 45 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice: 15
- Présents : 13
Votants : 15
- Absents : 00
- Exclus 00
Obiet : Aménagement
entrée Nord :
acquisition de a
parcelle ZD 164
N° : 2024-45
Accusé de
réception en
préfecture
001:200011831-
20241023-
délib202445-DE
Date de
réception :
05/11/2024
Et publication
sur le site de
la commune le :
DE. AA. £02b
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt-trois octobre deux mil vingt-quatre
Date de convocation : 16 octobre 2024
Date d’affichage : 16 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, Le 23 octobre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Tony DAVOINE, Solange DEGLI
ANTONIL, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN,
Marc JANODY, Estelle MOREAU, Florence PELARDY,
Camille PESTEL, Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Françoise DA SILVA pouvoir à Estelle JANIN
Séverine DURAND pouvoir à Patrice FREY
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Florence PELARDY
Le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de
l'aménagement de l’entrée nord en direction de Pérouges, la
commune a confié à la société EFRConseil la mission de
négociation des terrains concernés, qui sont regroupés
aujourd’hui sur plusieurs propriétés.
Une promesse de vente a été recueillie le 12 octobre 2024 pour
une emprise d’environ 620 m° sur la parcelle ZD 164 pour une
valeur de 3 000 euros. Cette acquisition sera compensée par la
cession par la commune d’une parcelle de même contenance à
prendre dans la parcelle ZA 132p.
Monsieur le Maire propose de soumettre à délibération du
conseil municipal de ce jour la promesse de vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-__ Approuve la promesse de vente recueillie Le 12 octobre 2024
pour une emprise d'environ 620 m° sur la parcelle ZD 164 pour
une valeur de 3 000 euros. Cette acquisition sera compensée par
la cession par la commune d’une parcelle de même contenance
à prendre dans la parcelle ZA 132p.
-_ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les
démarches nécessaires,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET