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Déliberation - DELIB 2026 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 34)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
3009355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 19
- Votants : 19
- Absents : 00
- Exclus 00
Objet : Acquisition
des parcelles
cadastrées B 789, B
812 et B 791
N° : 2026-34
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt-huit mai deux mil vingt-six
Date de convocation : 22 mai 2026
Date d'affichage : 22 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit du mois de mai à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Mathieu ARIAS, Eric
CHANAVAT, Séverine CHAUSSENDE, Daniel
CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Moïse DA SILVA,
Marjorie DE BARROS, André FAVRE, Mickaël GUERIN,
Estelle JANIN, Marc JANODY, Jacques MARCY, Patrick
MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille PESTEL, Séverine
PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle TEULET,
Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Eric CHANAVAT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les parcelles cadastrées section B n° 789 (320 m° en zone Np), B n° 791 (655 m° en zone Np) lieu-dit La Turlutière et B n° 812 (352 m° en zone Np) lieu-dit Sous le Château appartenant aux consorts GUIGNARD GERMAIN sont en vente au prix de 0.15 euros le m°, Les parcelles B 789 et B 791 sont mitoyennes avec le calvaire et la B 812 est à proximité des logements communaux situés 647 Grande Rue.
Le conseil municipal, à Punanimité, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'acquérir auprès des Consorts GUIGNARD GERMAIN les parcelles cadastrées section B n° 789 (320 m° en zone Np), B n° 791 (655 m° en zone Np)} lieu-dit La Turlutière et B n° 812 (352 m? en zone Nb) lieu-dit Sous le Château au prix de 0.15 euros le m2. Les frais d’acte seront pris en charge par la commune,
- DEMANDE à Maître NAUDIN Guillaume, notaire, 50 rue de Genève
01800 MEXIMIEUX d’authentifier cette acquisition par un acte notarié, - DIT que les crédits seront ouverts au compte 2111 du budget primitif, - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de régulariser les actes notariés
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture 001-210100541-20260528-dellb202634-DE
Dats de télétransmission : 02/06/2025 Dats de réception préfecture : 02/06/2026
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