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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2024 44 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT AIN Nombre de conseillers - En exercice : 15 - Présents : 13 Votants : 15 - Absents : 00 - Exclus 00 Obiet : Aménagement entrée Nord : acquisition de la parcelle ZA 132p N° : 2024-44 Accusé de réception en préfecture 001-200011831: 20241023: delib202444-DE Date de réception : 05/11/2024 Et publication sur le site de Ia commune le : QE. AA. EU j EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Séance du vingt-trois octobre deux mil vingt-quatre Date de convocation : 16 octobre 2024 Date d’affichage : 16 octobre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 23 octobre à 20h30 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard PERRET, Maire. Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT, Daniel CHEVALLIER, Tony DAVOINE, Solange DEGLI ANTONI, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle MOREAU, Florence PELARDY, Camille PESTEL, Séverine PIOT Etaient excusés et ont donné pouvoir : Françoise DA SILVA pouvoir à Estelle JANIN Séverine DURAND pouvoir à Patrice FREY Absent excusé : Néant Absent : Néant Secrétaire de séance : Florence PELARDVY Le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de Paménagement de l’entrée nord en direction de Pérouges, la commune a confié à la société EFRConseil la mission de négociation des terrains concernés, qui sont regroupés aujourd’hui sur plusieurs propriétés. Une promesse de vente a été recueillie le 01 octobre 2024 pour une emprise d'environ 2 400 m° sur la parcelle ZA 132p pour une valeur de 3 000 euros. Monsieur le Maire propose de soumettre à délibération du conseil municipal de ce jour la promesse de vente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité : -__ Approuve la promesse de vente recueillie le 01 octobre 2024 pour une emprise d’environ 2 400 m° sur la parcelle ZA 132p pour une valeur de 3 000 euros. -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal Le Maire, Bernard PERRET